Ce jeudi 4 juin 2015, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a rencontré, au Centre international de conférence de Bamako, les responsables des services centraux de son Département ainsi que les directeurs régionaux et chefs de bureaux des Domaines et du Cadastre. Il s’agissait pour le ministre Bathily de rappeler ses interlocuteurs à leurs responsabilités dans la mauvaise gouvernance foncière au Mali. Cette rencontre était d’autant plus nécessaire que Mohamed Ali Bathily a attiré l’attention des uns et des autres sur les risques d’implosion sociale liés à la spéculation foncière au Mali. Ce, à cause, malheureusement, de la complicité de certains agents de l’Etat qui foulent aux pieds les règles domaniaux et foncières. «Aujourd’hui, l’application de la loi foncière au Mali est une source de conflit social exaspéré et désespéré. On a beau vouloir être sourd, les conséquences des actes posés par ceux-là qui sont en charge d’établir les documents fonciers font du bruit partout, de la police à la prison, en passant par la gendarmerie et la justice», a regretté Me Bathily. Cette situation, de son avis, commande que l’on se pose la question de savoir si l’Etat aurait donné des pouvoirs à certains de ses agents pour créer autant de conflits et de malentendus dans la société. «Dans ce cas, dans quel but l’Etat l’aurait fait ? S’il ne l’a pas fait, pourquoi ces agents n’appliquent pas le droit, tel qu’ils puissent, au contraire, être sources de stabilité et de sécurité. Cette question est posée à la face de l’Etat malien, pas de vous en tant qu’administration», a tonné l’orateur, rappelant qu’il y avait une sorte ‘’d’autisme’’ administratif. Or, fera-t-il savoir, le caractère inattaquable du titre foncier est lié au respect des conditions de sa création. «Malheureusement, il n’y a pas une région, il n’y a pas un jour ou les dénonciations ne pleuvent sur ces conditions de création des titres», reconnait-il. Au regard de la gravité de la situation, Mohamed Ali Bathily a appelé à un changement des comportements parce que l’Etat ne peut être, dit-il, complice de la spoliation. En tout cas, la question foncière est désormais une priorité parmi les priorités gouvernementales, et le ministre Bathily tenait à le faire savoir. «Nous allons revisiter, chaque fois qu’une demande nous est faite, les conditions de création des titres. Et si quelqu’un accepte d’émettre un titre foncier sur une maison habitée, il en répondra», prévient-il, menaçant les agents fautifs de suspension et de suppression de leurs salaires en cas de procédure relative à une telle forfaiture. Quoi qu’il en soit, la volonté de changement affichée par le gouvernement semble être irréversible et tous ceux qui voudront la contrarier risquent de se faire emporter par. «Il y aura désormais deux vocations dans ce pays: celle de faire construire les choses dans les règles et la vocation de combattre clairement ceux qui ne veulent pas de ces règles», a menacé Mohamed Ali Bathily, rassurant que le gouvernement prendra toutes ses responsabilités.
Le Ministre a, par ailleurs, promis que l’annulation des titres fonciers, à laquelle il a récemment procédé dans le cercle de Kati, va se poursuivre. «Lorsque vous agissez en dehors de votre compétence, tous les actes que vous posez sont juridiquement inexistants …et l’annulation de ces actes est de plein droit à tout moment», a rappelé l’orateur pour ainsi dénoncer le manque de loyauté de certains agents de l’Etat dans l’application de la loi. Et Me Bathily de soutenir: «on crée des titres et on se réfère à des pages vierges. Cela veut dire que vos registres sont cotés et mal paraphés». Le ministre des Domaines et des Affaires foncières a ensuite réaffirmé la volonté du Gouvernement d’aller au bout de sa logique. Partant, il a prévenu: «chaque fois que les gens dont nous allons annuler les titres vont essayer de nous attaquer, nous les attaqueront au pénal et rechercheront la complicité de tous les agents qui ont trempé. Ça va aller du gouverneur au directeur régional en passant par le préfet et le chef de bureau». Car, fera-t-il savoir, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Pour conclusion, l’orateur a invité ses interlocuteurs à faire en sorte que le plus pauvre retrouve enfin confiance en leur administration pour renforcer notre vivre-ensemble.
Il a aussi promis d’organiser, dans les jours à venir, une tournée dans chaque région du Mali, afin de faire l’état des lieux des problèmes fonciers dans notre pays.
