S.O.S : il est grand temps que l’Etat nationalise les terres au Mali. La politique foncière au Mali, si elle existe, est désormais une arène désarticulée où se bousculent les intérêts de toutes couleurs. Intérêts financiers, repaire de la corruption, chantre de blanchiment de réseaux mafieux, doubles ventes, instrumentalisation de la justice, tout est bon pour meubler le décor.
L’absence d’une politique foncière est la meilleure politique pour faire de la gestion des terres une caverne d’Ali Baba et donc la drogue des temps modernes au Mali.
Que ce soit dans le monde des géomètres souvent sournois, des propriétaires terriens spécialistes des doubles ventes, d’une race de magistrats et autres auxiliaires de justice corrompus dans tous les sens du mot, la quasi-totalité des acteurs ont compris que, pour s’enrichir à la vitesse de la lumière, il faut embrasser le foncier. Cette triste réalité, dont le débat n’est même pas encore posé, n’a droit de cité qu’au Mali, parce que ce pays demeure un des rares qui refusent d’affronter la réalité foncière en se réfugiant toujours derrière le droit foncier colonial. Il faut, en passant, rappeler que le code foncier malien est obsolète, bien qu’il soit renforcé par les décrets. Bref, toute la gestion du foncier émane du triste héritage colonial.
Avec un monde en perpétuelle modernisation, il y a de quoi rendre inadaptée la gestion foncière si elle doit végéter à l’ombre des aspirations du colon blanc. Et pourtant, bien que presque tous les pays africains aient été victimes du fardeau colonial, le foncier cesse de jour en jour d’être un problème dans la plupart. Dans son rapport, ce n’est pas pour amuser la galerie que l’Espace d’interpellation démocratique (EID) relevait que « le foncier constitue la première source de rivalités entre les Maliens ».
En son temps, feu Modibo Kéita n’a pas manqué de poser le problème mais, très soucieux de la conservation de son pouvoir et sensible à tout ce qui peut s’apparenter à une menace sur son règne, à chaque fois que ce débat s’invitait, ils étaient nombreux, ses collaborateurs, à perdre la clé des champs. Ils en faisaient un sujet tabou, ils entouraient la nationalisation des terres d’un mythe. En bons griots plus préoccupés des humeurs du bienfaiteur que de l’avenir de la cité, ils faisaient comprendre à leur ‘’bon samaritain’’ que le foncier reste une fibre sensible à ne pas toucher au risque d’ébranler le pouvoir par un mécontentement généralisé. Chaque sujet qui tendait à la nationalisation des terres avait donc suffisamment eu de détracteurs pour être vite classé. Evidemment, s’il a existé une période où les dirigeants maliens pouvaient s’aventurer sur la nationalisation des terres, sans en être éclaboussé, c’est bien la période d’avant le vent de l’Est.
Avant donc l’avènement de la démocratie, toutes les dictatures en Afrique étaient des dictatures tolérées. L’opinion estimait que la meilleure façon de gérer les hommes était de se faire phagocyter par un régime fort arrosé d’une forte propagande autour d’un dictateur qui a droit de vie ou de mort sur ses sujets.
Jusqu’en 1990, ça marchait. Tout petits, nous avions même été témoins de comment des citoyens ont réussi à verser publiquement des larmes, soient-elles de crocodile, à l’idée qu’un multipartisme devait naître pour gérer autrement la vie de la cité. Donc à l’époque, les terres pouvaient se nationaliser sans grand souci parce que même quand le chef accouchait de bêtises, les citoyens étaient disposés à danser et à chanter.
A partir des années 90, l’opinion a été formatée par l’idée qu’il existe une meilleure façon de gérer. Cette gestion s’appelle la démocratie, elle est participative, elle véhicule la transparence, la reddition des comptes, les libertés individuelles et collectives. Les citoyens n’ont plus que des devoirs envers le pouvoir central, ils ont aussi des droits. Entre le oui et le non, Moussa Traoré, après avoir traversé le violent vent de l’Est, a géré jusqu’à sa chute une démocratie militaire qui n’avait pour finalité que de garder le trône le plus longtemps possible.
