La nouvelle a été donnée hier lundi 5 octobre 2015, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, lui-même. C’était à la faveur d’une conférence de presse, qu’il a animé dans la salle de conférence de son de son département.
Les titres fonciers annulés appartiennent à deux sociétés. Il s’agit de la Société « Banga Immobilière » appartenant au député Hadi Niangadou et la société « Komé immobilière ». Comme pour dire, que le manteau d’honorabilité, obtenu en compagnie du fils du président de la République, ne suffit plus pour se couvrir de l’épée de Damoclès du Ministre Bathily. Qui estime que ces titres ont été irrégulièrement établis par les services des Domaines. Auxquels, il a été longtemps été clair : tous les titres établis dans des conditions obscures, seront purement et simplement annulés. Les fonctionnaires fautifs à l’origine de l’irrégularité passible sanction. Ce transfuge du CNID-Faso Yiriwa Ton, spécialiste en permutation politique au gré de ses intérêts, toujours dans le but d’assurer ses arrières, ne semble pas trouver un abri imperméable.
La décision frappe un acte notarié N°25327 en date du 29 mars 2013, conclu entre l’étude de Maître Alassane T. Sangaré et la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro portant sur une convention d’échanges de titres fonciers avec la société immobilière « Banga immobilière et Commerce SARL » et la société « Komé Immobilière ». Par cette convention, il est transféré au profit de ces deux sociétés 17 titres fonciers de 120 hectares de Tabacoro échangés contre 60 hectares à Kati.
« Il est frappant de constater que cette convention d’échange, paradoxalement léonine aux dépens de la collectivité publique, attribue à des sociétés immobilières le double de la superficie qu’elles revendiquent. C’est-à-dire, des échanges de 120 hectares de Tabacoro contre 60 hectares à Kati », a laissé entendre le ministre Bathily. Qui a souligné deux principales irrégularités justifiant cette annulation. La première irrégularité est relative à l’absence de toute règle d’échanges prévue dans le Code domanial malien et la seconde est lié à l’acte d’échange, lui-même. Qui a été effectué sur un espace qui appartient plutôt à l’Etat pour ses besoins de logements sociaux. Occasion pour lui de lever tous les voiles en soulignant que les titres fonciers conçus en violation de la loi sont annulables à tout moment.
Il a promis des sanctions sévères contre les agents des domaines qui se sont rendus complices d’une telle violation de la loi.
Les titres fonciers annulés sont repartis comme suit : 7 Titres Fonciers de 60 hectares pour la société « Banga Immobilière » et 7 autres pour la société « Komé immobilière ». Ils datent de 2012 à 2013.
Le ministre a profité de l’occasion pour plaider l’accompagnement de la presse dans cette croisade contre les délinquants fonciers. Qui sont parfois adossés à plus forts que les Ministres. Heureusement, le président IBK ne semble pas jouer le jeu du trafic d’influence comme c’était le cas dans un passé récent. Pour Mohamed Aly Bathily, le rôle de la presse est assez déterminant dans ce combat. Car, en contribuant à mieux véhiculer l’information elle facilitera une meilleure compréhension de ces décisions en faveur du public et faire moins de place à l’intoxication.
Il a aussi souligné que ces societés seraient en train de vendre ces terrains litigieux. Occasion pour lui de faire des mises en garde contre ceux qui seraient tentés d’acheter ces titres avec ces deux sociétés immobilières.
Modibo Dolo
Pour qui le connait bien, Me Bathily est dans son royaume:le Droit.
C’est cela le culte de l’homme d’autant plus qu’il a beaucoup contribué à poinçonner le Code Domanial et Foncier du Mali(1986) quand Il était Chef de Divion Législation au Ministère de la Justice. 💡
Oui le ministre bathily nous n avons plus de mots pour vous remercier.
Que Dieu vous aide et tue dans l oeuf tout mal comprehension qui peut naitre entre vous et mandemassa.
J appel le ministre igor a sevir aussi et talonner les dg des douanes, du tresor et des impots et on se passera d aide budgétaire.
Le ministre igor a fait une visite a la douane mais je lui prie d essaie de joindre tous les responsables par sur leur telephone portable mais le telephone fixe, il se rendra compte de l absentéisme des responsables des regies financières et surtout les standardistes payés et jamais présent au poste, tout Bamako est au courant de cet etat de fait.
Jamais tu peux joindre un service a partir du contact fixe sotelma,que ce soit a la douane ou au tresor ou aux impôts.
Que le ministre Igor me fait mentir , oui que dieu souffle l esprit de justice, l amour du mali, le souci de faire honneur a ibk dans l esprit de tous les ministres…Ameen
je suis fan admirateur etc…encourageons tous ce Bathily pour son travail de titan qu’il a commencé si on lui laisse le temps … ON ATTEND UN JOUR DE VOIR une ANNULATION DE TF DE LA SOCIÉTÉ SIFMA. LA SIFMA DE Madou Coulibaly a déposseder pleines de familles de paysans de leurs terres et champs avec des vrais TF obtenus avec des faux documents…. SIFMA a le dos rond et a plus de moyens (depuis ATT et ses enfants, Boubèye et presque tous les procureurs de BKo sont dedans). BON VENT BATHILY mais ON REGAARDE AUSSI LES SUITES
Continuez à ricaner. Quand les demolitions vous frappèrent à votre tour, vous n’aurez que les yeux pour pleurer. A bon entendeur Salute !
Courage à monsieur le ministre sinn rien ne va ds ce pays surtout ds le domaine foncier ohhh lalaaaa.
Ensemble batissons le Mali
🙄 , Mr. Bathily frappe fort. C’est une bonne initiative et debut tant aussi longtemps que tout est dans les regles de l’art.
