Dans le cadre de l’exécution de son programme d’activités, le Réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali (Rs-SéFa-Mali) a organisé, le vendredi 3 novembre, au siège de la Coalition des alternances africaines dette et développement (Cad-Mali), une conférence de presse sur l’implication de la société et des communautés à la base dans le processus d’élaboration du projet de document de politique nationale domaniale et foncière au Mali.
Ladite conférence était animée par le président du Réseau, Mamadou Fofana, en présence de son secrétaire permanent, Boubacar Guindo et de plusieurs membres dudit réseau.
À l’entame, le secrétaire permanent du réseau a retracé l’historique de son organisation. Selon lui, le Rs-SéFa-Mali a été créé en 2014 par des organisations professionnelles agricoles et des organisations non gouvernementales. « Le réseau est né de la volonté de ces organisations d’apporter leur contribution à la recherche de solutions idoines face à l’exacerbation des conflits, parfois violents pour l’appropriation et l’exploitation des ressources naturelles, notamment celles des terres agricoles », a-t-il déclaré.
Non application des recommandations des états généraux du foncier
À le croire, le Réseau vise à renforcer les capacités de ses membres dans leurs rôles de veille, d’interpellation, de négociation et de proposition en vue d’influencer les politiques et programmes de sécurisation foncière en particulier les exploitations agricoles familiales. « L’état des lieux de la gestion domaniale et foncière au Mali est le reflet des situations parfois connexes, mais toujours complexes. Lors des états généraux du foncier tenus en 2008-2009, il avait été recommandé de réduire le nombre des autorités concédantes du foncier. Cette disposition n’a pas pu être appliquée. Elle a eu pour conséquence l’accroissement de la spéculation foncière », a-t-il précisé.
Aux dires du secrétaire permanent, le système judiciaire a du mal à contenir les conflits qui surviennent, parce que les juges sont peu outillés dans la gestion des litiges fonciers. Car, les commissions foncières qui ont été instituées pour alléger le contentieux foncier pourraient être corrigées à travers l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière, ainsi que la mise en place du cadastre.
Manque de politique nationale domaniale et foncière au Mali
« Le Mali n’a pas de politique nationale domaniale et foncière à proprement parler, à part des réglementations foncières, des documents épars de des politiques sous-sectorielles éparses et un cadre institutionnel difficilement coordonné, donnant lieu à l’insécurité, l’instabilité et la précarité de la tenure foncière notamment en milieu rural et péri urbain », a-t-il déploré.
De sa lecture, jusqu’à présent, l’accent a trop souvent été porté sur la mise en place d’ajustements techniques et d’outils de gestion, lesquels demeurent insuffisamment opérants face à l’ampleur croissante des problèmes et surtout faute de cadre politique issu d’une vision et fixant des orientations stratégiques et axes d’intervention.
Il ajoutera que le besoin urgent de résoudre la question foncière est porté par l’ensemble des populations, toutes catégories confondues. Ce besoin constitue une demande politique, sociale et économique forte. En effet, dit-il, les défis à relever sont multiples, ils tiennent à un ensemble d’atouts à mettre en valeur et des contraintes qu’il faut lever. S’agissant des atouts, il a noté la bonne volonté politique des autorités, le processus de décentralisation en cours, l’adhésion aux directives foncières, sous-régionales et mondiales, la tenue des assises des états généraux du foncier.
Multiplicité des intervenants mal avisés dans les attributions des terres
Pour finir, il dira que parmi les contraintes, il y a lieu de souligner entre autres l’absence de cadastre et de droit sûr ou garanti sur la terre, la faiblesse généralisée de bases de données et d’informations foncières, la concurrence entre le foncier rural et le foncier urbain, la faible capacité des acteurs ainsi que la concurrence entre le droit foncier coutumier et le droit étatique. « La multiplicité des intervenants mal avisés dans les attributions des terres a contribué à compliquer la recherche de solutions viables à l’épineuse situation du domaine et du foncier. Il devient donc impérieux pour le Mali de se doter d’une politique nationale foncière apte à faire face aux enjeux nouveaux, à promouvoir une tenure foncière sécurisante et à guider une utilisation rationnelle et planifiée des terres, visant le développement du pays », a-t-il conclu.
Boubacar PAÏTAO
