Ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières après deux remaniements successifs, Mohamed Ali Bathily, précédemment Garde des Sceaux, s’illustre de plus en plus par la complexité d’allier rigueur et légèreté en même temps.
Domaine de l’Etat ! «C’est un secteur que j’ai géré avant même d’y être», se glorifiait-il, au lendemain de sa détention de son portefeuille actuelle avec l’avènement du Pm Modibo Kéïta. M. Bathily annonçait ainsi les couleurs de ses intentions ainsi que de l’élan justicier qu’il entendait imprimer sur le domaine du foncier où, il s’était déjà illustré par une sortie très controversée sur le dossier de Kalabanbougou. Mais, avant d’ordonner l’arrestation des huissiers commis pour démolir les habitations anarchiques, le ministre des Domaines, avec ses allures de Don Quichotte, avait déjà fini de transformer le département de la justice en juridiction d’instance pour les litiges fonciers. C’est depuis le département de la justice que les procédures judiciaires avaient été déclenchées et les orientations appropriées données aux juges dans un sens unique : le triomphe au Mali d’une certaine justice des moins nantis.
Il n’est dès lors guère surprenant que l’avènement de l’avocat -non moins magistrat– à la gestion foncière et domaniale, consacre une expropriation massive au nom d’un soi-disant retour de la terre aux paysans dépourvus, aux yeux du ministre, jusque des lopins pour la production familiale.
Longtemps considéré comme rassurant pour les investisseurs, le système administratif malien est ainsi, subitement, devenu un risque à cause des annulations aveugles de dizaines de titres fonciers servant souvent de garanties bancaires.
Dans la même foulée, il a été procédé à la prolongation sine die de la mesure de suspension des attributions foncières, en dépit des promesses de levée faites par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale en admettant tacitement par ailleurs que ladite mesure aura plus favorisé la spéculation foncière qu’elle n’a été réellement utile.
Quoi qu’il en soit, la rigueur apparente du ministre Bathily sur la question est contrariée par l’existence d’un mécanisme parallèle de satisfaction de demandes triées sur le volet par mesures dérogatoires. Il s’agit, de toute évidence, d’une forme administrative de spéculation foncière qui consiste à donner des instructions aux services centraux au détour d’arrêtés ministériels. Combien d’attributions sont-elles passées par ce créneau tortueux ? Difficile de le dire. Le cas du site du centenaire, qui dépasse tout entendement et défraie la chronique depuis quelques jours, n’est peut-être que la goutte ayant débordé le vase. Ledit domaine, selon des informations non encore démenties par des preuves appropriées et irréfutables, a été attribuée à une entreprise américaine sur convoitise de cette dernière par arrêté interministériel co-signé par le ministre Bathily et son collègue de l’Administration territoriale.
Sans trop s’attarder sur les motivations douteuses d’une attribution aussi spectaculaire, l’entorse aux lois et à la hiérarchie des normes en la matière est évidente et en dit long. Et, pour cause, le site du Cinquantenaire, obtenu de haute lutte contre la volonté des défenseurs de l’environnement en son temps, a fait l’objet d’un décret pris en Conseil des ministres en bonne et due forme en 2011 sous le président déchu, ATT. Les observateurs nantis comprennent donc difficilement qu’un même domaine fasse l’objet d’une double attribution sans abrogation de la première disposition dont la teneur est supérieure à celle de la seconde. De là à en déduire que la tendance à tout bouleverser est en passe de transformer le Mali en République bananière : celle de Mohamed Ali Bathily où, l’acharnement et la détermination à tout remettre en cause l’emportent sur les principes sacro-saints qui fondent la République.
Abdrahmane KÉÏTA
COMMUNIQUE DE PRESSE
N’en déplaise à ceux qui n’ont cessé de vouloir le dénigrer, le ministre Mohamed Ali BATHILY n’a jamais changé d’adresse pour se retrouver logé dans une rue qui s’appellerait “spéculation foncière”. Il n’a rien cédé à quelque entrepreneur que ce soit. Dire le contraire relève du fantasme et de la diffamation.
En sa qualité de ministre chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il est concerné par les mesures et les actions entrant dans la préparation du Sommet Afrique-France, prévu à Bamako en décembre 2016.
