L’espace couvert par un titre foncier d’une société immobilière est habité par des occupants qui possèdent des permis d’occuper datant de 1977
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a rencontré jeudi les victimes d’une opération de démolition à Dialakorobougou. C’était en présence du représentant du chef du village, Zoumana Dembélé, de la représentante des femmes, Mariam Sidibé, et de nombreuses victimes dont certains se sont présentés avec leurs permis d’occuper datant de 1977.
Cette affaire oppose la société Faya immobilière SA, représentée par Mme Souadou Diallo aux propriétaires des 18 hectares de Dialakorobougou dans la commune de Mountougoula.
Tout a commencé le 16 octobre 2011 lorsque Me Mohamed Diop, conseil de la société Faya Immobilière SA, a saisi le ministre du Logement, des Affaires foncières et l’Urbanisme d’une demande d’intervention dans le règlement du litige qui oppose sa cliente à des habitants du quartier de Dialakorobougou.
En effet, Faya immobilière SA rencontrait des difficultés à réaliser son programme de 139 logements sur le titre foncier n° 1525 en Commune VI sis à Yirimadio. Ces difficultés font suite à l’empiètement dudit titre lors de la construction des 759 logements sociaux de Yirimadio.
L’étude menée par l’Institut géographique du Mali a révélé un empiètement d’un demi hectare. Cette surface a été évaluée à la somme de 782 millions de Fcfa, suivant un rapport du Bureau de recherche en ingénierie pour le développement (BIRD) en date du 14 novembre 2011.
Dans une procédure de compensation à l’amiable, la société Faya immobilière a accepté à titre d’indemnité totale et définitive les 18 hectares du titre foncier n° 13811 du cercle de Kati sis Dialakorobougou du programme de l’ACI.
Le ministère en charge des affaires foncières, représenté par Samba Sangaré, chef section du contentieux de la direction nationale des domaines et du cadastre et la société Faya immobilière ont alors homologué le protocole d’accord n° 002/MLAFU-SA le 14 mars 2013. Cette homologation avait pour objectif le règlement définitif du litige qui les opposait.
C’est après cette procédure que Souadou Diallo s’est rendue sur le site de Dialakorobougou pour s’apercevoir que les 18 hectares étaient déjà occupés. Certains occupants étaient en plein chantier, d’autres y habitaient déjà. Après avoir échoué à obtenir un compromis avec les occupants, Faya immobilière a décidé de procéder à la démolition des maisons.
Lors de la visite, jeudi, du ministre Bathily, certains occupants ont assuré détenir des permis d’occuper depuis 1977. « Si quelqu’un détient un autre document sur cette parcelle, il est passé par d’autres voies que nous ne connaissons pas. Sinon, ce secteur a été loti depuis les années 77. Personne ne connait l’existence d’un titre foncier ici. Je laisse le ministre faire son appréciation », a indiqué le représentant du chef du village, Zoumana Dembélé.
La représentante des femmes a accusé la patronne de Faya immobilière d’avoir loué des loubards pour les frapper. « Elle a détruit tout le marché avec tous les matériels qui s’y trouvaient. Nous sommes des victimes. Elle a cassé parce qu’elle avait des moyens », s’est indignée Mariam Sidibé qui exhibait des images de la destruction du marché.
« Votre présence est plus qu’une simple joie. Nous vous écoutons à travers les radios et les télévisions. Je suis maçon de mon état et l’imam du secteur », s’est présenté Alassane Yéro qui a expliqué que lorsqu’il a été informé de l’opération de démolition, il s’est précipité au chantier dont il faisait la finition. « Sous mes yeux, ils ont renversé mes efforts de trois ans. Je n’ai pas pu retenir mes larmes », a témoigné l’imam. Le chantier, précisera-t-il, appartenait à une femme qui vient de perdre son mari.
Après avoir écouté les explications des habitants, le ministre Bathily a annoncé que seront remis en question tous les documents qui ont été établis en violation de toutes les règles de création d’un titre foncier. Il a assuré que les agents de l’Etat impliqués seront interpellés individuellement afin de répondre de leurs actes qui discréditent l’Etat. « Nous sommes obligés de rappeler que l’Etat va au-delà de nos sentiments. La pérennisation de l’Etat appelle à des moments que les responsabilités soient situées. L’Etat a peut-être été faible en ce moment. Mais que pouvait-il faire lorsque celui-là qui le représente avait décidé de le trahir ? », s’est-il interrogé.
La trahison de l’Etat, a martelé le ministre Bathily, il ne faut pas qu’on le couvre si on veut défendre les populations contre toutes les formes d’arnaque, d’escroquerie, de spéculation qui enterrent l’espoir dans ce pays. « Parce qu’elles tuent le citoyen dans ses convictions et cela nous n’avons pas le droit », a déploré le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières qui a rappelé qu’en droit malien l’occupation d’une parcelle pendant 30 ans, prime sur un titre foncier. Il a demandé à chacun de protéger sa propriété lorsque la justice n’arrive pas à le faire. Cet acte, dira-t-il, relève de la légitime défense.
Mamoudou KANAMBAYE
merci Batily courage . Seul les corrompus et les cupides ne vous apprécie pas
On nous appris que l’ETA est une continuité mais avec Bathily c’est autre, l’ETA est remis en cause tous les jours , les décisions administratives sont supposées d’être annulées ,
chers agents de l’erat , ce désagrément ne vous dit absolument rien, comme le radicule ne vous tue pas
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