Le ministre s’est livré à un véritable cours de droit et a affirmé que l’opération allait continuer jusqu’au bout. Elle a été décidée en accord avec les plus hautes autorités de notre pays, conformément aux dispositions de l’article 67 de la Loi N°02-016 du 03 juin 2002, fixant les règles générales de l’urbanisme qui dispose: «en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre, ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’Administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux, aux frais de l’intéressé, après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Le ministre Bathily a rappelé que, le 13 octobre 1947, le titre foncier N°1368, d’une superficie totale de 85 ha 13 a 97 ca, a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabakoro Droit. Il a donné naissance à d’autres titres, tels que le TF 0050 du Cercle de Kati, dont le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le Gouvernement, le 12 janvier 2002, pour une superficie de 63 ha 26 a 10 ca.
Le 9 juin 2008, le Préfet de Kati, Ibrahim Mamadou Sylla, par lettre, demandait à l’ACI de lui fournir des informations «sur une parcelle longeant le marigot Farakoba». Il lui a été indiqué que «cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI ». Cette situation ayant été confirmée par une expertise, le site a été aménagé et des parcelles ont été vendues. Ainsi, malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le Préfet Sylla a procédé à la création de ses propres parcelles, ce qui fut le point de départ d’une occupation illicite des lieux.
Les démarches de l’ACI, notamment une plainte contre le Préfet Sylla, la lettre N°08-0395/DRDC-Koulikoro de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre et plusieurs autres mesures préventives n’ont pas suffi à empêcher les bénéficiaires de poursuivre leur occupation des lieux.
Selon le ministre Bathily, les constructions de Souleymanbougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial qui, comme toutes les autres dépendances du domaine public, est inaliénable et imprescriptible, ce qui représente un danger mortel car exacerbant les risques.
Les constructions portent aussi atteinte au droit de propriété des personnes qui, nonobstant le payement à l’Agence de Cession Immobilière (ACI) des frais de cession des parcelles, ne peuvent y exercer leurs droits. Le cas de Mamadou Diaby, un Malien du Gabon qui a payé 400 000 000, sur 500 700 000 FCFA, pour l’acquisition de 4 ha de parcelles, a été cité par le ministre. Il s’est abstenu de payer le reliquat à l’ACI.
C’est pourquoi, ajoutera Mohamed Ali Bathily, nous avons entrepris, en application de la loi, de démolir les constructions illicites, tant sur le fondement de la violation des lois que sur celui de la disposition des biens d’autrui. L’opération va aller jusqu’au bout. Il a appelé au sens des responsabilités et à l’esprit civique des autorités administratives et des usagers des services publics pour assurer en toute circonstance le respect des lois et des règlements, pour que nul ne se sente au dessus de la loi.
Mohamed Naman Keita
Mais BATHILY sait qu’il n’a pas raison un Ministre bête regarde le gouvernement n’a pas réagit il a fait ça pour quoi les gens le disent il est un homme si tu veux te voir va au nord les braves hommes sont au nord kidal un ministre farfelu ivrogne combien de pot de vin ACI ta donné on est au courant mais tu vas voir le reste maudit ministre BATHILI
Mr le ministre vous avez bien dit ici une parcelle empiétait sur le TF de ACI
Pourquoi avoir démolie toute ces maisons même ceux ce trouvant derrière cette parcelle qui appartient a Mr Kone?
Vous faite une amalgame entre les parcelles dites de Kadafie,ceux dites de ACI et ceux du préfet Brahima Sylla qui compte exactement 30 parcelle depuis 2008
Vous dites encore que les croix s’efface d’elle même les images de vos démolitions disent le contraire
Vous dites encore et encore que c’est maison ne sont pas habiter alors que vous avez mis des dizaine de familles avec enfants dehors sans préavis nie sommation
Vous disiez aussi que les permis du préfet en son temps a était annuler alors que j’ai des demande de permis de construire datant de 2010
Ou des facture de courant ou d’eau qui prouverons le contraire
Encore la servitude du Marigot n’est pas de 25 mètres comme vous le dites mais de 10 mètres
En dernier vous dites aussi que les maison son soit dans le marigot ou dans le TF de l’aci
C’est encore faux le plan de morcellement de Sylla est la avec moi est sur ces 30 parcelle il y a des maisons qui ce succède 4 les une derrière les autres fois et laisse 15 mètres jusqu’au Marigot
Bravo mr bathily pour votre courage le malien ne respecte pas la lois elle est la même pour tout le monde ibk doit arrêté sa lachete pour soutenir bathily publiquement
Tout les maires et les hommespolitique qui sont impliqués dans cette affaire doit être contraint de payer pour la démolition et le prix des parcelles la lois doit être duré avéc toute la maffia foncière au mali
Merci diawando, merci mr le ministre merci maitre bathily”GOLLE BOURI HALA , DIAWANDO BOURI KANGUE”
C est un adage peulh:travailler c esti3ux que parler et le diawando est mieux que l or.
Taisez vous maintenant, et laissez me bathily travailler ce pays est corrompu si me bathily échoue pour les terres alors il ne nous restera plus que les armes et la force pour securiser nos biens immobiliers des lors que l echec de me bathily signifiera de ibk et la lutte contre la corruption au mali.
Me bathily vous avez tout dit et tout est propre.
Mais les jaloux et hassidi ttrouveront toujours a parler.
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