Décidément, le foncier est actuellement au centre de toutes les malversations. A chaque jour suffit son lot de plaintes. Cette fois, c’est un vieux retraité de 77 ans qui est victime d’un spéculateur foncier.
Mamadou Bila Traoré est un inspecteur des finances à la retraite domicilié à Lafiabougou. En 1980, il acquiert un terrain à usage d’habitation d’une dimension de 600 m2 à Kalabancoro-extension sous le n°627/CKTI-Dom du 28 février 1980 réglée sous le reçu n°246886/1607 à 100 000 F CFA. Sous le régime des 37 Mesures du Premier ministre Abdoulaye Sékou Sow visant à réduire le prix de cession des titres fonciers pour renflouer les caisses de l’Etat, il érige sa lettre d’attribution en TF n°1749 vol IX F 156 du 27 mai 1997 avec acte administratif n°97-203/MDEAF/DNDC du 7 juillet 1997.
Courant 2008, son fils aîné devenu médecin, au cours d’une visite sur le terrain, a été surpris de voir sur sa parcelle des fondations, des plantations d’arbres et des briques rangées aux abords. Les renseignements qu’il a pris sur place lui ont permis de connaître l’identité du spéculateur foncier. Celui-ci nommé Sékou Kanté se définit administrateur des arts à direction nationale du patrimoine culturel logé en face de la parcelle litigieuse.
Une première confrontation entre Sékou Kanté et Mamadou Bila Traoré a eu lieu dans les jours qui suivent où il refusa de montrer ses documents afférents à la parcelle. Il a fallu une sommation de la gendarmerie de Kalabancoro pour l’amener à enlever ses briques et graviers. S’ensuit une confrontation des deux parties devant le préfet du cercle de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla. A ce niveau il accepte de présenter ses titres de propriété M. Kanté a exhibé la lettre d’attribution n° 004/CKT-DOM du 9 janvier 2007 reçue par demande de convoitise et transformée en TF n°26084 vol 133 F 160 avec acte administratif n°07-2043/MDEAF/DNDC du 6 juillet 2007.
Au regard de l’ancienneté des deux documents il s’est avéré que le TF de Mamadou Bila Traoré est vieux de 17 ans que celui de M. Kanté et le document de premier acquéreur (lettre d’attribution) de 27 ans. Le préfet de Kati entouré de 3 de ses collaborateurs a reconnu l’erreur commise par ses services techniques. L’édile de Kati a dit aux parties en présence que la parcelle revient de droit à M. Traoré et a promis à M. Kanté de le compenser par un autre lot avec la prise en charge entière des frais d’édilité et de titre foncier par les dépenses antérieurement engagées. L’incident semblait clos à ce niveau à l’entendement de M. Traoré, qui s’attendait à un acte écrit de la part du service des domaines de Kati attestant son erreur. Une lettre qui n’est jamais tombée.
Dans la longue attente de la lettre écrite de la préfecture, Mamadou Bila Traoré introduit un recours devant le Tribunal administratif aux fins de l’annulation du titre de Sékou Kanté. Il voulait ainsi en finir définitivement avec le litige. A sa grande surprise, au moment où les avocats étaient en échanges de conclusions et qu’il attendait d’être fixé sur la date du procès, il reçoit le mardi 13 décembre 2011, à son domicile à Lafiabougou un huissier venu lui remettre la grosse du jugement du Tribunal administratif sur le litige jugé depuis le 26 septembre 2011. Ni lui ni son avocat n’a été convié à une quelconque audience.
La grosse servie par l’étude «Maroupha Sacko» de l’huissier de justice Me Kaba Sacko tranche en faveur de M. Kanté. L’argument servi par le tribunal est le délai de forclusion par rapport à sa saisine par M. Traoré. La même décision est accompagnée d’un certificat dit de «non appel et de non opposition» au jugement n°450 du 26 septembre 2011. Le tribunal administratif a suivi le conseil de M. Kanté qui se basait sur le fait que le TF de Mamadou Bila Traoré est situé à Kalabancoro sans autre forme de précision et que celui de son client à
Kalabancoro-extension. Ce qui est une affabulation au regard de son titre de propriété où le contraire est bien mentionné. Mieux, le domicile de M. Kanté situé à Kalabancoro jouxte le terrain litigieux.
L’article 160 du code domanial et foncier stipule que «le titre foncier est définitif et inattaquable et constitue devant les juridictions maliennes le point de départ unique de tous les droits réels existant sur l’immeuble au moment de l’immatriculation». Le point relatif au premier acquéreur en matière foncière, qui demeure le principal propriétaire et qui est M. Traoré est foulé au pied.
Comme s’il n’entendait que ce verdict, Sékou Kanté est en train de chercher acquéreur à la parcelle sur laquelle se trouve une villa en chantier d’une valeur de plus de 20 millions de F CFA.
Nouhoum Dicko
