Au cours de la réunion hebdomadaire des ministres, le gouvernement a été informé à travers plusieurs communications écrites de certaines décisions dans le cadre du processus de refondation de la nation malienne, relatives notamment à la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation, la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion, l’état des préparatifs de la formation des recrues de la Fonction publique de l’Etat au Service national des Jeunes. Par ailleurs, le gouvernement a été informé de la révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou.
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative à la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation.
Le Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation est créé auprès du président de la Transition, avec pour mission de mesurer et d’apprécier l’exécution et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation.
Notons que le Comité est composé de 15 membres désignés sur des critères de moralité, de probité, de compétences et d’expériences avérées dans des domaines spécifiques, en matière de refondation de l’Etat. En dehors de l’équipe d’experts il aura du personnel d’appui.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou (Cercle de Bougouni). Cette révocation qui marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivités territoriales intervient à la suite des conclusions des différents rapports de vérification et d’inspection et au regard de la gravité des irrégularités reprochées à l’intéressé.
Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la citoyenne, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative à l’état des préparatifs de la formation militaire des recrues de la Fonction publique de l’Etat au Service national des jeunes. Cette formation militaire durera huit mois dont six mois de formation commune de base et deux mois de reprise en main conformément au calendrier élaboré en collaboration avec le ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social. Cette formation, obligatoire pour toutes recrues, est précédée d’une visite médicale dans des structures sanitaires agréées.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative à la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion.
Dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la Direction générale de l’administration des biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des Domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le district de Bamako. Ainsi, les données recueillies par la mission font ressortir : 52 logements dont la situation est conforme à la règlementation ; 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées ; 54 logements pour lesquels les investigations sont en cours. Suite à ce constat, le Conseil des ministres a instruit le ministre chargé des Domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés. La mise en œuvre de ses actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l’Etat et s’étendra à toutes les régions administratives du pays.
Boubacar PAÏTAO
