Malgré son rappel à l’ordre par la justice d’arrêter incessamment toute opération de morcellement sur les titres fonciers dûment acquis par la société immobilière et foncière du Mali (Sifma) à Kolimagni sur la route de Kati, le maire de la Commune III continue de fouler au pied cette décision en procédant à des morcellements sur lesdits titres. Comme si cela ne suffisait pas, Abdel Kader Sidibé incite les populations à la rébellion contre la Sifma et les agents de sécurité chargés de l’arrêt des travaux.
Plus rien ne semble arrêter le maire de la Commune III dans sa course effrénée contre les titres fonciers régulièrement acquis par la société immobilière et foncière du Mali (Sifma) dans la zone de Kolimagni sur la route de Kati non loin du centre émetteur. Piqué par quelle mouche on ne sait pas, Abdel Kader Sidibé puisque c’est de lui qu’il s’agit, s’est livré à des lotissements illégaux sur des titres fonciers de la SIFMA portant sur 70 hectares à Kolimagni. L’acquisition de ces titres par la société a eu lieu en 2006 après la phase des procédures entamées en 2003, mais qui s’est déroulée sans aucune anicroche.
Dans sa vision futuriste d’une ville nouvelle, la Sifma ambitionne d’investir sur le site de Kolimagni 175 milliards de F CFA à travers la réalisation des logements résidentiels, des industries non polluantes, des hôtels, des habitats collectifs, mixtes et tertiaires, de l’espace vert etc. C’est ce projet majeur méritant encouragement et accompagnement que le maire de la Commune III est entrain de fragiliser en engageant des morcellements illégaux depuis 2011 sur les titres fonciers de la SIFMA. Dans une lettre en date du 30 mai 2011, la Sifma a écrit au maire de la Commune III pour attirer son attention sur le fait que ses services techniques procèdent à des lotissements et à des morcellements sur ses terrains objet de titres fonciers dans le cercle de Kati. Tout en rappelant au maire que ses opérations de lotissements doivent être conditionnées au préalable à une enquête foncière approfondie et faire l’objet d’affectation par les autorités compétentes. Mais c’était peine perdue puisque le maire de la Commune III ne voulant rien comprendre s’est moqué du contenu de cette lettre.
Devant la détermination du maire Abdel Kader Sidibé à marcher allègrement sur les titres fonciers de la Sifma, le directeur national des domaines et du cadastre lui a écrit le 5 juin 2012 pour lui faire comprendre que sa démarche ne repose que sur du faux. Mais la lettre de la Sifma et celle du directeur national des domaines et du cadastre, n’ont fait que ragaillardir Abdel Kader Sidibé qui a intenté une action en justice contre le conservatoire du bureau des domaines de Kati aux fins d’annulation des actes administratifs de cession des titres indiqués.
Peine perdue pour lui car il a été purement et simplement débouté le 2 juillet 2012 de sa requête. Ne voulant pas lâcher prise, l’affaire a été portée devant la Cour d’appel qui a également donnée raison à la Sifma. C’est dire que le maire de la Commune III n’a et ne peut avoir aucune emprise sur les titres fonciers de la Sifma. Pour faire mordre l’appât à des acquéreurs, Abdel Kader Sidibé se prévaut de droit coutumier. Or, « on ne peut pas imposer des droits coutumiers à des titres fonciers dûment constitués ».
Le maire de la Commune III agit non seulement en violation du code domanial et foncier, mais ne se sent nullement lié par une décision de justice de son pays. Plus grave, Abdel Kader Sidibé en désespoir de cause est en train d’inciter à la révolte la population contre la société Sifma et de la même manière contre les éléments des forces de sécurité déployées sur le terrain pour arrêter tous travaux en cours sur les titres fonciers de la Sifma. A défaut de soutenir un projet porteur envisagé par la Sifma, le maire de la Commune III n’a pas à pourrir la tension sociale. Et son agissement peut conduire à décourager les investisseurs. Les soi-disants acquéreurs n’ont pas à se leurrer en faisant de gros investissements sur les titres fonciers appartenant à autrui dans l’espoir d’être indemnisés un jour. Ce n’est pas le cas de figure dans la mesure où la Sifma détient des titres dûment constitués. Et nul n’est censé ignorer la loi.
Paul M Sidibé
