Le ministre Batilly frappe encore : 264 parcelles annulées à Banankoro et Sanankoroba-Ouest

Le ministre des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat, Me Mohamed Aly Bathily, est plus que jamais à la trousse des usurpateurs fonciers ! Après Dio, Diago,  Magnambougou, il a procédé, lundi 7 septembre 2015, à l’annulation d’actes administratifs de cession de titres fonciers à Banankoro et Sanankoroba-Ouest, pour « usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière et minoration des prix de cession ».

Treize hectares deux cent vingt-six ares et cent quatre-vingt-quatorze centiares, pour un nombre de 264 parcelles, c’est la superficie totale des titres fonciers annulés à Banankoro et à Sanankoroba-Ouest, dans le cercle de Kati par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily. Le plus étonnant est que ces titres sont au nom d’une seule personne. A en croire, le ministre Bathily, les raisons des actes administratifs de cession portant annulation de parcelles à Banankoro et Sanankoroba-Ouest sont l’irrégularité, le détournement de la vocation des terrains, la méconnaissance des droits fonciers coutumiers, l’absence d’enquêtes foncières, le fractionnement et l’usurpation des prérogatives du conseil des ministres, la non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant  la promotion immobilière, la minoration des prix de cession.

Cette annulation marque la volonté réelle et l’engagement du ministre Me Mohamed Aly Bathily de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. Car selon lui, l’annulation de ces titres fonciers(TF) est autant une question de droit que de sécurité. Le constat est que la subsistance des populations rurales et la stabilité même du pays sont menacées par la spéculation insolente sur les terres. Il est donc de la responsabilité de l’Etat de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural. « Ces annulations s’inscrivent en droite ligne de la vision du président de la République et de la politique du gouvernement, soucieux de promouvoir la paix et la justice sociale », explique-t-il.

B.A

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