200 milliards FCFA de dommage-intérêts et 200 000 FCFA d’amende journalière de retard réclamés par la promotrice Binta Diané Semega
La victoire d’étape d’Amadi Kindy Bathily dit « piment » devant la Cour Suprême a ouvert les yeux à d’autres sociétés immobilières. Qui tentent l’aventure judiciaire contre les décisions d’annulation des titres fonciers douteux du ministre Bathily.
La salle d’audience du Tribunal administratif accueillait une audience pas comme les autres. Une fois de plus, l’Etat du Mali à travers le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, qui a été fait justiciable comme n’importe quel citoyen lambda, était appelé à comparaître au Civil devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District à la demande de la Société « Badiallo Immobilière » de Binta Diane Séméga. Mais, l’affaire a été renvoyée à une date ultérieure à la demande de l’avocat de l’Etat. C’est quand même triste que des magistrats, formés à la douleur du contribuable, notamment les exploitants agricoles, se permettent de condamner leur Etat à la tête du client au détriment des producteurs sans se soucier de comment vont-ils manger demain. Quand les spéculateurs fonciers finiront de transformer toutes les terres agricoles en lots à usage d’habitation, ils mangeront les bétons ou vivront au crocher des autres pays.
Le hic qui fait tilt ici, c’est que la société « Badiallo immobilière » réclame de l’Etat, qui lui a tout donné sans jamais recevoir en retour, la coquette somme de 200 milliards de CFA à titre de dommage et intérêt et 200 000 FCFA par jour de pénalité pour chaque jour de retard accusé dans la réparation du préjudice qu’elle aura subi dans cette affaire, qui l’oppose au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour avoir annulé ses titres fonciers de 64 ha 68A 88 CA à Sikoulou et de 600 ha à Diago. Imaginez lorsqu’une seule personne réclame 600 hectares de terre, qu’adviendra des autres Maliens, qui n’ont pas les mêmes moyens ? Iront-ils vivre dans le ciel aux côtés « du Créateur » ? A priori, c’est la seule alternative. Heureusement que des gens comme Mohamed Aly Bathily existent encore dans ce pays.
La nouvelle a été confirmée par l’avocat de L’Etat, Me Traoré qui n’a pas hésité a manifester lui aussi son étonnement. Il dira qu’en plus de demander l’annulation de la décision du Ministère par le tribunal, la société veut astreindre (procédure qui consiste à contraindre un débiteur de mauvaise foi à exécuter une décision de justice) l’Etat à lui payer cette somme abyssale. Soit le prix de plus de 10 avions Boeings. Sans compter les 200 000 FCFA d’amende journalière.
Selon Me Mamadou Traoré, le fait de voir le tribunal civil de la Commune III accepter de juger cette affaire signifie une fois de plus que la Cour Suprême n’était pas compétente de statuer sur l’affaire Amady Kindy Bathily dit « Piment » contre la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre conforment à la loi N°01 de 2012 du 10 janvier 2012 communément appelée « Loi Amidou Diabaté » qui stipule que « tout contentieux qui relève de la cession d’un TF relève de la juridiction civile et non une juridiction administrative ». Pour lui, ce qui est passé devant la section administrative de la Cour Suprême est une situation inédite et anormale.
Dans cette affaire faut-il le rappeler, Amady Kindy Bathily a gagné devant la Cour Suprême en obtenant l’annulation, de la décision d’annulation de ses titres par la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour différentes irrégularités pour excès de pouvoir. C’est probablement cette décision qui a motivé la société « Badiallo Immobilière » à intenter un procès contre le Ministère pour bénéficier des décisions similaires devant le Tribunal de la Commune, (l’annulation de la décision d’annulation de ses titres par le département des Domaines et du Cadastre pour différentes irrégularités).
Mais, Me Mamadou Traoré s’est dit optimiste quand à l’issue du procès qui sera favorable à son client, a-t-il déclaré au sortir du Tribunal. Pour cela, il dispose d’éléments suffisants pour le prouver lors de l’audience qui a été renvoyée au 19 novembre prochain à sa propre demande. Le temps pour lui de mieux préparer sa défense, a-t-il laissé entendre.
Dans le but de faire barrage à toute tentative de spéculation de leurs terres, les habitants des villages concernés par le litige : Diago et Sikoulou sont sortis massivement ce jeudi 5 novembre 2015 devant le tribunal de la commune III pour manifester leur colère face aux prédateurs fonciers qui veulent s’accaparer de leurs espaces vitaux. Ils ont été joints à titre de solidarité par d’autres associations de défenses de droits des démunis. Sur les banderoles on pouvait lire entre autres : « Ba Diallo SARL c’est 64 ha 68 a 88 ca à Sikoulou, 600 ha à Diago ». « La vie sans cimetière, Mairie, Bois Sacré et CSCOM ». « Dégage Ba Diallo SARL ». « Sikoulou, ils ont établi un TF sur notre cimetière ». « Ils nous condamnent à payer 50 000 FCFA par corps inhumé ». « Laissez nos morts se reposer. »… Pour l’annulation des TF indélicats, Ba Diallo SARL veut condamner le contribuable malien à lui payer 200 milliards à titre de dommages et intérêts et 200 000 FCFA par jour de retard de réparation..
Me Mamadou Traoré a appelé ces manifestants à rester derrière la loi. Avant d’ajouter que nul n’a le droit de se faire justice. Il a nié toute connexion avec ces associations.
Modibo Dolo
A cause de la speculation fonciere , a l’injustice qui l’accompagne , qui la cautionne,Une nouvelle poudrière Serait en gestation au MALI si nous ne faisons pas attention.il faut donc battre le quant il est chaud. Un homme averti en vaut deux. Que personne ne sedise ne pas être au courant de ce qui se passe actuellement par rapper au foncier.il ne faut que le médecin vienne après la mort.
Depuis quand le Mali est devenu la 1ère puissance économique du monde pour que cette société de spéculations foncières puisse avoir une telle audience en demandant à L’Etat de lui payer 200 milliards de CFA à titre de dommage et intérêts pour l’annulation par Bathily de ses titres frauduleux… le ridicule ne tue plus au Mali. Comme l’a si bien dit le journaliste, Mr Dolo, c’est plus que le prix de 10 avions boeing…
Prions sérieusement pour la victoire du Ministère contre cette Sté spéculatrice de fonciers. Même s’il est rare de voir l’Etat gagner un procès.
A bon attendeur salut
Comments are closed.