Dans son rapport Fian-International touche du doigt les plaies de l’accaparement des terres et de la violation des droits humains au Mali, plus précisement les cas de Sanamadougou, Saou, Sansanding et San. Les assises de la Couvergence Malienne contre les Accaparements des Terres (Cmat), qui se sont tenues la semaine dernière, ont permis de partager le contenu de ce rapport. Ledit rapport rappelle que la perte de la terre par les communautés de Sanamadougou, Saou, Sansanding et San est à la base des violations de leurs droits humains. Il soutient que cela renvoie à des problèmes de fond en matière de gouvernance foncière au Mali qui crée une situation d’insécurité foncière et de vulnérabilité de la part des communautés rurales.
Le document souligne que le cadre normatif malien régissant le foncier est marqué par la coexistence du droit moderne et du droit foncier coutumier qui, exercés collectivement ou individuellement, sont reconnus et confirmés par l’article 43 du Code Domanial et Foncier. Dans les cas de Sanamadougou, Saou, Sansanding et San, les droits coutumiers des communautés paysannes n’ont pas été respectés ni protégés par l’État malien. Aussi ressort-il des entretiens avec des autorités aux niveaux local, régional et national que celles-ci confirment en principe la reconnaissance et la protection des droits coutumiers, mais mettent en doute l’existence de ceux-ci dans les cas concrets présentés dans ce rapport.
Le rapport de Fian-International indique que le cas de Sansanding et du projet sucrier de Markala présente un intérêt particulier dans la mesure où les études d’impact effectuées mentionnent explicitement l’existence de droits coutumiers de la part des villages de la zone du projet. “Le respect, la protection et la facilitation de l’accès à la terre est une obligation qui incombe à l’État malien en vertu du droit international relatif aux droits humains. Dans la mesure où la quasi totalité des communautés rurales au Mali, y compris celles de Sanamadougou, Saou, Sansanding et San, exercent cet accès à travers un droit coutumier, l’État a l’obligation de respecter et protéger ces droits coutumiers. La reconnaissance et la protection effective des droits fonciers coutumiers, de même que la protection des détenteurs de ces droits contre la perte arbitraire de ceux-ci, sont des principes de base reconnus dans le cadre et lignes directives pour les politiques foncières en Afrique qui définissent la sécurisation foncière comme une des aspirations fondamentales des populations africaines”, précise le rapport.
Il souligne que les directives pour la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts mettent particulièrement l’accent sur la reconnaissance et le respect des droits fonciers coutumiers, y compris ceux qui ne sont pas formellement enregistrés. Aussi rappelle t-il aux États de : reconnaitre et respecter tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et leurs droits ; protéger les droits fonciers légitimes contre les menaces et les violations ; promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes.
Tougouna A. TRAORÉ
