Les terres, d’une superficie de quatre heures, appartenant à l’Etat, des élus avaient cru spéculer impunément sur elles. Le nom d’un député de la Commune I est désormais sur toutes les lèvres. Des non-dits !
Le jeudi 23 juillet 2015, au petit soir, les Maliens ont été surpris d’apercevoir sur leurs petits écrans des images désolantes et humiliantes. Les images décrivaient les opérations de démolitions de maisons à Souleymanebougou, en Commune I du District de Bamako. Ces images nous rappelaient les rues déblayées de Mogadiscio, capitale de la Somalie, en pleine guerre civile. Des commentaires télévisés, l’on se rendit compte que les démolitions concernaient des maisons bâties sur les terres de l’ACI. Et que c’est sur ordre du ministre Mohamed Aly Bathily, en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, que les bulldozers avaient fait leurs travaux.
Parait- il que le 4 juin dernier, Me Bathily s’était rendu sur le site et avait constaté de visu les faits. Séance tenante et au regard des éléments d’appréciation en sa disposition, il aurait ordonné la démolition de toutes les maisons construites sur le site.
Nouveau et ancien ministre de la Justice ou ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, prompt à démolir tout qui se trouverait sur son passage, Mohamed Aly Bathily est donc passé à l’action.
Jeudi dernier, les bulldozers sont entrés sur le site. La presse a dénombré soixante (60) maisons rasées. Des citoyens ont qualifié l’acte du ministre de ” courageux “, de ” légal ” et de ” normal “. D’autres ont préféré voir clair dans la situation. Nous aussi !
Aujourd’hui, nos sources nous réconfortent. Elles sont formelles. Les opérations de démolitions n’ont concerné qu’une infime partie des maisons. Quelques heures seulement après le début des opérations, des coups de fil retentirent du palais de Koulouba, siège du pouvoir. Les coups de fil instruisirent de tout arrêter. Malheureusement, l’on s’approchait des maisons des ” protégés “, des proches ” du pouvoir. Y aurait – il donc deux poids deux mesures ?
Et puis, nous rapporte t – on, ce sont des élus de la commune qui avaient vendu les lots aux particuliers. Le nom d’un député est sur toutes les lèvres. Me Mohamed Aly Bathily rendrait un énorme service à la nation en faisant en sorte que justice soit ! Les élus en questions, spéculateurs fonciers sur le site, ne devraient – ils pas répondre de leurs actes ? Mais, ce qui étonnant dans tout cela, c’est le non respect par l’Etat, lui-même, des lois de la République. Pas plus tard que le 23 juin 2015, le Gouvernement du Mali avait pris le décret N° 0378 M-JDH-SG (pour le compte du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme) interdisant les démolitions de maisons en période d’hivernage. Le décret a-t-il été abrogé ? Si non, Me Bathily ne pouvait-il pas attendre un peu ? Au-delà, pourquoi notre courageux Ministre n’a-t-il pas laissé poursuivre les travaux ?
B. Koné
La diversion incontrôlée de Mohamed Aly Bathily à Souleymanebougou ou la justice selon un ministre
Conscient de la soif de justice des maliens dans un pays d’injustice dans lequel il a scandaleusement échoué de dire la loi en s’illustrant en tant que ministre de la justice par la libération des pires criminels du terrorisme international tout en fermant bouche et yeux sur les scandaleuses affaires de surfacturations et de déni de droit de l’avion Boeing 737 d’IBK et ses valets et du marché public des équipements dits militaires, Mohamed Aly Bathily s’offre un étrange rôle de justicier taillé sur mesure au ministère des domaines du Mali.
Sa nouvelle trouvaille, se substituer à la justice malienne pour démolir des maisons d’autrui au motif que cela a été décidé par les plus hautes autorités du pays.
Après son forfait culotté à Souleymanebougou il s’exprimait en ces termes:
“Cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Fin de citation!
Comme Mohamed Aly Bathily s’accroche à la loi comme un bébé apeuré s’accroche au dos de sa maman, il va falloir lui expliquer ce que c’est que la loi et l’application de la loi.
Dans une démocratie il y a ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs et cela est garantie par la constitution du 25 février 1992 au Mali.
A ce titre, l’exécutif c’est à dire le président de la république et son gouvernement dont fait partie le ministère de Mohamed Aly Bathily, a l’initiative de la loi et de la conduite des affaires publiques à travers les actions gouvernementales.
En outre, l’exécutif promulgue la loi mais ce sont les députés élus à l’assemblée nationale qui votent la loi.
Une fois votée et promulguée nul n’est censé ignorer la loi.
Mais malgré cela si la loi est enfreinte par un citoyen ou une organisation ou toute autre entité, l’exécutif peut engager la force publique pour faire respecter la loi.
A ne pas confondre enfreindre la loi et litige entre citoyens ou entre citoyens et une organisation ou toute autre entité.
En cas de litige, c’est à la justice de trancher conformément à la loi et non l’exécutif à fortiori un ministre de la république.
Dans le cas d’espèce de Souleymanebougou, il s’agit bien d’un litige foncier entre ceux dont Mohamed Aly Bathily a imprudemment démolit les maisons et une entité publique appelée ACI (Agence de cession immobilière).
