Intime conviction : Le combat du ministre Me Bathily mérite le soutien sans réserve du peuple

L’absence de perspectives pour de nombreux jeunes les pousse à l’exode ou à migrer, notamment vers la France et l’Espagne. Bamako, la capitale, grossit très rapidement et atteint aujourd’hui presque les 2,8 millions d’habitants. Un peuplement constitué essentiellement de bras valides qui ont abandonné la campagne pour être sous-employés dans les centres urbains, dont la capitale.

Parvenant à peine à se nourrir ici, rien ne compense leur absence dans les villages. Et ceux qui restent ou font le va-et-vient sont aussi privés de terres de culture par la délinquance foncière (spéculation et spoliation). Ce fléau est une bombe sociale à fragmentation à ce titre qu’elle accélère non seulement la migration (exode et émigration), mais éloigne chaque jour davantage le pays de la sécurité alimentaire, un maillon essentiel du développement durable.

En recevant le rapport du Médiateur de la République, le 29 mai 2014, le président de la République avait promis des actions d’éclat. «J’ai donné des instructions fermes au gouvernement dans le sens de mettre fin et de réprimer avec la dernière rigueur la spéculation foncière», s’était exprimé Ibrahim Boubacar Kéïta. Une promesse qui ne pouvait être tenue que par un homme à poigne. Quand, lors du dernier remaniement, Me Mohamed Ali Bathily a quitté le ministère de la Justice pour celui des Domaines de l’État et des Affaires foncières, les observateurs ont compris le sens de cette permutation. Et il n’a pas tardé à montrer qu’il est à la hauteur de la confiance placée en lui en engageant une lutte sans merci contre ce que nous appelons la délinquance foncière, notamment la spéculation et la spoliation foncières.

Le juriste chevronné a déjà posé des actes concrets en engageant une lutte sans merci contre la fraude et la spéculation foncières. Après une récente annulation de cinquante titres fonciers (près de 3 500 parcelles), il s’attaque à la servitude des rails dans les communes I, II du District de Bamako et à Kati. À ce niveau, le domaine de l’État est illicitement morcelé et exploité par des particuliers qui y érigent maisons d’habitation et immeubles commerciaux. «On va déguerpir les servitudes», a juré Me Bathily après une visite sur les lieux. Et cela, avec l’application de la loi qui dit que les servitudes sont «incessibles et inaliénables». Et il était temps de prendre le taureau par les cornes. Surtout que pour de nombreux interlocuteurs, les autorités maliennes ne mesuraient pas l’ampleur du péril à sa juste valeur. Et l’État malien est fréquemment accusé par l’opposition et la société civile de «brader des milliers d’hectares au détriment des paysans locaux».

Ainsi, l’État aurait mis en place un système de baux à long terme renouvelables. Donc, ce sont les autorités nationales qui s’accaparent d’abord les terres, sous prétexte que la terre appartient à l’État. Ensuite, elles redistribuent ces terres à des opérateurs économiques, des entreprises privées, des agences immobilières… «Il arrive même que les représentants de ces autorités nationales s’approprient eux-mêmes ces terres», souligne un responsable d’association. Et pourtant, d’après la coutume, ces terres sont le lieu de travail et la source de vie des pauvres paysans. Il faut souligner que le droit coutumier est reconnu au Mali depuis le temps colonial et il a été ratifié par le gouvernement en 1987.  «Mais, il n’est jamais respecté, parce qu’un paysan ne vaut rien face à une agence immobilière ou un nanti. On dit aux paysans qu’ils ont tort et que la terre appartient à l’État. Et ils ne peuvent pas compter sur la justice qui leur donne rarement raison», déplore Massa Koné, responsable d’une organisation paysanne. Fermer les yeux sur l’ampleur que prend la délinquance foncière, c’est prendre le risquer d’hypothéquer tous nos efforts, surtout en faveur de la stabilité sociale et politique ainsi que compromettre les investissements visant à atteindre la sécurité alimentaire.

À ce rythme, ce fléau condamne les futures générations à enrichir le lot des désœuvrés de la capitale ou de ceux qui émigrent en Europe voire ailleurs sous des cieux cléments. Les bras valides qui choisiront de rester, doivent se résoudre à travailler comme ouvriers dans des exploitations privées à qui leurs parents auraient tout bradé. Ainsi, en privant de terres des ruraux, on les prive d’avenir et on donne du grain à moudre aux plus radicaux avec des risques de confrontations, voire un éclatement de sociétés rurales, certes pauvres mais socialement assez bien structurées. On se rappelle que, à Madagascar, un projet initié par le président Ravanalomanana et le géant Daewoo de la Corée du sud avait fini par provoquer la chute du gouvernement de l’époque grâce à la pression des acteurs de la société civile et des ONG. Face à cette révolte latente liée à des attributions de terres à des sociétés ou des pays étrangers, la résistance de la société civile malgache pourrait également inspirer celle du Mali où en mars 1991 une insurrection populaire a déjà eu raison d’un régime après 23 ans de dictature. Et cela n’est pas d’autant à exclure que ce sont les mêmes acteurs internationaux qui soutiennent et encadrent les organisations paysannes.

Il est donc salutaire que Me Mohamed Ali Bathily ait le courage de s’attaquer aux racines du Mali : l’administration locale voire régionale et les agence immobilières ! On se rappelle que déjà le 3 septembre 2014,  un Tribunal de Bamako a rendu son verdict dans l’affaire de démolition des 309 logements de Kalabambougou, banlieue de la capitale. Les principaux responsables de cet abus (un clerc d’huissier et un géomètre) ont écopé de 36 mois fermes de prison. À l’époque Me Bathily était ministre de la Justice. «Une première», que des organisations de la société civile souhaitaient voir perdurer. Cela d’autant plus que, aujourd’hui, cette spéculation ne concerne pas que les lots à usage d’habitation.

En décembre 2009, les états généraux du foncier avaient permis de faire un diagnostic sans précédent et formuler en vue du règlement des litiges et autres conflits en la matière. Le gouvernement malien a lancé depuis plusieurs mois une politique de réformes visant notamment à sécuriser et informatiser les archives domaniales, à mettre en place un cadastre ou encore à lutter contre la spéculation foncière. Les agriculteurs soutiennent ces réformes, mais demandent aussi la fin des blocages dans le règlement des litiges fonciers. Il est aussi annoncé la mise en place d’un système d’information foncière de type cadastre. Une ambitieuse réforme qui «sera très longue et coûteuse», mais pas impossible ! Son coût est évalué à une trentaine de milliards de Fcfa. Des réformes que les Maliens doivent majoritairement soutenir parce que la stabilité et le développement du pays en dépendent dans les années à venir.

Les spéculateurs fonciers sont puissants car souvent soutenus pas des puissants lobbies politiques qui n’hésitent pas à soudoyer des médias pour intimider ceux qui ont le «culot» de s’attaquer à leur empire. D’où la nécessite que tout le peuple malien s’aligne derrière le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières dans sa résolution de mettre fin à un fléau visant à confisquer l’avenir du Mali au profit de quelques clans de riches !

Moussa BOLLY

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