“Kati a créé de 2012 à 2015 plus de titres fonciers qu’il n’y en avait au Mali pendant 50 ans”
Fidèle à son engagement de combattre la spéculation foncière sous toutes ses formes, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a effectué une visite de terrain au bureau des domaines et du cadastre de Kati, le jeudi 1er octobre dernier. Il ressort du constat fait par la délégation ministérielle que Kati a créé, en l’espace des trois dernières années, soit de 2012 à 2015, 54.000 titres fonciers. Alors qu’en 2012, pour l’ensemble du Mali, il n’y en avait que 24.000.
Première sortie officielle après sa reconduction récente à la tête de ce département, il s’agissait pour le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, à travers cette visite, d’inviter le personnel du bureau de Kati à travailler dans le strict respect des textes régissant la gestion des domaines et du foncier. En outre, il a fait part de l’engagement de l’Etat à poursuivre tous les administrateurs qui ont participé à ces spéculations dans le cercle de Kati. Lesquelles spéculations sont de nature à fairemonter la tension et la révolte sociales.
Loin d’être de simples menaces, selon le ministre Bathily, la direction nationale des domaines et du cadastre et le bureau de Kati vont travailler à mettre ces mesures en exécution. A l’en croire, pour réduire la spéculation foncière, il y a déjà un regard qu’on doit porter sur ce qui s’est passé, l’évaluer correctement pour en comprendre à la fois les raisons et les causes du dysfonctionnement de l’administration foncière. Selon le ministre Bathily, il y a un problème important émanant de la procédure de création des titres fonciers. «Nous savons tous que la loi déclare que le titre foncier est inattaquable. Cela est un fait et on l’accepte. Mais l’inattaquabilité du titre foncier découle de l’honnêteté et de la sincérité de la mise en œuvre des procédures ayant abouti à sa création» rétorque le ministre Bathily. Ces procédures, selon lui, sont d’ordre public et lorsqu’une procédure est d’ordre publique et qu’elle est violée, l’acte qui est issu de cette violation est un acte nul.
L’Etat n’a plus de terrain pour lui-même
D’après le ministre des Domaines, Kati a vendu tout sans rien apporter à l’Etat si ce ne sont que des miettes. A ses dires, aujourd’hui l’Etat n’a même pas un terrain pour réaliser ses propres projets. “ Tout est entre les mains des sociétés qui sont venues rafler des milliers d’hectares au nom des quelques individus qui vont prendre ces titres pour les louer aux gens qui, à leur tour, les utiliseront en guise de garantie dans des banques en vue d’obtenir des prêts. Cela ne peut pas continuer. Nous allons évaluer tout ce qu’il y a comme titres fonciers créés, regarder les conditions de création pour apporter une réponse aux cris des Maliens dépossédés illégalement de leurs terres “ a averti Me Mohamed Ali Bathily.
Selon lui, l’administration a la police de la régularité de ses propres actes, lorsqu’elle s’aperçoit que ses propres actes n’ont pas été faits régulièrement. Ceux-ci deviennent dès lors inexistants. ” Et, à partir de ce moment-là, l’annulation de cet acte est de plein droit et nous allons les annuler. Ceux qui disposent de ces titres, s’ils veulent attaquer quelqu’un, qu’ils n’aillent plus s’attaquer aux paysans. Qu’on n’aille plus mettre le paysan en prison pendant l’hivernage, qu’ils attaquent l’Etat à travers le ministère des Domaines. On va répondre “ a-t-il promis.
Ramata S.Kéita
Je suis tres persuade de son excellence Mohamed Aly Bathily .il faut la bonne gestion fonciere dans la zone de kati .pour quoi creer aux dos des proprietaires des droits coutumiers.
Kuddos au Ministre Bathily pour cette oeuvre de salubrité publique. des actions courageuses de ce genre doivent eêtre posés dans tous les domaines notamment au niveau de l’éducation, de la santé, de la police, de l’habitat et de l’urbanisme, des douanes, des impôts, de la justice surtout de cette justice corrompue, voleuse et injuste….
Il faut nettoyer aussi les mosquées criblées de crapules aux grans turbans et longs chapelets de fossoyeurs…..
Il faut nettoyer…….
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