Du coup, pendant que le débat sur les nouvelles politiques foncières, s’il n’est pas déjà concluant dans les autres pays, était déjà avancé, il demeure un sujet fétiche qu’il faut contourner le plus habilement possible au Mali, un sujet qui fâche. Les arguments ne manquaient pas, pour dissuader le « Timonier national » chaque fois que la tentation lui venait de mettre un terme aux litiges fonciers en nationalisant les terres. Au fur et à mesure qu’on ignorait le problème, il continue à afficher un désagrément social de plus en plus visible.
Renouveau démocratique et la prédation foncière
Avec le renouveau démocratique, beaucoup de Maliens avaient cru que le problème foncier allait connaitre une bonne gestion. Erreur ! Plus qu’une équation à résoudre, la politique foncière demeure une bombe à retardement à désamorcer.
En matière de politique foncière, d’Alpha Oumar Konaré à Ibrahim Boubacar Kéita en passant par Amadou Toumani Touré, aucun parmi ces chefs d’Etat n’a un bilan à défendre. Car le phénomène s’est accentué. Dans les doubles ventes, les victimes continuent par se compter à la pelle. Du côté des expropriations par les nouveaux bourgeois, les exemples sont encore vivants et ce n’est pas le cas de Souleymanebougou qui dira le contraire. Le plus souvent, ces opérations se font sans dédommagement. Plus cynique, dans le monde industriel, l’expropriation n’est suivie d’aucune mesure d’accompagnement social et de développement des milieux occupés. Faute d’un Etat fort et respecté, l’occupation anarchique des réserves administratives par des citoyens s’est renforcée avec la reconversion des mêmes réserves étatiques à des fins personnelles par les dirigeants. La dimension historique dans le cas de différends entre groupes socio-ethniques a trouvé ici un renfort dans la démission délibérée des premières autorités.
Au Mali, à la mise en mal par une politique foncière cohérente est venue s’ajouter le clientélisme au sommet. Les terres ne sont plus une arène où se bousculent de simples propriétaires flanqués de doubles ventes et leur lot d’infortunes. L’immobilier et surtout le foncier, c’est désormais la destination de prédilection pour le blanchiment de la part de ceux qui en ont besoin afin d’occulter leurs gains sujet au débat. Certes, il existe d’honnêtes citoyens qui ont décidé d’investir dans le foncier, dans l’immobilier, d’acheter une terre et la revendre ou de construire une maison à des fins commerciales.
Ils en ont fait un gagne-pain et leur activité, si elle n’est pas à l’abri des doubles ventes et autres démêlés devant la justice, ne souffre d’aucun soupçon. A cette encablure près, ceux qui sont le plus présents dans le foncier présentement et qui y investissent d’importants sous, sont les décideurs. Après avoir vendu l’économie nationale aux étrangers, après qu’ils se soient arrangés à ne récolter que la dette et la faillite dans la gestion de la chose publique, après qu’ils aient converti les infrastructures publiques en infrastructures privées à leur crédit, les voici qui sont devenus une peste contre la terre.
De quoi éloigner le débat sur l’urgence de la nationalisation. Bonjour les dégâts ! La déconfiture avance, la justice loin d’en être un instrument de lutte, est devenue un levier pour les soutenir dans leurs basses et teigneuses besognes. Ils sont partout, ils ont tout acheté : l’économie nationale, les réserves nationales, les bassins inondables à ne pas occuper, même les aires publiques déjà viabilisées sont rétrécies sous prétexte des propriétaires terriens derrière lesquels on voit d’autres masques. Comment peut-on, par exemple, comprendre qu’en notre siècle, la zone aéroportuaire, qui est délimitée depuis des dizaines d’années, puisse continuer par être charcutée sous prétexte d’une réclamation des propriétaires terriens qui, in fine, ne vendent qu’aux mêmes acheteurs. Hasard de calendrier ?
