Le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako s’est réuni en audience le mardi 2 septembre 2014 pour trancher l’affaire de démolition des 309 concessions de Kalabanbougou. Etaient à la barre, le clerc d’huissier, Moussa Keita, le Secrétaire général du Comité syndical du Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM), Sidiki Djiré et le géomètre qui a délimité le site, Youssouf Bengaly.
Rappelons qu’ils étaient accusés de dommages à la propriété immobilière et mobilière d’autrui, lors de la démolition de 309 logements à Kalabanbougou les 18 et 26 juin 2014.
Interrogé à la barre, le clerc d’Huissier de justice Moussa Kéita n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés, arguant que la décision il détenait ordonnait la démolition des 309 logements, situés sur les 24 ha attribués au CNAM. Et d’ajouter qu’aucun des occupants n’a pu présenter un document lui permettant d’occuper les lieux.
Parlant de la sommation, il dira que bien avant la démolition qu’il s’était transporté sur le site pour avertir les occupants de l’esprit de la grosse. Selon le clerc Moussa Keïta la grosse délivrée par le greffier à l’Union malienne Raoul Follereau, représentée par le CNAM était une décision revêtue de la formule exécutoire et concernait les 309 logements situés sur le TF 180.
Cependant, selon la vision du Président du Tribunal, la démolition ne concernait que les constructions édifiées par Chakaba et Lassine Camara.
Quant au Secrétaire Général Sidiki Djiré, il a déclaré que la direction du CNAM lui avait confié la gestion de ce dossier. Il a aussi affirmé que sa structure détenait un permis d’occuper délivré par la Mairie de la Commune IV.
Dans son réquisitoire, le procureur a tout d’abord produit une lettre du ministre de la Santé adressée au Directeur général du CNAM, qui l’instruisait de créer un Comité de gestion de la réserve foncière de Kalabanbougou. Le ministre avait également instruit au directeur de présider ladite commission et faire le compte rendu au Département.
Pour sa part le géomètre, Youssouf Bengali, n’a pas non plus reconnu les faits, affirmant qu’il a été induit en erreur.
Pour éclairer la lanterne des juges, le Président du tribunal a demandé la comparution de l’ancien et du nouveau Maire de la Commune IV, Issa Guindo et Siriman Bathily, deux personnalités qui ont été citées plusieurs fois au cours des débats. Issa Guindo a déclaré qu’il n’était pas au courant de la démolition, car il était hors du pays au moment des faits.
Et d’ajouter qu’entre 1998 et 2004, il était adjoint au Maire et que 100 ha avaient été attribués à la Commune IV par l’Etat, dont 24 furent déduits et remis au CNAM, avec un tableau de répartition bien précis.
A sa suite, l’actuel maire, Siriman Bathily dira qu’il savait que le CNAM détenait 24 ha. Il a témoigné également que le jour de l’opération de démolition, il avait eu une conversation avec le clerc Moussa Keita et le conducteur du Caterpillar. « J’ai recommandé à Keita de surseoir à la démolition, le moment n’étant pas propice pour agir de la sorte. Ce dernier a rétorqué que le coup était déjà parti, à moins que je lui rembourse 5 millions », a-t-il ajouté.
Au cours des débats, Me Ousmane Bocoum, avocat de la partie civile, estimera que le CNAM ne disposant pas de titre foncier, les victimes devaient être indemnisées. Quant à l’autre avocat de la partie civile, Me Waly Diawara, il plaidera que Sidiki Djiré et autres n’avaient aucune vraie décision de démolition. «Ils ont mis des centaines de familles dans la souffrance, ils méritent la sanction la plus sévère».
Pour sa part, Me Drissa Doumbia, avocat de la défense, a affirmé que les accusés avaient agi sous le commandement de l’autorité légitime.
Après d’intenses débats, le Tribunal a retenu dans les liens de l’accusation et infligé 3 ans de prison ferme au clerc d’huissier, Moussa Keita et à Youssouf Bengaly, les principaux auteurs, 18 mois à Sidiki Djiré comme complice.
Quant à l’huissier titulaire, Me Aliou Keita, il est sous le coup d’une suspension de la part de l’ordre des huissiers du Mali.
Boubacar PAITAO
