Le ministre BATHILY à Souleymanebougou : “Les maires s’en sont donnés cœur joie… comme bon leur semble”

La délégation conduite par le ministre était composée des membres de son cabinet, le préfet de Kati, le chef de la Brigade de la gendarmerie de Moribabougou, les représentants des services techniques des domaines et les deux maires accusés d’être à l’origine du morcellement des 4 ha s’est d’abord rendu aux abords des cours d’eaux occupés par des constructions violant les servitudes, c’est-à-dire les distances réglementaires recommandées.

Le ministre Bathily a été intransigeant devant le préfet et les deux maires et le chef de la Brigade de gendarmerie qu’il a tenus pour seuls responsables de la construction anarchique sur les servitudes des cours d’eau, à cause de leur passivité face à la nécessité.

Pour le ministre, ces occupations sont inacceptables. Et de souligner que le président de la République a instruit des mesures contre les inondations dues à l’occupation anarchiques des abords des cours d’eau.

Nonobstant ces instructions, des maires se sont donnés le plaisir de vendre ces servitudes comme bon leur semble, dénoncera-t-il. Le ministre a reproché au préfet son silence sur le problème.

“C’est un système que certains représentants de l’Etat au lieu d’agir à temps, préfèrent attendre l’épuisement des délais de recours pour voir leur acte annulé. Il s’agit du délai prévu pour attaquer un acte administratif illégal…”, s’indignera-t-il.

Agissant ainsi, ces responsables se rendent complices de la violation des règles dont les conséquences peuvent être fatales pour la société en cas de fortes pluies déviant les trajectoires de l’eau pour causer d’énormes dégâts.

Selon le ministre  des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, les maires et le préfet ont l’obligation stricte de protéger la population en dénonçant ces genres de comportements. Il a instruit à l’ACI de recenser les propriétaires de ces concessions accordées en violation des servitudes des cours d’eaux.

La 2e étape de la visite a concerné le morcellement des 4 ha de l’Etat par le maire de Ngabakro-Droit et celui de Moribabougou. La délégation qui a coïncidé avec des travaux de construction en cours a ordonné la cessation immédiate des travaux avant de demander l’ouverture d’une enquête pour flagrant délit d’atteinte aux biens immobiliers d’autrui.

Bréhima Sogoba

LITIGE FONCIER EN COMMUNE I

Comment Abdoulaye Moussa Sangaré voulait s’accaparer des domaines privés

Suite à la publication de notre premier article  dans l’affaire de litige foncier opposant Abdoulaye Moussa Sangaré, soudeur à Korofina-Sud, à Alou Badra Sidibé, conseiller à la mairie de la Commune I, nous avons été contactés par des personnes de bonne volonté afin d’étaler sur la place publique la véracité des faits. Après avoir fait le tour d’horizon, le constat révèle qu’Abdoulaye Moussa Sangaré voulait s’accaparer les domaines privés situés au sud et à l’ouest de son terrain initial.

Ce conflit foncier remonte à 2008 au moment où la mairie de la Commune I  a pris des mesures nécessaires et correctives en rapport avec la commission de réhabilitation et le conseil de quartier pour mettre en œuvre le plan de lotissement appliqué.

Au cours des travaux de la sous-commission, la mairie a fourni le plan d’application qui est approuvé depuis 2002 et la liste des maintenus du quartier dont la décision a été prise en 2004. Lors des travaux, les mandataires ont fait des visites de terrain.

Il s’est trouvé qu’Abdoulaye Moussa Sangaré occupe la parcelle numéro AX7 et à l’ouest de sa parcelle, il y a une parcelle AX8 qui appartient à un certain Péhan Mounkoro. Mais puisqu’il nourrit des ambitions pour le lot AX8, Abdoulaye a fait savoir à la commission que la parcelle lui appartient.

Quand la commission a vérifié la véracité de cette information auprès du chef de quartier et des conseillers, ceux-ci ont confirmé les faits. Mais, il s’est trouvé qu’il avait vendu à Péhan Mounkoro s’attendant que ce dernier  soit déguerpi et que le reste de la parcelle lui reviendra. C’est ainsi que l’homme aurait échoué dans sa stratégie, puisque Péhan a été maintenu dans le plan d’application.

Déterminé à atteindre ses objectifs, Abdoulaye est parti entreprendre des travaux d’aménagement sur la parcelle AX16, situé au sud de la parcelle AX7. Comme si cela ne suffisait pas, il est allé voir personnellement la commission pour faire part de son intention d’occuper la parcelle parce que, selon lui, le propriétaire de ladite parcelle a été déguerpi.

La commission a tenté d’amener Abdoulaye à la raison, en lui faisant savoir les documents dont elle dispose. M. Sangaré a extrait le plan projet. A en croire nos sources, les services techniques ont fait savoir qu’il occupe l’espace de la parcelle AX16 et comme il compte occuper AX8 pendant qu’il y avait des constructions sur les parcelles.

Face à ce refus, le service d’IGM a demandé à Abdoulaye d’aller voir la commission qui siège chez le chef de quartier pour vérifier les documents. Pour démontrer la véracité de ses documents, Abdoulaye Moussa Sangaré a conseillé le service Cheick Oumar Diallo, géomètre à l’Institut géographique du Mali (IGM), une structure habilitée à trancher l’affaire, pour le bornage du terrain. Après avoir reçu le plan, Cheick Oumar Diallo s’est rendu sur le terrain.

Aux dires de notre source, celui-ci aurait été surpris de la réalité sur le  terrain. Une deuxième fois,  Cheick Oumar et son chef se sont rendus sur les lieux. Au cours des entretiens, un malentendu s’est produit entre Abdoulaye et les géomètres puisqu’ils pensaient qu’une partie de la maison de son voisin lui appartient.

M. Sangaré n’a pas arrêté les travaux de construction sur lesdites parcelles. Le maire chargé des questions domaniales et foncières Gaoussou Badjé Soukhouna a envoyé une équipe pour le constat. C’est ainsi que le service technique de la mairie a remis un ordre de déguerpissement pour Abdoulaye.

Les conclusions de l’enquête effectuée au niveau des services judiciaires ont démontré qu’Abdoulaye Moussa Sangaré a occupé et construit illicitement la parcelle AX16 appartenant à une tierce personne.

Un ordre de déguerpissement n°0070MCI-DB du 3 septembre 2009, l’ordre de démolition n°00102/MCI-DB du 17 décembre 2009 et la lettre n°318/GDB-CAB du mai 7 mai 2008 relative à l’instruction des dossiers d’autorisation de construire conformément au décret n°08-766/P-RM du 26 décembre 2008 ont été remis à M. Sangaré.

Le chargé du service technique de la mairie de la Commune I, Gouro Landouré a nié avoir remis un document administratif à Abdoulaye M. Sangaré une construction sur la parcelle. C’est ainsi que les services judiciaires ont fait savoir à Abdoulaye qu’il s’est accaparé de la parcelle litigieuse suivant l’extrait du plan projet différent du plan approuvé dont il ignore l’existence.

Bréhima Sogoba

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