Aussitôt après sa prise de fonction, la ministre du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, Mme Diallo Fadima Touré, a mis en garde toute autorité qui tenterait de spéculer sur le foncier. A cet effet, elle a déjà adressé des correspondances confidentielles aux gouverneurs, préfets et maires.
![](http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/Mme-Diallo-Fadima-TourE.jpg)
Au Mali, la spéculation foncière est le jeu favori de certains responsables administratifs qui se sont enrichis par ce biais. Mais, avec l’arrivée de Mme Diallo Fadima Touré à la tête du Ministère du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, cette question ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir pour le pays, si la détermination dont elle fait montre pour combattre cette pratique parvient à résister aux redoutables manœuvres politiciennes de tous bords. En effet, pour dissuader les spéculateurs fonciers, elle a décidé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur et elle se veut intransigeante à ce sujet. Mais avant de sévir, Mme Diallo privilégie la sensibilisation des autorités concernées.
C’est dans ce cadre qu’elle a adressé une correspondance confidentielle au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, à l’attention des gouverneurs, préfets et maires. Dans ladite correspondance, Mme Diallo Fadima Touré a rappelé les dispositions prises pour la bonne gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat. Notamment, l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Code domanial et foncier, modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 et ses Décrets d’application par rapport à la gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat.
L’article 18 de ladite Ordonnance dispose: «Le domaine public immobilier de l’Etat est géré par le ministre chargé des Domaines, qui peut toutefois déléguer ses pouvoirs de gestion aux autres ministres pour les dépendances du domaine public relevant de leur attribution». Dans la même logique, le Décret n°02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales précise en son article 3: «Le ministre chargé des Domaines gère le domaine public immobilier de l’Etat. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un ministre pour les dépendances du domaine public relevant de sa compétence qui, à son tour, peut les déléguer à un concessionnaire dûment agréé».
A cela s’ajoute l’article 19 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 stipule que «pour des raisons d’intérêt général ou d’utilité publique, l’Etat peut transférer par Décret pris en Conseil des ministres, la gestion d’une partie de son domaine public immobilier à une collectivité qui en assure la conservation». Plus loin, l’article 21 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 précise: «Le ministre chargé des Domaines accorde par arrêté les autorisations d’occuper le domaine public et les dérogations aux servitudes de passage. Pour un intérêt public, ces dérogations sont à tout moment révocables sans indemnité».
Au vu de ces dispositions, la ministre Touré a informé son collègue de l’Administration territoriale qu’elle n’a donné aucune délégation de signature à une quelconque autorité: «Par conséquent, aucun représentant de l’Etat, ni aucun élu, n’est autorisé à prendre des décisions de mise à disposition des équipements collectifs sans notre accord préalable», a-t-elle avisé avant de préciser, sans détour, que ceux qui seraient tentés de violer ces dispositions s’exposent à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
A l’heure où la spéculation foncière tend à devenir un phénomène endémique, emboîtant ainsi le pas à la délinquance financière, pareilles mesures ne peuvent être que salutaires. Cependant, elles n’ont de réalité et d’efficacité que si elles sont appliquées de façon générale (donc pas de façon ciblée) et dans la plus grande célérité. C’est où justement se situe le problème si nous savons que la plupart des mesures de nos gouvernants sont souvent empreints de relents politiciens. L’avenir est le meilleur juge.
Oumar KONATE
Madame le ministre il faut prendre un arreté ou proposé une loi qui interdit toute vente de terrain par les maires, prefet,commandant etc.Le domaine du foncier estl’un des domaines les plus corrompu au Mali.Le foncier a besoin d’une veritable reforme sinon à quoi bon de construire et de casser sans compter les conflits infinissables.
ELLE N A PAS BESOIN DE PRENDRE DE LOI NI D ARRETE. LES LOIS EXISTANTES SUFFISENT LARGEMENT QU ON LES APPLIQUE C EST TOUT. EN LA MATIERE NOUS SOMMES LES PLUS AVANCES MAIS NOS TEXTES NE SONT JAMAIS APPLIQUEES.
Voici la cle de Repartition: KAfougouna, LOBO et filles et beau fils quelques journalistes et le reste pour leurs poches Braves Maires et Préfets du Mali.
Madame le Ministre il faut pas reculer car C est le respect de la loi qui compte pour moderniser notre pays
Madame il faut pas vous laisser divertir car la Mafia des Maires Maliens est tres forte en plus des ces decisions salutaires il faut saisir le verificateur, le controle d’etat et l’inspection du ministère de l’interieur et des domaines
Elle n a rien vole du tout . Arretez d insulter les gens et Ecouter ce qu’ils disent. toi qui est en tunisie est ce que ca se passse comme au Mali ? Elle n a dit que la verite . Nous on s en fout de l UDPM et Mariam
Cette dame qui a VOLE les terres avec sa copine Mariam du temps de l’UDPM cest elle transforme en madame propre ? finalement au Mali onst devenuu des super heros ” Transformation !!!!” ” Fusion !!! ” lol
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