Dans le cadre de la réalisation de son Projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, financé par l’ambassade du Royaume du Danemark, le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a fait une étude sur le suivi de l’utilisation des ressources budgétaires allouées aux indemnités d’expropriation foncières des années 2010, 2011 et 2012. La restitution des résultats a eu lieu mercredi 12 février 2014 à travers un atelier à l’hôtel Massaley, présidé par le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré.
Sur une dotation budgétaire globale de 31,363 milliards de F CFA sur la période 2010-2012, l’Etat malien a consacré une somme globale de 11,718 milliards de F CFA pour faire face à la prise en charge des dépenses d’indemnités d’expropriation pour besoin d’utilité publique.
Elles comportent essentiellement des indemnités d’expropriation relatives au prolongement du 3e pont de Bamako et zone de Missabougou ; la construction et bitumage de la route Bandiagara-Ouo-Bankass-Koro-Frontière Burkina Faso ; l’aménagement en 2×2 voies de la route d’accès au site de l’hôpital du Mali à Yirimadio en Commune VI ; aux travaux de l’échangeur multiple au rond-point “de la paix” et de ses voies d’accès dans le district ; aux travaux de délimitation du domaine aéroportuaire de Bamako-Sénou ; aux travaux de réalisation des logements sociaux à N’Tabakoro et autres localités.
Les catégories des bénéficiaires sont : les entreprises ou sociétés privées, les particuliers et l’Etat (Trésor public).
La part des dotations allouées à la prise en charge des indemnités d’expropriation dans le total du budget d’Etat est de 0,96 % en 2010, 0,70 % en 2011 et 1,05 % en 2012, soit une part moyenne de 0,88 % sur la période de l’étude.
Il ressort de l’étude que les particuliers sont les principales victimes et les principaux bénéficiaires des indemnités d’expropriation pour besoin d’utilité publique entre 2010 et 2012. Aussi, sur les 11,718 milliards de F CFA sur la période 2010-2012, 88 % des ressources d’indemnités d’expropriation reviennent aux particuliers, 7 % aux entreprises ou sociétés privées et enfin 5 % au Trésor public au titre des retenues à la source opérées sur le montant des indemnités d’expropriation au moment du paiement par le Trésor public.
A l’issue de l’étude, le Groupe de suivi budgétaire demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre correcte des procédures d’enquêtes, de recensement et d’évaluation des indemnités d’expropriation ; recommande au gouvernement de veiller au respect des droits humains lors de la réalisation des projets a besoin d’utilité publique (respect de la dignité des personnes victimes).
Le GSB estime qu’il serait important que le budget programme du département du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières puisse faire ressortir explicitement l’activité portant sur les indemnités d’expropriation pour besoin d’utilité publique avec des activités clairement identifiées. “L’Etat gagnerait en indemnisant les victimes d’expropriation foncière avant la mise en valeur des projets d’utilité publique afin d’éviter les spéculations foncières de la part des citoyens”.
Le GSB demande au ministère de l’Economie et des Finances (direction générale du budget) de prendre des dispositions permettant de préciser sur la liste détaillée des engagements la nature des travaux d’utilité publique ainsi que les localités dans lesquelles ces travaux se réalisent.
Il demande au gouvernement de garder la dynamique de mise à la disposition de la société civile d’informations sur les actions qu’il mène dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de suivi de l’action gouvernementale.
Abdoulaye Diakité
