Les derniers développements de l’affaire du titre foncier (TRN°11247) ne laissent plus de doute.
Bazoumana Fofana devrait pouvoir patienter, sinon prendre son mal en patience. Pendant que le vieux Fofana attendait que la justice se prononce, certaines personnes n’ont pas hésité à faire mains bases sur l’espace querellé. Des bornes et ceintures ont été érigées sur places. Et pourtant ordre avait été donné par les autorités pour surseoir à tous les travaux. Apparemment, ces personnes n’en ont cure. Auraient-elles des appuis occultes au sein du pouvoir actuel ? Seraient – elles déjà dans les secrets du verdict des tribunaux ?
Ces questions méritent des réponses. Propriétaires du titre foncier, Bazoumana Fofana s’est vu exproprier par la Banque Commerciale du Sahel (BCS) sous prétexte d’une garantie bancaire en traites avalisées de six cent (600) millions de F CFA. En réalité, il n’avait obtenu que cent (100) petits millions. Au Tribunal de la Commue II, l’avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, devenu entre temps Ministre de la Justice, n’eut aucun mal à parvenir à ses fins. Une procédure d’expropriation forcée sur le titre permit son adjudication à Cheick Sadibou Cissé.
C’était à la modique somme de cent trente (130) millions de F CFA, suivant jugement N°415.
Fait remarquable, il s’avère qu’aucun texte n’a été respecté par le bénéficiaire, encore moins les conditions fixées en la matière.
Selon les documents à notre disposition, il y avait eu violation des articles 823 et 825 et l’article 3 alinéas 1 du cahier des charges. Mieux, il n’y a jamais eu de jugement d’adjudication à plus forte raison de le notifier à Bazoumana Fofana. Plus grave, Cheick Sadibou n’avait pas payé le montant exigé et n’avait non plus reversé le surplus au propriétaire qu’est Bazoumana. Tout ceci expliquerait en partie son abandon du dossier. De bon droit, Bazoumana réclama justice.
Au même moment, Mme Alima Diallo et Moustapha Cissé ont régulièrement fait leur déclaration de surenchère au Greffe du Tribunal de Céans. Un pourvoir en cassation à la Cour Suprême contre le jugement d’adjudication est engagé par Bazoumana Fofana.
Pendant ce temps, la surenchère a été réenrôlée au Tribunal de la Commune II à la demande de Me Tapo et avait, par jugement avant dire droit, ” ordonné par deux fois le sursis à statuer jusqu’à la décision définitive de la Cour Suprême sur le pourvoir formé.
Mais pendant que les surenchérisseurs attendaient le retour du dossier de la Cour Suprême, l’avocat de la BCS et Ministre de la Justice profita de sa situation pour en finir avec la propriété du titre.
Le titre est ” intercepté ” et transféré au nom de Cheick Sadibou. C’était curieux car les surenchérisseurs patientaient. Le titre est vendu à Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, le 7 octobre 2002. Le même jour, il parvint à transférer le titre foncier en son propre nom. Cheick Sadibou pouvait – il légalement transférer ou vendre le titre querellé dans ces circonstances ?
D’après des spécialistes du droit, c’est nom. C’est pourquoi l’affaire a été réenrôlée et renvoyée au 27 janvier 2016. Bazoumana est encore en attente. Mais, il se trouve des personnes ont envahi le terrain, occupé les lieux. Sans autorisations.
Les services compétents ont demandé l’arrêt de tous les travaux. Le Gouvernorat et la Mairie n’ont délivré aucune autorisation. Et pourtant, ces personnes continuent leurs travaux. La route d’accès a été bloquée. Avec une corde, ces individus ont encerclé l’espace. Mais, au nom de qui et de quoi font – ils cela ? Seraient – ils au dessus de la loi ?
Tout le monde sait que l’affaire oppose aujourd’hui Bazoumana Fofana à Dionké Yaranangoré.
A ce titre, quelqu’un d’autre a t – il le droit d’y intervenir ? Il n’est un secret pour personne au Mali que Dionké Yaranangoré est très lié au pouvoir actuel, notamment au Chef de l’Etat, cela signifierait – il qu’il serait intouchable ?
Les citoyens étant égaux en droit et devoir, ne faudrait – il pas laisser la justice suivre son cours normal ?
B. KONE
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