A cet égard, compte tenu de la faiblesse de la capacité d’accueil des hôtels de la place, l’une de options devant permettre de garantir l’hébergement de tous les hôtes de marque attendus en cette circonstance, fut de dire qu’il fallait achever certains hôtels en construction, et construire de nouveaux hôtels.
Ainsi, les travaux sont commentés ou vont l’être, pour l’achèvement des hôtels “Mariétou Palace” et de l’hôtel de l’ACI.
Ainsi des terrains vont être identifiés pour recevoir d’autres hôtels (Sheraton et Hyatt) ou toutes autres infrastructures prévues pour le Sommet.
L’hôtel Hyatt a souhaité s’installer sur l’esplanade créée par le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument, celui du Cinquantenaire de notre indépendance.
Lorsque ce souhait a été exprimé, le ministre des Domaines a saisi la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre aux fins de préparer toutes les informations relatives à l’espace indiqué, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à ses dimensions, ou de celles qui se rapportent à sa situation juridique.
Ces informations ont permis de savoir que l’espace constitue un terrain de 03 hectares, 43a, 09ca, ce qui est loin d’être une servitude et que sa situation juridique fait l’objet du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010 ci-devant évoqué.
Pour céder un tel espace, pour le vendre, il faut au préalable satisfaire à deux conditions dont l’une est juridique et l’autre économique.
La condition juridique est la suivante : le décret évoqué ayant déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un monument du cinquantenaire, pour pouvoir effectuer sur cet espace d’autres travaux que ceux-là, il faut obligatoirement abroger ledit texte.
Dans la mesure où il s’agit d’un décret du Président de la République, seule cette institution est compétente pour procéder à cette abrogation. Et elle en a parfaitement le droit.
Mais, pour l’instant, S.E.M le Président de la République n’a point instruit qu’on lui prépare un projet d’abrogation du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières n’a aussi, pour sa part, jamais saisi le Secrétariat Général du Gouvernement ou celui de la présidence d’un tel projet.
A fortiori, il n’a jamais saisi ses propres services pour établir quelque acte de vente que ce soit. Il s’est contenté de leur instruire de prendre toutes les dispositions en dehors desquelles la cession du terrain serait impossible, et de mettre à la disposition des représentants de Hyatt les informations disponibles sur la superficie du terrain et le prix qu’il coûterait sur la base du coût du mètre carré défini par le décret applicable en la matière.
D’autre part, il a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain au cas où sa vente devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’arrêté interministérielle n°2015-025/MDEAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine public de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Faut-il rappeler qu’on était en juin 2015 et qu’il s’agit d’un projet de construction d’un hôtel destiné à abriter éventuellement les hôtes du sommet Afrique-France prévu pour décembre 2016 !
Aussi, pour éviter d’être coincé par les délais, il n’y avait pas d’autres choix que de s’entourer de toutes les précautions pouvant permettre de prendre la décision ou non de céder le terrain.
La demande de dérogation participe de l’anticipation qu’il convient de faire dans le cas d’espèce. Elle entre dans l’ensemble des informations qu’il faut réunir et mettre à la disposition de l’institution habilitée à abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument du Cinquantenaire de notre indépendance, afin qu’elle puisse prendre en pleine connaissance de cause sa décision.
Toute chose qui nous conduit à évoquer la condition économique. A cet égard, il faut rappeler que l’espace envisagé procède d’un terrassement du lit et des berges du fleuve, créant ainsi une nouvelle servitude en cet endroit. Les travaux entrepris à l’occasion ont un coût qu’il convient de répercuter nécessairement sur le prix de revient dudit espace au moment de sa cession éventuelle.
Les données financières relatives à ces travaux n’étant guère disponibles au niveau du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il restait tout simplement à les récolter auprès des départements de tutelle pour finaliser les conditions de cession au cas où elle devrait avoir lieu.
Ce sont là les circonstances qui ont amené le ministre à chercher à réunir toutes les informations, et à prendre certaines dispositions permettant de préparer la cession dans un délai compatible avec l’agenda du sommet Afrique-France, de l’espace convoité pour la construction de l’hôtel Hyatt. Une fois en possession de toutes ces informations, et une fois les dispositions liées à la dérogation prévue à l’article 5 de l’arrêté Interministérielle N°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2mars 2015, il pouvait se permettre de soumettre le dossier de la cession au Conseil des ministres, lequel avait alors beau jeu d’en décider en toute responsabilité.
