Le Directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, a souligné lors du débat public média « au cœur du PREM : mobilisation des recettes » de la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP) que les prévisions assignées à son service ont été largement dépassées. C’était le 25 juillet dernier à l’Espace Majestic Palace.
Le Plan de réforme de la gestion des finances publiques du Mali (PREM) est un vaste chantier mis en œuvre sous l’égide de la CARFIP. Le Directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, était l’un des trois animateurs de ce débat sur la mobilisation des recettes. Pour le patron des domaines, ce débat est l’occasion pour les responsables d’exposer les chantiers de réformes. Il constitue aussi un exercice de redevabilité et de transparence dont la finalité est de rendre la bonne information aux citoyens sur les enjeux des réformes entreprises. « Les mesures relatives à l’élargissement de l’assiette concernent la maîtrise des transactions foncières ainsi que l’institution d’une taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties », a-t-il souligné.
Valorisation de l’assiette fiscale des transactions foncières
Selon lui, la maîtrise des transactions foncières nécessite l’application de la loi sur la publicité foncière obligatoire instituée en 2018 et des décrets d’application portant fixation des prix de cession et redevances des terrains du domaine privé de l’Etat. Ces décrets, a-t-il fait savoir, ont été adoptés en février et mars 2019. Ils passent par la réalisation de deux études relatives aux modalités d’application du droit de péremption fiscale dans les transactions foncières et l’élaboration d’une grille d’évaluation de la valeur vénale des immeubles dans les grandes agglomérations du pays, a laissé entendre le directeur national des domaines. « L’objectif recherché est d’améliorer les méthodes d’élargissement et de valorisation de l’assiette fiscale des transactions foncières, mais aussi et surtout d’accroître de manière significative les recettes issues des droits d’enregistrement, de timbre, de conservation foncière et de la taxe sur la plus-value de cession réalisée par les particuliers. Ces mesures vont constituer dans les années à venir, d’importants outils de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale que constitue la minoration des prix de cession des actes de vente d’immeubles présentés à l’enregistrement au niveau du service des domaines. Elles contribueront aussi à lutter contre la spéculation foncière», a déclaré Ibrahim Simpara.
A l’en croire, l’institution de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties basée sur le capital foncier avec une base taxable plus large vise à accroitre considérablement des recettes et une plus grande justice en matière de taxation de la propriété foncière. Il a fait savoir que cette mesure figure au point 11 du mémorandum des politiques économiques et financières signé en juin dernier entre le gouvernement du Mali et le Fonds monétaire international (FMI).
La réforme en cours à la direction nationale des Domaines, concerne aussi d’autres chantiers majeurs comme l’élaboration des procédures, le système d’informatisation sur le titre foncier et l’immobilier (SITFI), la dématérialisation, l’interconnexion, la mise à niveau du Data-center et enfin l’amélioration des conditions d’accueil et de travail du personnel. Selon Ibrahim Simpara, la Direction nationale des domaines a identifié trois cent soixante-dix-sept (377) procédures réparties sur dix-huit (18) processus d’affaires. « Certains ont été élaborés et d’autres sont à compléter ou à élaborer », a-t-il déclaré.
La mise en place du SITFI, a souligné le directeur Simpara, vise à moderniser la gestion de la Direction nationale des domaines et celle du Cadastre. Il renchérit : le SITFI doit permettre de gérer la publicité sur les titres fonciers, d’y associer les extraits de plans cadastraux, de gérer les recettes sur le foncier et l’immobilier et de suivre l’exécution de ces activités à travers des Workflows. « Une stratégie de gestion et un plan d’actions pour l’implantation du SITFI ont été élaborés. Le plan d’actions a été bâti autour de cinq (05) axes », a lancé Ibrahim Simpara.
Prévisions réalisées à 270% en janvier 2019
Il a reconnu que la dématérialisation bat son plein à la Direction nationale des archives du Mali où deux salles ont été aménagées et équipées avec l’appui de la Coopération française. Le logiciel Module documentaire numérisé (MoDoNum) a été développé pour la circonstance. Le MoDoNum va constituer une base de données simple et temporaire en attendant l’opérationnalisation du SIFTI, a-t-il précisé avant d’ajouter : « Tous les dossiers des archives du district de Bamako, de Kati et de la division du cadastre et de la propriété foncière ont été déménagés. En plus de l’inventaire et la numérisation effective de tous les dossiers, 216 000 dossiers de TF ont déjà été dématérialisés sur lesquels 130 033 sont indexés dans le MoDoNum».
Dans le cadre de l’interconnexion, l’accès aux applications déployées est rendu possible grâce à l’interconnexion au Datacenter des services des domaines et du cadastre dans le district de Bamako, les antennes de la Mairie du district, le Bureau des domaines et du cadastre du cercle de Kati, la Mairie de Kalaban-Coro, la préfecture de Kati et les directions nationales des domaines et du cadastre. A l’en croire, un plan de travail est en cours de mise en œuvre afin de consolider et d’optimiser la performance du Datacenter.
Il a fait l’état des travaux de construction du siège des services des domaines et du cadastre au quartier du fleuve et le siège de la DND et la DNC à Darsalam. Selon lui, la planification stratégique, la gestion des ressources humaines et l’égalité entre les femmes et les hommes sont d’autres volets de ce vaste chantier de réformes en cours au niveau de la DND dans le cadre du PREM. Ibrahim Simpara reconnait qu’il y a une avancée énorme dans le recouvrement des recettes. La direction nationale des domaines, a fait savoir Ibrahim Simpara, a réalisé 270% de ses prévisions en janvier 2019. « Les prévisions ont été largement dépassées de février à juin», a-t-il précisé.
Le directeur national des Domaines est persuadé que « les réformes engagées permettront de renforcer davantage les capacités de mobilisation des recettes de la DND et d’améliorer les procédures de gestion domaniale et foncière et, partant, d’améliorer la gouvernance».
Chiaka Doumbia
Un jeune cadre discret et efficace !
Inspecteur des Impôts, Ibrahim Simpara est un cadre talentueux, efficace et discret. La confiance placée en lui par les hautes autorités pour diriger la direction nationale des domaines n’est pas fortuite. Cet éternel premier de classes a la tête sur les épaules et met son intelligence au service de son pays. Le jeune cadre a été entre autres chef de la Division contentieux et directeur régional des domaines de Kidal.
