A défaut d’être un film à succès, le feuilleton du lotissement illicite de Kolimagni aura quand même tenu en haleine les Maliens durant plusieurs semaines à travers les colonnes des journaux. L’épisode le plus récent, aux allures de rebondissement, vient de brandir très haut les menaces de sanctions contre les mafieux. Mais constituera-t-il pour autant l’épilogue de l’affaire ?
Rien n’est sûr puisque Abdel Kader Sidibé, le boulimique maire de la Commune III du District de Bamako, et son vorace complice Mamadou Kanté, promoteur de l’AGIM-sarl (Agence de Gestion Immobilière), ont déjà perçu indûment d’importantes sommes d’argent pour lesquelles ils savent pertinemment qu’ils devront rendre gorge, au civil comme au pénal. D’où leurs manœuvres incessantes pour légitimer ce qui n’est rien de moins qu’une délinquance foncière. Voilà pourquoi ces dernières semaines ils ont alterné matraquages médiatiques et mobilisation de populations locales, corruption de journalistes et viol de l’opinion nationale. Ils ne sont jamais parvenus à accréditer le bien-fondé de leur lotissement illicite sur les terres de Kolimagni. Tous leurs échafaudages s’en sont allés en eau de boudin.
L’affaire, on l’imagine, sera bientôt connue des tribunaux, en tout cas si l’on en croit le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Malick Coulibaly, qui disait il y a peu, à la faveur de la conférence des parquets, qu’après « les états généraux sur le foncier, le moment est venu de sévir. » contre les prédateurs fonciers. En effet, au-delà des préjudices causés à la Sifma- SA par les deux compères, c’est d’abord l’Etat du Mali qui a été violé par eux dans ses prérogatives d’affection des terres que nul ne peut disposer à sa place. C’est ensuite des Maliens, surtout ceux de la diaspora, qui ont été abusés et spoliés crapuleusement de leurs sous. Ce sont enfin la justice malienne à travers ses démembrements et l’administration locale de Kati, donc de la région de Koulikoro, qui n’ont pas été respectées. Tous ces manquements à la bonne conduite citoyenne ont des conséquences graves sur la vie de la nation et de ses fils.
Le temps de sévir contre les prédateurs fonciers
Le ministre Malick Coulibaly relevait justement que « « Les malversations foncières doivent être pénalement combattues. Aujourd’hui, des prédateurs fonciers, avec l’aide de leurs complices tapis dans l’administration, ont décidé de dépouiller riches et pauvres de leurs terres. Ils brisent des foyers et des vies. » S’ils ont décidé d’agir ainsi, en prenant le risque de briser des foyers et des vies, ils doivent immanquablement être châtiés, ne serait-ce que pour l’exemple, afin que leur race s’éteigne dans la droiture du Mali nouveau.
Malick Coulibaly a, sinon rappelé, édicté la conduite à tenir. Son homologue en charge du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mme Diallo Fadima Touré, a pour sa part instruit à ses services le toilettage à grande eau de toutes ces affaires foncières scabreuses qui plongent le pays dans la fange du désordre, de la corruption, du vol des Maliens laborieux, de la mafia foncière avec le corollaire de l’enrichissement illicite d’une minorité de prédateurs. Le soleil des ministres assainisseurs a sans doute pointé à l’horizon. Adieu le laisser-aller et l’impunité !
Ignoble machination
Le lotissement illicite des terres de Kolimagni a donc fait long feu. Il sera peut-être le baromètre infaillible de la réactivité de l’Etat et de sa justice face aux spéculateurs fonciers de tout poil. Il faut noter que c’est le devoir régalien de l’Etat de sévir que les lois de la République sont violées et que les citoyens sont lésés. Trêve de l’impunité qui constitue la plèvre de la démocratie. La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro, qui avait jusque-là laissé le temps et toute la latitude à la justice pour trancher, vient de rompre le silence, apportant un éclairage nouveau, quasi insoupçonné et inattendu, dans le dossier. En effet, le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro a notifié, par courrier n° 001340 en date du 30 octobre 2012, au Directeur de l’AGIM-Sarl que les opérations d’urbanisme que son Agence a initiées à Kolimagni (Sananfara) l’ont été « en violation des dispositions des textes règlementaires en vigueur, notamment le décret n° 05-115/P-RM du 09-mars 2005. » ce n’est pas tout. « Lesdites opérations d’urbanisme sont situées sur le territoire du cercle de Kati (Région de Koulikoro) et de surcroit sur des titres fonciers privés des sociétés immobilières Sifma, Banga, Wando, etc. », précise le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro. Pour ne laisser subsister aucune équivoque, le responsable régional informe le sieur Kanté que « le site de Kolimagni (Sananfara) est une zone d’habitat conformément aux prévisions du Schéma Directeur d’Urbanisme au profit exclusif de la Commune Urbaine de Kati. » En conséquence, l’usurpateur Mamadou Kanté a été invité « à prendre les dispositions nécessaires pour libérer les parcelles de terrain concernés sous réserve de sanctions prévues par les textes en vigueur. » Voilà qui est clair. Ce qui a été présenté pittoresquement dans un certain média comme étant une évolution positive sous la dénomination enjolivée de « Les populations de Sogonafing sur le chemin du développement local durable » n’était donc qu’une gigantesque délinquance foncière qui n’aurait en réalité profité qu’aux porte-monnaie des conspirés Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté. Ignoble machination.
