Disposant d’un domaine d’environ 50 ha dans la zone aéroportuaire, Toguna-Sa, selon des informations, ne s’est pas encore acquitté des frais de son titre foncier d’un montant de 4 milliards de F CFA. Nos investigations pour vérifier les faits depuis 6 mois à la Direction nationale des domaines sont restées vaines.
Toguna-SA est propriétaire d’une cinquantaine d’hectares dans la zone aéroportuaire. Lorsque son promoteur, Seydou Nantoumé, a acquis la parcelle, il s’est battu pour l’immatriculer en titre foncier. Les frais du T F s’élevaient à 4 milliards de F CFA. Face à ses difficultés financières, Toguna n’était pas en mesure de supporter ce montant. Il a eu droit à l’appui du régime pour lui permettre de mettre en valeur son titre avant de solder les droits. IBK a donné des injonctions au ministre des Domaines d’alors qui s’est exécuté.
Des années sont passées, Toguna reste-t-il encore redevable aux services des domaines donc à l’Etat ? Les 4 milliards représentant les frais de son T F sont-ils apurés ? Cette faveur est-elle accordée à tous les clients des domaines ?
Pour avoir la réponse à toutes ces questions et en savoir davantage sur cette transaction foncière, nous avons entamé nos premières investigations à la direction nationale des Domaines, le 6 mai 2021. A ce niveau, rien de concret n’y a pu filtrer.
« Je ne peux pas me prononcer sur ça, c’est des questions sensibles pour qu’un directeur se prononce sur la propriété de quelqu’un », a répondu Ibrahim Simpara, le directeur national des Domaines. Le directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, celui-là même qui a été limogé au conseil des ministres du mercredi 3 novembre dernier et remplacé par son adjoint Abdoulaye Dicko, a continué à botter en touche. « La direction nationale des Domaines ne doit divulguer ce genre d’information qu’au propriétaire de la parcelle ou à son représentant. Nous avons des règles déontologiques à suivre. S’il y a une mission d’inspection à mener, on le fait, mais ce genre d’information n’est pas donnée au public », a-t-il renchéri.
Réponses alambiquées
Cette réponse de M. Simpara nous paraît tellement alambiquée que nous avons continué à creuser davantage. Le 10 mai, nous avons tapé à la porte du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le titulaire du portefeuille, Dionké Diarra était en déplacement à l’extérieur, à quelques jours de la fête de Ramadan. Quelques semaines après, ce fut le changement de régime et de gouvernement avec le départ de M. Diarra.
Nous avons repris les enquêtes à la formation du nouveau gouvernement dirigé par Choguel Kokalla Maïga. Le 18 août 2021, une lettre de demande d’audience a été envoyée à Bréhima Kaména, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Quelques jours après, une dame qui s’est présentée comme la chargée de communication de la Direction nationale des domaines, nous appelle au téléphone. « Bonjour Monsieur D…, je suis Mme D…, chargée de communication de la Direction nationale des domaines, nous avons reçu votre correspondance adressée à notre département. Nous vous ferons signe dès qu’on aura fini avec le traitement ». Plus de 6 mois, aucun signe jusqu’à nos jours. Une lettre de relance envoyée le 13 septembre dernier au ministère des Domaines est restée sans suite à ce jour. Entretemps, M. Simpara n’occupe plus son poste.
Au nom de quelle déontologie doit-on cacher l’information au public sur une créance douteuse ? Pourquoi faire le mystère sur le T F de Toguna-SA si le crédit lui a été accordé dans la transparence par l’Etat malien ?
L’occupation de la zone aéroportuaire a commencé en 2012-2013. Par arrêté n° 3405/MLAFU-SG du 14 août 2013, David Sagara, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme de l’époque a initié les conditions d’attribution de cette zone située en face du Bureau du pétrole, à des opérateurs économiques en bail emphytéotique. Il s’agissait au départ d’une autorisation temporaire d’une dizaine de parcelles de terrains extraits du titre foncier n° 1528 de la Commune VI du district de Bamako.
Cet acte pris par M. Sagara lui a valu des déboires judiciaires de même que le directeur de l’urbanisme de l’époque, celui des législations et travail gouvernemental en plus de l’opérateur économique Seydou Nantoumé. Ils ont été accusés de « coalition de fonctionnaires contre la constitution et les lois et atteinte aux biens publics ».
Abdrahamane Dicko