Le ministre serait-il sorti de ses attributions en préparant ce dossier ? Aurait-il vendu ou spéculé comme certains s’amusent à le dire rien que pour avoir travaillé à informé le Conseil des ministres, et à instruire la décision du Président de la République, seul compétent pour abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du monument du cinquantenaire ?
Nous croyons qu’il faut savoir raison gardée, et avoir l’accusation réservée jusqu’à sa preuve. Une chose est d’avoir parlé de la vente et une autre de l’avoir réalisée, a fortiori, d’avoir spéculé en catimini pour son seul profit. En tout état de cause, il vaut mieux assimiler que ce bien appartient à l’Etat qui en dispose à sa guise, à tout moment, tant qu’il n’en a pas céder la propriété. Il peut en changer la vocation comme il veut, si tel est son souhait. Pour y parvenir, il n’est tenu qu’au respect des procédures que le ministre des Domaines a entrepris de satisfaire dans le cas d’espèce.
Ce sont là autant d’informations disponibles qu’il aurait été loisible de chercher avant même que d’accuser. Comme à son habitude le Ministère des Domaines aurait donné ces informations au public une fois la procédure close à son niveau. Il n’aurait pu avant que le Conseil des ministres n’ait été amplement informé de la situation, et avant que le Président de la République n’ait décidé, livrer à la presse et à l’opinion publique une décision qui ne lui appartient pas et qui ne saurait lui appartenir.
Bamako, le 19 octobre 2015
Bathily doit démissionner si réellement il a contribué dans cette spéculation foncière.
Mon cher Keïta, laissez-moi vous dire toute mon indignation et ma désaprobation par rapport à votre papier. A mon humble avis, le ministre Bathily fait de son mieux pour, non seulement préserver les intérêts de l’Etat, mais aussi protéger les faibles. Il y va de la survie du Mali, tant la question foncière est est devenue, ces dernière décennies une poudrière. aidons-le dans son travail pour le bien-être de tous.
Je m’étais complètement trompé sur le compte de Bathily. En lieu et place du cadre intègre et profondément patriote, il est juste un autre petit farfelu.
EXACTEMENT, TOTALEMENT, et STRICTEMENT la même chose que pour le Boeing, pour le marché truqué Kagnassy, et, en ce moment, pour les tracteurs! 🙄 🙄 🙄 🙄
D’un côté, on formule des accusations ou des suspiçions TRES PRECISES, et en face, on ne peut répondre que par des généralités, du bla-bla, ou de simples dénégations, mais sans JAMAIS et A AUCUN MOMENT répondre AUX FAITS REPROCHES! 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
Conclusion (hélas!): Une fois de plus, et de façon EXACTEMENT, TOTALEMENT, et STRICTEMENT identique aux autres magouilles citées plus haut (et qui se sont avérées VRAIES!), c’est le gouvernement lui-même qui CONFIRME de façon éclatante que les accusations sont bel et bien fondées, par sa simple INCAPACITE FLAGRANTE à y répondre! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Le seul et unique point (et vraiment le seul! 😛
En effet, de mémoire de Malien, et malgré les tristes précédents enregistrés sous AOK et ATT, PERSONNE n’avait jamais imaginé qu’en à peine 2 ans, QU’UN SEUL ET MEME gouvernement puisse à lui seul accumuler:
GMT grand Républicain
La famille d’abord
Le 2ème Boeing acheté/loué/surfacturé
Tomi le frère mafieux qu’on ne connaît pas
Les faux financements Chinois
Le marché truqué Kagnassy
Les engrais frelatés
Le palais présidentiel-personnel
Les engrais frelatés
Les 1000 tracteurs surfacturés et leur appel d’offres truqué
Et maintenant: La braderie cachée du patrimoine de l’état! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Oui, les pintades ont bel et bien raison:
LE GOUVERNEMENT IBK RESTERA A JAMAIS GRAVE DANS L’HISTOIRE DU MALI 😥 😳 …………………..ET DANS LA MEMOIRE DES 77,6% D’ELECTEURS QUI ONT VOTE POUR UN TRICHEUR!
Article vide. Donnez les preuves ou alors ne divertissez pas la galerie.
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