Des bulletins vierges sont établis sur les propriétés foncières d’une société immobilière et foncière de la place à Ouagadou – Sikoro, dans la préfecture de Kati. Le pot aux roses qui a été découvert et porté à la connaissance du ministre de l’Habitat et l’Urbanisme en dit long sur les pratiques spéculatives sur le foncier qui sont légion dans le cercle de Kati.
A travers une correspondance dont les traces sont consultables dans les registres du cercle de Kati sous les numéros 0479 du 05 mars 2008 et 804 du 10 mars 2008, le 05 mars 2008, le directeur général de la société immobilière et foncière du Mali (Sifma) interpelle le Préfet de Kati, Ibrahim Mamadou Sylla, sur le fait que « ces bulletins sont proposés à la vente et circulent dans les mains de spéculateurs qu’on appelle coxeurs.
« Il nous a été donné de constater que des bulletins vierges ont été établis sur nos sites de Sikoro Ouagadou qui ont été régulièrement immatriculés et titrés depuis 2003… » Ainsi s’adressait El Hadj Abdrahamane Kouyaté, ci-devant Directeur général de la Sifma-sa , à Monsieur le préfet du cercle de Kati, désormais présenté comme le gourou de la secte des spéculateurs fonciers en République du Mali. C’était, à travers une correspondance dont les traces sont consultables dans les registres du cercle Kati sous les numéros 0479 du 05 mars 2008 et 804 du 10 mars 2008, pour gouvernorat de Koulikoro. Le responsable de la société constatait que « ces bulletins sont proposés à la vente et circulent dans les mains de spéculateurs qu’on appelle coxeurs. » En conséquence, il demande l’annulation par le cercle de Kati de tous les lotissements irréguliers qui violent manifestement les dispositions du code foncier du Mali, notamment par l’absence de publicité et d’immatriculation. El Hadj A. Kouyaté insiste tant sur l’annulation pure et simple desdits bulletins abusivement appelés « autorisations de paiement » pour l’évidente raison qu’ils sont lourds de conséquences. Car la direction de la Sifma-sa est soucieuse d’éviter d’éventuels contentieux entre avec de tierces personnes qui ont commencé à occuper illicitement ses titres fonciers.
Les procédures respectées par la SIFMA
En effet, l’immatriculation des titres fonciers de la Sifma-sa à Sikoro-Ouagadou a commencé en 2003 quand M. Diabaté était le préfet du cercle de Kati. Ce dernier a été remplacé par M. Sidibé qui a cédé sa place en 2006 à l’actuel préfet, M. Sylla. Et fait qui a son importance : l’immatriculation qui a pour but de révéler des droits s’ils existent en vue de leur purge. On ne peut donc l’accuser de pêcher en eau trouble. Bien au contraire, on doit la féliciter pour son respect des procédures d’immatriculation prévues par le code domanial et foncier du Mali, notamment la publication dans le journal L’Essor, le bornage contradictoire et l’affichage au placard du tribunal de Kati. Fait encore important, et qui donne du relief à la propriété de la Sifma-sa sur le site de Sikoro-Ouagadou, toutes ses immatriculations ont été closes sans opposition au tribunal de Kati.
M. Sylla au dessus de la loi ?
On se demande bien pour qui se prend Ibrahim Mamadou Sylla pour venir, quatre longues années après, chambouler tout ce que ses prédécesseurs et le tribunal de Kati ont établi de droit. Même en lui accordant le bénéfice de la naïveté, ce qui est en soi incompréhensible dans l’administration, on ne saurait pardonner ses turpitudes foncières. Car, en sa qualité de gardien de la loi et de garant de l’ordre public dans sa circonscription administrative, le préfet Sylla ne doit point ignorer les règles de la conduite de l’Etat. Nul en République du Mali, encore moins lui qui décoré de la Médaille du mérite national ne peut être toléré de ne pas savoir que du point de vue de la réglementation foncière, l’autorité locale (communale ou préfectorale) ne peut céder des parcelles de terrain sans avoir eu au préalable la décision d’affectation prise en conseil des ministres et sans des autorisations de lotir. Tel est, par ailleurs, le sens profond des instructions fermes du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales rappelant, notamment aux maires et aux préfets, de ne procéder à aucun lotissement ni cession sans le respect strict des textes règlementaires (titre de propriété délivré par les domaines de l’Etat, autorisation de lotissement, etc.).