Par leur lotissement illicite, les sieurs Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté n’ont donc pas fait du tort qu’à la seule Sifma- SA. En effet, selon les termes de la mise en demeure de libérer les lieux du Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro, leur opération frauduleusement a aussi usurpé des titres fonciers parfaitement créés par les sociétés Banga, Wando et autres. Mais pourquoi dans ses stratégies confuses de dénigrement systématique, Abdel Kader Sidibé n’a visé que la seule Sifma-sa, ignorant superbement les autres ? Pourquoi la presse publique et privée, dans une certaine frange, n’a été conditionnée que contre la seule Sifma-SA ? A ces deux pertinentes questions, un spécialiste répond que c’est parce que « la Sifma-sa est au Mali la véritable société immobilière à même de concevoir et de conduire de vrais projets structurants avec le savoir-faire avéré et l’œil rivé sur l’avenir». Un point de vue à considérer utilement lorsque l’on sait que ce sont de jeunes ingénieurs sortis des meilleurs écoles qui ont fondé et dirigent la Sifma-sa et qui connaissent parfaitement toutes les dispositions légales en matières de foncier et qui se soucient de l’intérêt général.
Le mensonge entretenu et relayé
Fraudant sciemment, Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté ont en plus entraîné dans leur félonie et les populations de Sogonafing, et la presse nationale. Toutes les mises au point de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre, de l’Institut géographique du Mali (IGM), du Tribunal de Première Instance de Kati et de la Direction générale du Contentieux de l’Etat n’ont pas eu sur eux la moindre prise. Ils s’en sont foutus comme de l’an 40 !
Ils ont donc choisi délibérément de faire relayer le mensonge par le plus grand nombre : les médias, les populations, certains spécialistes à qui on a arraché furtivement des avis erronés, etc. Dans leur énième tentative, les conjurés fonciers ont même cru devoir emballer dans la spirale de leur délinquance foncière les chefs de quartier de la Commune III. Et pourtant, lorsqu’ils concoctaient leur malencontreux échafaudage, les respectables chefs de quartiers n’ont pas été associés. Circonstance atténuante pour eux.
A.N
Ma cousine demande remboursement car elle travaille trop dure au foyer de Commanderie pour se faire escroquer comme ça. elle s’aprete à saisir le president des Maliens de France.Si Kader revient en France ils vont porter plainte la bas car il est impuni à Bamako
Loi °02-016/DU 03 JUIN 2002 (extrait)
Article 65:Toute personne qui aura divisé un immeuble pour usage familial dans une zone lotie sans autorisation préalable de l’administration, sera punie d’une amende de 50 000F par parcelle issue de la division.Toute personne qui aura divisé un immeuble autre que familial dans une zone lotie sans autorisation préalable de l’administration sera punie d’une amende de 1 000 000F par parcelle issue de la division.
Article 66: Sans préjudice des sanctions prévues par d’autres textes législatifs et réglementaires, toutes personnes qui aura morcelé un immeuble dans une zone lotie sans avoir au préalable obtenu l’autorisation administrative, sera puni d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois,et une amende de 2 000 000 F par parcelle issue du morcellement, ou de l’une de ces deux peines seulement.
le tribunal peut, sur requête de l’administration, ordonner pour toutes les infractions visées au présent chapitre, la démolition des constructions édifiées en violation des dispositions applicables et la remise en état des lieux aux frais du contrevenant.
Voici le remede contre les maires vereux et leur complices
Mr le Directeur de l habitat, il faut aller au bout car il est temps d appliquer la loi. ils ne peuvent pas continuer à s enrichir illicitement en toute impunité.
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