Plus de 1,2 milliard de F CFA, c’est le montant que la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro doit reverser dans le compte du trésor public. Sans quoi, l’ex préfet de Kati, M. Ibrahima Sylla et sa mafia foncière risquent gros. Seule la mort ou la fuite peuvent sauver ces gens de la prison. Car ils ont causé trop de dégâts.
Le vérificateur Amadou Ousmane Touré vient de mettre les spéculateurs fonciers à nu.
Depuis plus d’une décennie, à cause de l’urbanisation accélérée et de la saturation progressive des réserves foncières du District de Bamako, le cercle de Kati, en raison de sa proximité avec la capitale, connait une vive pression foncière avec pour corollaire, la spéculation foncière qui constitue de nos jours une bombe à retardement pour les autorités de la transition. Malgré les textes et arrêtés, aucune législation n’est respectée en la matière par les spéculateurs fonciers. Pour la préservation de la paix sociale, à travers une meilleure gestion foncière, le bureau du vérificateur vient de mettre les points sur les i. Ces contrôles minutieux sur les attributions de parcelles de terrain dans le cercle de Kati par le préfet, le sous préfet de Kalaban Coro et le maire de Kati ; et le recouvrement des recettes domaniales par la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, ont permis de dénicher plus de 1,2 milliards de manque à gagner pour l’Etat. Ainsi, comme minoration de prix de cession pour un montant de 591,25 millions de FCFA; aux recettes perçues mais non reversées par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro, pour un montant de 356,83 millions de FCFA et la minoration de droits d’enregistrement et de mutation pour un montant de 111,37 millions de FCFA par le Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro. Tous ces montants doivent être payés intégralement à l’Etat.
Les faits accablants reprochés au préfet.
Même s’il est indéniable qu’au Mali, la terre a toujours été un enjeu économique et social important, aussi bien pour l’État que pour les populations, le préfet de Kati en a abusé. La vigilance des contrôleurs d’Amadou Ousmane Touré a permis de formuler des griefs suivants contre la préfecture de Kati.
Le préfet de Kati a attribué des concessions à usage d’habitation sans y être habilité. En vertu de la Loi n°02-008 du 2 février 2002 portant modification et ratification de l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier (CDF), seul le Maire est habilité à délivrer des Concessions Urbaines à usage d’Habitation (CUH) et des Concessions rurales à usage d’habitation (CRH).
• Le préfet de Kati, malgré l’absence de base juridique, continuait à attribuer des concessions à usage d’habitation. Ainsi pour la période de 2008 à 2010, elle a procédé à dix lotissements correspondant à 13 207 concessions à usage d’habitation attribuées.
• En sus de son incompétence constatée, le préfet de Kati a dépassé le nombre de CUH/CRH autorisé pour un même bénéficiaire. En effet, selon le CDF, il ne peut être accordé qu’une seule CUH/CRH par demandeur. Cependant, sur les lotissements de la période de référence, le Cercle de Kati a attribué à 80 bénéficiaires, plus de dix CUH/CRH chacun. La preuve, dans le lotissement de Sangarébougou, il a attribué à un seul bénéficiaire 109 CUH/CRH.
• La mission a constaté que le Préfet du Cercle de Kati a attribué plusieurs
CR de 5 ha à un même bénéficiaire alors qu’en application de l’article 7 du Décret n°01-040 P/RM du 2 février 2001, il est habilité à n’attribuer qu’une superficie comprise entre 2,5 ha et 5 ha sous forme de concession rurale. Ainsi, dans la localité de Soro, il a attribué à une seule personne plusieurs CR de 5 ha chacune pour une superficie totalisant 459 ha.
Quant au sous-préfet
• Le Sous-préfet de Kalaban-Coro a changé la vocation des terrains sans base légale. Le Décret n°01-040/P-RM du 2 février 2001 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État autorise le Sous-préfet à attribuer des Concessions rurales (CR) d’une superficie allant jusqu’ à 2,5 ha.
Il a procédé au morcellement en parcelles à usage d’habitation de terrains attribués par le cercle sous forme de CR ou des champs appartenant à des propriétaires coutumiers. Il n’a donc pas respecté les textes régissant l’attribution de concessions rurales (formalité de publicité, cahier de charges). La dimension des terrains (300 m²) et la présence des équipements collectifs (lycées, marchés) dans les plans de morcellement font que ces terrains ne sont pas des concessions rurales mais des concessions à usage d’habitation.
Alou .B.DIARRA
les dirigeants au mali pensent que le territoire leur appartient de droit . ce sale voleur doit servir d’exemple .
Si on veut mettre le Mali sur une bonne voie, Il faut par la en faisant de ses voleurs et mecreants un example. Le tort qu’ils ont pause aux citoyens est inqualifiable. Il se croyait intouchable, et bien reveille toi Allah ne dort jamais, Il te fera payes certaines faute ici bas avant le reste dans l’enfer. Tous ses gens qui font ses injustices, semblent oublies la mort pendant un moment, News Flash! tout le monde est appele a partir un jour.
Ce messieur n avait de respect pour personne, ni pour son Ministre de l’administration territoriale le sans personnalité Kafougouna kone et son gouverneur Soungalo Bouare à sa botte. seul comptait la 1ere Dame et ses filles. Malick Coulibaly tout monde sait que vous avez travaillé à Kati et vous connaissez bien les pratiques de ce Monsieur alors si vous vous assayez sur ce rapport du verificateur et ce prefet continue de narguer les gens c est votre credibilité qui sera foutue à tout jamais et dites au capitaine Sanogo de pas accepter ses parcelles. Dieu est grand et la vie est longue. Voila pourquoi on doit etre juste et honnete au lieu de croire au pouvoir des etres humains
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