Quand le préfet de Kati défie Kafougouna
Le hic chez Ibrahim Mamadou Sylla, c’est sa détermination à ne point respecter les directives ministérielles et sa prétention à justifier ses turpitudes comme si, au Mali, il n’avait en face que des niais. C’est certainement pourquoi, interpellé par la Sifma-sa , il tente une pirouette, non sans affirmer de go que le lotissement qu’il a effectué sur la propriété d’autrui « a été fait dans les règles de l’art..» Le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro a beau le rappeler à l’ordre et l’inviter « à procéder au retrait de toutes les lettres d’attribution de concessions rurales, et autres bulletins vierges sur le site de Sikoro-Ouagadou qui a, de nos jours, une vocation urbaine », rien n’y fit. Ibrahima Mamadou Sylla a même l’idée vertigineuse de se fendre d’une lettre embrouillée où il sert malencontreusement du caduc en lieu et place du contemporain.. Lui qui croyait si bien connaître le droit se prend dans la toile d’araignée d’un texte de loi qui n’existe plus dans l’arsenal juridique de l’urbanisme au Mali. En effet, pour faire du dilatoire, il part du décret n° 184 du 26 juillet 1985 portant réglementation des lotissements, sans se douter le moins du monde que ce décret a été abrogé par le décret n°05/P-RM du 09 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme dans notre pays.
Le trafic d’influence comme moyen de pression
L’avènement de la démocratie a en effet permis au Mali de mieux légiférer pour barrer la route aux spéculateurs fonciers de tous poils. L’article 7 de la loi en vigueur stipule clairement que : « toute opération de lotissement est subordonnée à l’obtention de l’autorisation préalable délivrée par le directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat, l’autorisation définitive délivrée par le Gouverneur de région ou du District de Bamako… » Or, dans le cas d’espèce, Ibrahima Mamadou Sylla, tout préfet de Kati qu’il est, n’a aucunement les précieux documents. D’où sa façon cavalière d’émettre des bulletins vierges appelés « autorisations de paiement » qui ne sont enregistrés nulle part au Mali, si ce n’est que par ses conjurés du fonciers lancés comme une meute de chiens à la pêche aux malheureux clients. Qui n’auront bientôt que leurs yeux pour pleurer !
Si les Maliens se donnent juste une seconde pour réfléchir, ils comprendront que les fonctionnaires de l’espèce de Ibrahim Mamadou Sylla doivent être partout recherchés, démasqués et mis hors d’état de nuire, car, seul, cet administrateur civil jette – par ses faits – du discrédit sur un corps d’élite qui se trouve être le fer de lance de l’administration publique malienne de Diboli à Aguelhoc servant quotidiennement en tout désintéressement le Mali et les Maliens dans des conditions souvent très précaires . Alors les Maliens admettront que des sociétés immobilières comme la Sifma-sa dont le professionnalisme et la vision ainsi que l’ambition pour notre pays, singulièrement pour notre capitale, sont désormais trop évidents pour être discutés, méritent que l’Etat et les citoyens les protègent contre les prédateurs fonciers. Ces trafiquants d’influence, se prévalant partout de leurs hauts liens supposés ou réels, sont maintenant connus. Beaucoup d’entre eux cherchent à se réfugier au PDES, à l’image d’un certain Cheick Oumar Tidiane SOW qui a été, le vendredi dernier, interpellé par la gendarmerie de Kati pour troubles à l’ordre public et violation de propriété privée. De ce fait, le nouveau parti, PDES, doit avoir la bonne idée de nettoyer ses écuries.
Abdoul Karim Maïga