Après avoir colonisé l’économie, ils colonisent les terres
En ville, des quartiers bâtis, des immeubles, qu’ils soient avec ou sans titres fonciers, n’ont pas encore fini d’être menacés par une sommation d’évacuation ou une cessation de travaux. Présentement, ils sont plus dans les périphéries. C’est ainsi que les alentours de la capitale ouverts sur la terre ferme sont sous menace permanente. Les habitants, qu’ils soient propriétaires ou simples exploitants des terres, sont menacés sur leur sol. Juste parce qu’un baron est passé par là, il y a acquis des hectares à franc symbolique et s’est fait établir, à la sauvette, un titre foncier. Les propriétaires vivent sur leurs propres terres comme s’ils étaient expatriés.
Dans les hameaux, les mécontentements par rapport à cette situation intenable sont à peine voilés. Jusqu’à quand pensez-vous que la situation va durer ? Cette réalité se vit partout où la terre a de l’avenir, où il y a des superficies à viabiliser. Après la capitale, certaines villes sont plus touchées que d’autres. Des individus qui peuvent à peine justifier leurs avoirs profitent de la naïveté des propriétaires pour acheter, ici et là 500 voire 1000 hectares qu’ils bloquent et conditionnent les occupants à leur prêter allégeance, à être étrangers au village natal. L’ancien Président Yaya Djameh avait presque la moitié des terres en Gambie. C’est sur ses aires que se cultivait tout ce qui se vendait aux populations. Toute la politique foncière était à son image, mais avec combien de lots est-t-il monté dans l’avion ? Le titre foncier, il peut être remis en cause du jour au lendemain selon la mise consentie par le metteur en cause devant monsieur le juge. L’acquéreur de bonne foi, bien que muni de son titre, peut se voir du jour au lendemain être dépossédé de son bien ou se faire expulser par un huissier sur ordonnance d’un juge. Juste parce que, entre-temps, un individu a rendu visite à celui-ci ou qu’un des jeunes oisifs d’une collectivité donnée s’est appuyé sur un auxiliaire de justice, un haut gradé ou encore tout autre décideur, pour se rappeler que cette parcelle appartenait à ses aïeux. Tout ceci, parce qu’il se pointe un nouvel acquéreur plus offrant pour s’accaparer de la parcelle. Deux voire trois « propriétaires » se retrouvent devant le juge avec 2 ou plusieurs titres fonciers sur un même terrain et pourtant, il n’existe nulle part une société privée de délivrance de titres de propriété si ce n’est l’Etat. Dans la majorité des cas, le plus nanti gagne le duel puisque le juge aura sa part du gâteau, soit en espèce ou en nature. Ce n’est pas un hasard si les juges corrompus sont ceux qui disposent de terrains partout.
Depuis un temps, c’est par le trafic de la drogue, de produits pétroliers et autres viles pratiques hostiles à la démocratie que le pays est le plus cité dans l’actualité internationale. A ce sombre schéma, il faut ajouter désormais et surtout, une autre menace en couvaison, la bombe du foncier.
Après avoir pollué et ouvert l’économie à tous les vents, soient-ils expatriés, ne pouvant pas investir à visage découvert pour les origines discutables de leurs biens, c’est dans le foncier qu’ils cachent leur butin de guerre. De ce qui précède, il va sans dire que depuis quelques années, un mouvement social né du foncier émerge. La pression est désormais foncière. Combien faudra-t-il donc de victimes pour que l’Etat se résolve à lancer le débat sur l’urgence d’une nationalisation foncière ? Les plus pessimistes diront qu’ils ne feront la nationalisation qu’à leur cause. Oui, il faut quand même commencer quelque chose pour limiter les dégâts. Le mal des héritiers de la terre est un malaise qui gagne la société.
La Rédaction
le seul problème du foncier au mali c’est la faiblesse de l’état. Les textes sont très clair.
Le problème du foncier est le plus grave de tous ceux que les maliens connaissent comme maux.Comme le dit l’auteur de l’article,il n’ya pas deux autorités qui delivrent les titres(lettre,permis ou titre foncier).Pendant que celles-ci(les autorités)font passer les patates chaudes les unes aux autres mandat apres mandat,regime apres regime les problemes se generalisent et se perpetuent naturellement(parce qu’il s’agit du foncier).Les forrains menacés par les predateurs ou hantés par l’appat du gain bradent leurs territoires.Qui peut faire confiance à qui?Ou se trouve le probleme?De quel cote il faut commencer à resoudre le probleme?
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