Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Note conceptuelle sur la réforme de la gestion foncière au Mali. L’ampleur, la profondeur et quelquefois, la violence des conflits fonciers jusqu’ici enregistrés dans notre pays ont mis en évidence l’importance et la sensibilité des problèmes fonciers aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.
C’est dans ce contexte que sont intervenus les Etat généraux sur le foncier en 2008-2009 dont les constats sont toujours d’actualité. Il s’agit notamment de la multiplicité des autorités concédantes, avec une diversité de documents d’attribution, entrainant des chevauchements de compétences la spéculation foncière exacerbée en milieu urbain, atteignant les zones rurales et excluant de plus en plus les populations démunies de l’accès sécurisé à la terre ; – le défaut de maîtrise de la fiscalité foncière entrainant des pertes considérables de ressources fiscales, domaniales et foncières par les budgets de l’Etat et des Collectivités territoriales et la confusion juridique, suite à des décisions de justice parfois contradictoires, d’où une perte de la crédibilité de l’administration foncière et même du système judiciaire ;
La réforme de la gestion foncière, objet de la présente communication, a pour objectif d’acquérir et de pérenniser une connaissance fiable et exhaustive de la situation foncière par l’administration et accessible au public, tant du point de vue des informations géographiques que celui des informations littérales.
Il s’agit de mettre en place, à terme, le cadastre prioritairement sur le District de Bamako et le Cercle de Kati où la situation est particulièrement critique.
Son adoption va permettre entre autres, la préservation de la stabilité et de la paix sociale, l’assainissement de la gestion domaniale, foncière et de patrimoine, la réduction du nombre de litiges, l’accès équitable à la propriété foncière et la sécurisation des droits y afférents, la promotion des investissements.
Le coût des activités prioritaires de mise en œuvre de la réforme (couvrant le District de Bamako et le Cercle de Kati) est estimé à 30 milliards 455 millions de Francs CFA environ.
