Suite à la démolition de son centre agricole d’une superficie de 4 ha 9 ca à Samako (Tf n°6818 de 2002) le 16 juin 2016, sur ordre de l’Huissier de Justice, Me Moussa Berthé, le Dr Abdoulaye Niang, a animé une conférence de presse le 17 juin au Centre Senè et au Réseau Joko Ni Maaya (sis à Badalabougou). Le but était d’informer la presse de l’anéantissement de son centre modèle pour l’agriculture familiale africaine dans lequel il a investi des centaines de millions. La démolition mise en œuvre par l’Huissier de Justice Me Moussa Berthé et la Garde nationale alors que l’affaire qui l’oppose aux héritiers Famoussa Diakité n’a pas connu un jugement définitif au niveau de la section administrative de la cour suprême.
Le directeur du centre Sènè (Co-fondateur de Joko ni Maaya), Dr Abdoulaye Niang se pose des questions sur la bonne volonté du gouvernement malien malgré son compte rendu succincte de l’affaire au Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, à la veille de la destruction de son champ par l’huissier et les forces de l’ordre. La victime affirme avoir envoyé aussi des lettres pour s’expliquer au Premier ministre, aux ministres en charge du développement rural, des domaines de l’Etat et des affaires foncières, de la sécurité intérieure.
Selon le Dr Abdoulaye Niang, il a acheté son champ en 1976 à 750 000 FCFA avec Famoussa Bagayoko. Il ajoute ne pas comprendre l’attitude de la justice malienne à agir de la sorte pendant que l’affaire reste en instance à son niveau. «Je ne me reproche rien dans cette histoire. Et je me battrai pour que mon champ me revienne. Je l’ai acheté en toute l’égalité depuis 1976 à Famoussa Bagayoko. N’étant pas au Mali à l’époque (servant au Cameroun), en 1999, j’ai commis un huissier du nom de Bani Touré, à transformer la lettre d’attribution qui m’a été attribuée en titre foncier (Tf). Je n’ai reçu le titre foncier qu’en 2002 sous le n° 6818. Et en 2009 j’ai été convoqué au service des contentieux de Kati pour occupation illégale de la zone des Diakité. Ces derniers ont montré une lettre d’attribution datant de 2009. Sur cette lettre, il y a la 35B, ce qui m’appartient. Car nos enquêtes à la préfecture de Kati ont montré que l’Etat a créé mon TF sur la superficie réelle de 35B, mais il a pris les mêmes bornes sur la 38B. On a relevé aussi que d’autres personnes ont créé un titre foncier sur la 38 B. Alors que la lettre d’attribution que j’ai, est la 38B. C’est dire que si les Diakité étaient sur leur parcelle depuis 1964, ils devaient être sur la 38B. Une erreur d’attribution depuis 1964 qui n’est ni de ma faute, ni de leur faute, mais de l’Etat. Ce qu’a reconnu le préfet Sylla après avoir envoyé une équipe sur les lieux. Pour corriger la faute, il a fait une correction marginale. En sommes de lire 38B où il y a la 35B », a expliqué le Dr Niang. Avant de regretter que les juges refusent de reconnaitre que le préfet Sylla a reconnu l’erreur de l’Etat. Selon lui, les juges ont violé deux choses en s’attaquant à son champ acquis légalement : la violation de la constitution et la loi portant le code domaniale (donner quelque chose en héritage qui n’appartient pas à la personne). Daniel Téssougué, procureur à l’époque, dit Dr Niang, a eu l’honnêteté de dire que c’était une erreur judiciaire et a enlevé l’affaire au civil pour le transmettre à la section administrative de la cour suprême pour jugement. «C’est là où nous en sommes. Après deux reports sans jugement, on a donné l’ordre de démolir mon champ».
Le Dr Abdoulaye Niang explique qu’après avoir été harcelé ces derniers temps par les huissiers, il a tenu à voir le ministre de la justice pour lui expliquer le problème, écrire au premier ministre, aux ministres en charge de la sécurité intérieure, du développement rural, des affaires foncières. «Mais aucune des ces structures n’a levé le petit doigt pour dire de laisser l’affaire suivre son cours normal jusqu’au verdict final. Ça veut dire que le gouvernement n’a pas voulu faire le travail», explique Dr Niang. Il a souhaité que le jugement soit fait conformément au droit. «On est en train de violer mon droit constitutionnel, j’ai mon Tf, ma lettre le rapport GPS de la gendarmerie qui prouvent tous que c’est ma propriété. Que la vérité soit dite alors », conclu Dr Abdoulaye Niang.