Bakary SOGODOGO
Ce BATCHILY doit nous dire s’il est ou non sadique. S’il lutte contre les fraudeurs et eux seulement, alors qu’il arrete de bloquer toutes transactions foncières, même celles normales. A mon avis, BATCHILY ne fait que sublimer son sadisme. Il nous fatigue, nous qui attendons depuis belles lurettes les papiers normaux de nos simples parcelles d’habitation en zones urbaine, parcelles non titrés ni agricoles. BATCHILY gène et bloque les honnêtes gens . Un sadique qui sublime en criant justice.<> BATCHILY ! (Baba )
Bravo Ministre Professeur, mais quand vous commencez un boulot, allez y jusqu’au bout s’il vous plait. Si les fautes existent, n’attendez plus qu’ils vous attaquent les délinquants. Traduisez les au pénal sans attendre. Sinon votre attitude fait penser à un chantage d’état.
Je n’ai pas l’habitude faire des commentaires sur le web ,car trop d’insultes envers les gens ,des critiques sans fondement,mais je pense que ce Bathily fait partie des meilleurs actuellement.Alors soutenons le, encourageons le.Demontrons à la face du monde surtout à la face des ennemis du Mali(de l’intérieur et de l’extérieur) que chez nous il y’a aussi des ministres qui ne pensent pas qu’à eux même.
Un malien de l’extérieur.
A bon entendeur,salut
Bravo mr bathily tu est un exemple
Mr le ministre aidez les pauvres villageois et verifiez tous les titres emis sur les terres des villages sur l axe bamako segou et annulez les pour rendre justice.
Ce sont les peches lies aux sepulations foncieres au mali sous.l ere att qui ont maudi son regime Et fait ccouler en 24 h,Tout peuple peux prosperer ds l adultere mais pas dans l injustice.
Monsieur le ministre svp jettez un coup d oeil sur l ensemble des titres fonciers emis sur nos grands axes routiers aux abords des villages.il faut une loi pour proteger ces villages leurs enfants car ces fils peuvent ne pas avoir de moyens aujourd’hui et leurs terres transformées en titres fonciers par les speculateurs, que feront ils ces fils de villageois le jour ou ils auront les moyens de mettre en valeur leurs terres natales dans les mains de speculateurs fonciers?ce sera la guerre car nul n acceptera cette situation dans son village.ce sont de milliers de cas a travers le mali.venir dans un village et demander un lot ou 2 lots, tout malien a droit partout mais se faire etablir des titres fonciers sur des hectares de terre et meme sur les champs, pas pour des intérêts réciproques mais juste la sepeculation ffoncière c est inadmissible mr le ministre.
Nous comptons sur dieu et nous comptons sur vous, aucun ministre de l ere d apres 1991 n a ete autant courageux sur un sujet tres senisible.
Que dieu vous benisse.
Wallahi apres amary n daou et cheickna bathily (pas de.l urd, paix a son ame), voici un djawambe qui fait honneur au mali.
Quand je vois des villages entiers entoures de mur en beton avec comme seul doc un titre foncier emis soit a koulikoro soit a kati, c est honteux car tout est faux et ensuite on se sert de la poluce ou de la gendarmerie nationale pour intimider les pauvres villageois qui osent parler comme mr keita de la Cmdc l a fait ds.l office du niger en deportante pauvres paysans sur des terres ou leurs ailleuls y ont vecu il y a plus de 100 ans.
Mr bathily que dieu vous aide et fait de vous un soleil et surtout n ayez pas peur car tous ces pauvres sans parent haut placé ont un seul espoir, c est vous.apres le problème du nord c est le 2e problème au mali qui ne sera ni du nord i de l est ou du sud mais un problème general tant le mal est profond.nous avons eu tous ces problèmes apres mars 1991 ou le malien est devenu mauvais, voleur, corrompu et sans repere social ni morale, tout se resume a l argent et il le faut a tout prix.
Bravo me bathily, bravo mr le ministre bathily.que dieu vous benisse.
Mr bathily doit être aides par tout les bon malien dans sont combat contre cette mafia de l immobilier
Bon courage mr bathily
Merci Moniseur Bathily.
Mieux vaut tard que jamais,il nous fallait quelqu’un de capable comme vous.La terre appartient à l’Etat et c’est là que les meilleures decisions pour assurer un lendemain aux plus demunis doivent se formaliser.
Nous connaissons des grands commerçants de la place et des grands operateurs qui ont speculé sur 250 à 300hectares en bloc unique aux abords de certains villages qui un jour n’auront plus d’espace de survie ,ni pour eux-memes,ni pour leur betail,ni meme pour un projet vital pouvant les aider à sortir de l’extreme pauvreté.A mon avis ces speculateurs devraient etre les premiers à decourager les paysans de vendre leur terre,sachant que’dans un avenir très bref,le sacndale se presentera.
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