Offrir l’occasion d’une réflexion sérieuse sur la sécurité juridique et judiciaire pour la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduire les coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures, tel était l’objectif d’un atelier de validation de l’étude sur la copropriété immobilière au Mali organisé par l’Office Malien de l’Habitat (OMH) le jeudi 05 janvier 2017 à l’hôtel Radisson Blu sous la présidence de M. Ousmane Koné, Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat en présence de son homologue de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté.
La salle de conférence de l’hôtel Radisson Blu a abrité le jeudi dernier, la présentation de l’étude pour validation sur la copropriété immobilière au Mali. C’était au cours d’un atelier qui a regroupé pendant une journée tous les acteurs intervenant dans l’immobilière au Mali. Cet atelier avait pour but d’offrir l’occasion aux acteurs afin de mener une réflexion sérieuse sur la sécurité juridique et judiciaire en vue de la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures.
Dans son intervention, le Consultant de l’étude, M. Baba Haïdara, a tout d’abord éclairé les participants sur les principes élémentaires concernant les régimes de la copropriété immobilière et les solutions juridico-judiciaires. Pour lui, la copropriété est un facteur de gestion et de promotion immobilière indéniables et de dynamisation de l’économie nationale. D’où l’importance de cet atelier afin d’informer les promoteurs, hommes d’affaires, banques et autres opérateurs économiques maliens de cette opportunité non négligeable dont ils disposent, manifestement encore trop peu connue du grand public. Car, a-t-il constaté, beaucoup de difficultés sont liées à la vie en copropriété et à sa gestion surtout au niveau des immeubles à usage d’habitation constitués d’appartements vendus à des propriétaires différents. Aussi, le consultant a mis l’accent sur les différentes lois régissant la copropriété au Mali et les modalités d’application.
Présent à la cérémonie, le Ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, a attiré l’attention des propriétaires d’immeubles à usage d’habitation sur les difficultés et les contentieux liés à la copropriété. Pour le Garde des Sceaux, la gestion des copropriétés pose d’énormes difficultés au Mali. Vu l’ampleur de la situation, il revient donc aux propriétaires des immeubles de prévenir et de gérer ces difficultés avec la mise en règle des différents colocataires. Pour cela, il a proposé la tenue des Assemblées pour discuter des choses essentielles comme la gestion de la fermeture et d’ouverture des portes des immeubles, la gestion des espaces verts, etc. Aujourd’hui, pense le Ministre de la Justice, la validation de cette étude sur la copropriété sera une solution aux problèmes.
Dans son discours d’ouverture, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Ousmane Koné, s’est appesanti sur l’importance d’une des priorités du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, qui est d’offrir un toit au plus grand nombre de Maliens. Aujourd’hui, cette promesse électorale du candidat est entrain de se traduire en réalité sur le terrain. Pour ce faire, beaucoup d’initiatives dont la réalisation d’immeubles servant de logements en copropriété, c’est-à-dire, le droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul et même immeuble. Ce mode de production de logements en copropriété a été expérimenté pour la première fois avec la réalisation des 80 appartements de Faladié, composés de dix immeubles de quatre niveaux (R+3) comportant chacun huit appartements. Cependant, a noté le Ministre Ousmane Koné, l’inexistence des textes relatifs à la copropriété, a occasionné des difficultés de plusieurs ordre parmi lesquelles on peut citer la non prise en charge de la gestion des espaces communs d’où la détérioration du cadre de vie des habitants de la cité.
L’immeuble étant bâti sur un seul titre foncier, comment faire pour que les propriétaires des appartements puissent disposer de leurs titres individuels une fois le paiement terminé ? s’interrogea le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat dans son discours d’ouverture. Ainsi, sur recommandation du Conseil d’administration, l’Office malien de l’habitat (OMH) a commandé une étude dont les termes de référence ont été validés en atelier avec tous les acteurs concernés sur la question. L’atelier a été une occasion donc de mener des réflexions sérieuses sur la sécurité juridique et judiciaire en vue de la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures.
A la fin de l’atelier, les acteurs ont convenu de la validation de cette étude réalisée par le Consultant, M. Baba Haïdara.
Faut-il rappeler qu’au Mali, la problématique du logement a été une préoccupation des différents régimes qui se sont succédés à la tête du Mali. Et des projets ont été initiés tels que la construction des logements sociaux, des logements économiques et des appartements. Et ces initiatives ont montré leur limite avec la rareté des espaces à usage d’habitation.
Youssouf Sangaré