Hadama B. Fofana
Tous les promoteurs agricoles sont en souffrance.
J’ai lu la declaration de Mr Niang. J’AIMERAIS SAVOIR SI L’ETAT MALIEN RECONNAIT LE DROIT COUTUMIER!!!!!!!
Plusieurs familles ne detiennent pas de titre foncier mais possedent de larges superficies herite’es de leurs ancetres. JE VOUS SURPRENDREZ EN VOUS DISANT QUE JE SUIS PARTISAN DU DROIT COUTUMIER SUR LES TERRES QUI APPARTIENNENT DEJA A’ DES FAMILLES DEPUIS PLUSIEURS ANNE’ES!!! Il faut proteger ces familles contre les predateurs qui peuvent etre tente’s de vendre toutes les terres JUSTE POUR GONFLER LEURS PROPRES COMPTES BANCAIRES!!!!
ON NE DOIT EN AUCUN CAS ARRACHER DES TERRES FAMILIALES POUR LES DONNER A’ D’AUTRES PERSONNES!!!!!
IL SERAIT PREFERABLE DE REDONNER LA QUESTION DES TERRES AUX COMMUNES. Je sais qu’on me dira que les maires sont mauvais. Je dirai peut-etre. C’EST ALORS AUX POPULATIONS DE LES RENVOYER ET ELIRE D’AUTRES PERSONNES A’ LEURS PLACES!!!!LE DEPARTEMENT DE BATHILY DOIT S’OCCUPER DE L’APPLICATION DES LOIS. EN D’AUTRES TERMES, SURVEILLER LES ACTIONS DES COMMUNES POUR SE RASSURER QU’ELLES SONT CONFORMES AUX LOIS EN VIGUEUR!!!!
Mr Niang, je suis du cote’ des juges dans cette affaire!!! J’AJOUTERAI RAPIDEMENT QUE L’ETAT DOIT RMBOURSER TOUTES LES DEPENSES QUE VOUS AVEZ FAITES POUR LA MISE EN VALEUR DU TERRAIN ET LE PRIX DU TERRAIN! C’EST LE MINIMUM!!!!!! L’ETAT EST LA CONTINUITE’!!!
Bonjour M Niang
Quel est la décision de justice que les huissiers ont exécuté?Cette décision si elle existe est fondée sur quoi autrement dit qu’es ce qui la motive?
les éléments d’informations sont trop légère vous ne pensez pas?
avec ses bêtises humaine vous pensez que ça va encourager d'autres malien de la diaspora a venir investuire au mali notre mali va tres mal ces gens pense qu'il vont restent eternellement au pouvoir
avec ses bêtises humaine vous pensez que ça va encourager d'autres malien de la diaspora a venir investuire au mali notre mali va tres mal ces gens pense qu'il vont restent eternellement au pouvoir
Mr Niang vous voyer qu’il ne faut pas monter sur l’arbre quand le pantalon est troué !!! 1 date: 2002 ATT au pouvoir et 3 noms : ATT, Tessougue le bavard couvreur d’escrocs et Sylla le préfet qui a escroqué plus d’un a Kati et alentour. C’est pas parce ce que vous êtes Mr Niang que l’huissier ne doit pas faire son travail. ALORS laisser a Famoussa son champ.
Ne baissez surtout pas les bras!
Tôt ou tard la vérité triomphera.
Notre pays sombre dans l’injustice les plus fragrantes! Il faut alors s’attendre aux catastrophes.
n abadonner pas battez vous jusque la verite triomphe
Lorsque l’Etat utilise sa force physique légitime contre un insoumis, ça donne ça!
On est entrain de lui faire payer ses critiques.Et pourtant très instructives pour le gouvernement.
Après la fausse affaire des 27milliards de SOUMAILA CISSE ,la ridicule affaire des factures d’énergie de Tiebile drame ,on s’attaque à l’ un des les plus acerbes de la société civile sur la mauvaise gestion de IBK.
Ainsi en est réduit la gouvernance actuelle de notre pays.
Au lieu de tenir compte de leurs observations ,les examiner afin de savoir si on peut tenir compte ou non ,on préfère essayer de leur faire taire.
Pauvre MALI !
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