L’article 67 de la loi dont évoque le ministre Mohamed Aly Bathily précise très bien “….s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé SANS DROIT ni titre foncier…”
Est-ce que Mohamed Aly Bathily a-t’il d’abord demandé à la justice du Mali de prouver par un PROCÈS ÉQUITABLE que les occupants de Souleymanebougou dont il a détruit les maisons n’avaient pas de DROIT sur les terrains objet du litige avec l’ACI?
La réponse est claire c’est NON!
Alors pourquoi Mohamed Aly Bathily et ses “plus hautes autorités” se substituent-ils à la justice malienne pour s’attaquer aux biens immobiliers et mobiliers d’autrui au motif qu’ils n’ont pas de droit sur les terrains en question?
Le gouvernement du Mali sous IBK est-il maintenant confondu à la justice du Mali?
Depuis quand un ministre juge un litige foncier?
Si quelqu’un a violé la loi c’est bien le ministre Mohamed Aly Bathily qui prend sans vergogne la place de la justice malienne pour décider droit de vie ou de mort sur le patrimoine immobilier et mobilier des citoyens maliens en violation flagrante des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs au Mali.
Alors que le ministre Mohamed Aly Bathily cesse de violer la constitution du Mali et qu’il se remette lui-même à la disposition de la justice malienne pour répondre de ses forfaits et surtout porter réparation aux dégâts prémédités sur biens immobiliers et mobiliers d’autrui à Souleymanebougou.
Cette réparation doit compter non seulement la remise en état des biens immobiliers et mobiliers indûment détruits mais aussi et surtout les dommages et intérêts pour atteintes à la quiétude et à l’intégrité physique, morale et psychique des occupants lésés de Souleymanebougou.
Que Bénisse le Mali démocratique!
Salute!
Le Mali a besoin des braves gens pas comme BATHILY le corrompu qui ne connait BATHILY quand il était dans son Cabinet les dossiers qu’il a défendu un ivrogne il est en complicité avec les gens de l’ACI sinon l’ACI a vendu ce terrain à KADAFI tout le monde est au courant l’ACI est entrain de construire un bulding dans la famille de BATHILY à DIO allez ci voir corrompu.
Mes frères internautes , chacun de vous a raison de ses arguments; Ce qui vous lie est le manque de confiance entre gouvernants et gouvernés . En terme très simple , le Malien n’a plus confiance aux dirigeants . Nous craignons tous :
– Qu’il y ait des protégés qui échapperont à l’application de la “loi”;
– Que le même site démolis ne soit réattribué aux mêmes détenteurs du pouvoir ;
– Que cette démolition ne soit un règlement de compte politique ;
Une solution négociée était encore meilleure que l’application stricte de la loi car je vous jure que les conséquences seront fâcheuses . Je dis que nous faisons l’audit de l’attribution des logements sociaux , ceux qui défendent tel ou tel comprendront que la démolition est la poudre aux yeux et non l’amour du pays.
“Les coups de fil instruisirent de tout arrêter. Malheureusement, l’on s’approchait des maisons des » protégés « , des proches » du pouvoir. Y aurait – il donc deux poids deux mesures ?” 😯 😯
Donc les maisons de ces “protégés” et “proches” du pouvoir sont regroupées dans un secteur bien précis ou quoi???
Monsieur le journaliste, nous voulons être informer, mais ne voulons pas être pris pour des idiots!!!
Sikasso j’ai vraiment honte de tes propos le Mali n’a pas besoin d’un aigrit mais d’un travailleurs consciencieux et honnête .IBK doit l’injecter du gouvernement le plus tôt .comment un malien peut démolir une maison de plus de 200.000.000 f d’un autre malien sans trouvé un terrain d’entente ? Sikasso met toi à la place de tes frères. A Sikasso nous trouvons toujours une solution à nos problèmes .
Candide, partout au mali la gestion du patrimoine foncier relève de me bathily en tant que min istre et a bamako comme en dehors de Bamako donc souleymanbougou ne l echappe pas.
Monsieur le journaliste, un decret pris le 23 ou 25 juin 2015 alors que des actes contraires avaient ete pris par le gouvernement avant peuvent etre executer en toute légalité avant que ce decret n aie force, et me bathily est bien membre du gouvernement, il connait ce decret, me bathily est un homme de droit il sait quand rentre en vigueur un decret.
Alpha conde a fait raser un quartier complet avec des immeubles a conakry il y a de cela un ou 2 mois et il a laissé son ministre de la construction faire malgre tout.
Si ibk se plie réellement a la volonté des religieux pour mettre fin a l action du ministre, il aurait étalé sa faiblesse et plus aucun malien ne le respectera.
Pourquoi ne pas voter pour un religieux si c est lui le vrai decideur au lieu d etre avec un faire valoir.
C est cette faiblesse dont se servira les religieux pour l abattre dans 3 ans..
Du courage me bathily, si les religieux amenaient ibk a vous faire partir ayez la conscience tranquille, ne vous repprochez rien de l acte pose mais votre seul regret ce serait d avoir cru a un homme qui pronait le changement au mali et la justice mais qui a trahi le peuple malien pour ses propres intérêts.
Qui viendra sauver le mali?
Ce bouffon de ministre finira par démolir lui même ce revanchard attardé.
Souleymanebougou ne se trouve pas en commune I. C’est de la commune de ngabacoro-droit dans le cercle de Kati…
Le Mali a besoin d’un bathily dans tout ses ministère pour le bien de notre pays la lois doit être respecté
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