Question: et eux mêmes 🙄 , est leurs titres fonciers sont legaux avec le reste racaille de clan 🙄 ❓ .
A suivre….
Rien A Dire.
Vive la nouvelle republique avec IBK.
Bravo Mr le ministre.
Merci M. Bathily, on est vraiment fière du travail que tu es en train de faire.
Mr le Ministre, il faut pas oublier en revenant de kati, il faut voir le cas de la population de samè, où chaque fois il y’a toujours des accidents. les accidents qui font des pertes partout, car c’est un cas sérieux. Ils ne veulent pas se déplacer alors qu’on connait le danger.
Il vraiment tant d’arrêter c’est injustice au Mali. Vraiment merci M. le ministre.
Les administrateurs qui ont attribué frauduleusement 54 000 faux titres fonciers durant les trois dernières années. Doivent être conduire directement à la justice.
Tu es l’homme dont on a besoin, pour le développement de notre pays. Tu as nos soutiens dans ce combat. On ne peut que te félicité pour ce que tu es en train de faire
Pendant ce temps, des riches violant la loi sont pris en flagrant délit de construction aux yeux et au su de tous sur des propriétés qui ne leur appartiennent pas. cela se passe dans l’impunité totale. Il faut les démolir aussi.
VIVE LE MALI
VIVE IBK
VIVE LE MINISTRE BATHILy
VIVE AU GOUVERNEMENT MALIEN
Mr bathily on est derrière toi mon frère et que dieu veille sur toi
On cessera de construire sur des propriétés d’autrui qui ont été vendues illégalement et, au besoin, nous poursuivrons au pénal les bénéficiaires et les autorités qui ont donné ces terrains à notre insu.
Bravo bathily bon courage
Je félicite le Ministre Bathily, jusque-là pour son dévouement et sa pour sa détermination. Ce sont les administrateurs voyous qui se permettent de vendre les sites publics illicitement. Ils doivent être traqué et mis sous la disposition de la justice malienne.
En plus de Hugor en voilà un autre qui se bat nuit et jour pour le Mali. Félicitations Mrs les Ministres.
Je pense Bathily est en train de très bien fait son travail. Tous les Titres foncier acquérir illicitement seront tous saisi. Le Ministre Bathily est en train d’accomplit un travail très salutaire.
Le Ministre le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily est en train de rendre un très grand service à notre pays. Tous se travail a des résultats très crédible et objectif.
Le problème de domaine foncier dans tout son état à créer beaucoup de problème entre la population et entre la population et le gouvernement. Le Ministre Bathily est en train de mettre fin à cela.
Merci Mr Bathily, pour tout ce que vous faites pour le pays.jamais on oubliera le pays a besoin des hommes comme vous.
c’est dans votre droit de faire respecter la loi Mr. Bathily, allez y jusqu’au bout. Le noble malien vous soutienne dans vos actes.
Je pense que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily ne doit pas se limité qu’à l’annulation des titres fonciers. Ils doivent aussi traqués les administrateurs qui vendent illicitement les domaines.
Avec IBK est ses ministres c’est : ZERO corruption. Avec IBK c’est la transparence totale. Nous les soutenons tous dans leurs combat. Le Ministre Bathily est l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.
Ce gouvernement ne contient que des hommes de taille, d’expérience et de savoir-faire. Nous pouvons nous permettre de dire que notre gouvernement regorge que des braves hommes. A cet effet nous devons savoir que notre pays est dans de bonnes mains.
Voila des hommes qu’il faut pour le Mali de ceux qui se prennent au déçu de la loi.
Du Courage Mr. le ministre Bathily longue vie à toi.
Le sens du patriotisme a conduit notre président à nous fournir une équipe gouvernementale forte et dynamique et un gouvernement que bon nombre de personne appelle bizarrement : GOUVERNEMENT DE MA FAMILLE D’ABORD.
Si ce n’est pas le défi auquel nous avons fait face au début, ce gouvernement serait à même de mener le Mali à n’importe quel bon port.
Nul n’est au-dessus de la loi. Le Ministre doit faire arrêter tous ceux-là, qui ont allègrement ainsi violé la loi. Il doit les sanctionner avec la dernière rigueur.
VIVE LE GOUVERNEMENT
VIVE LE MINISTRE BATHILI
VIVE LE PRESIDENT DE LE REPUBLIQUE.
VIVE LE DROIT FONCIER
Le ministre Bathily est à félicité pour ces différent actes rendu au peuple, c’est normal de faire respecter la loi. Bathily est l’un des ministre qui fait correctement son travail.
Nous sommes dans un Etat de droit, alors les maisons illégalement construit serons démolie sans exception, vraiment monsieur le ministre vous êtes un vrai travailleur.
Tous les responsables de l’attribution de ces titres doivent répondre devant la justice. Les maires responsables de cet acte doivent être sévèrement punis.
Notre pays peut encore aller très loin si nous le voulu nous-mêmes. Je le dis car sans nous, c’est-à-dire les maliens, rien ne peut être entamé de si durable plus forte raison construire. Alors, arrêtons les divagations verbales et cherchons une solution pour notre pays.
Finalement, Btahily ne sera plus bien accueilli dans les zones où ira en visite. Car les agents corrompus et les corrupteurs se sentiront déjà condamnés par une éventuelle démolition, annulation ou condamnation pour spéculation foncière. D’ici la fin du quinquennat d’IBK, Bathily fera en sorte qu’il y ait peu de titres fonciers illégaux. 😛 😛 😀 😀 😀 😆 😆
Nous sommes dans un Etat de droit, alors il faut qu’on applique cette loi pour la bonne gestion du pays, le cas de BATHILI est un exemple de cela, le ministre fait la fierté du Mali, nous avons besoin des dirigeants comme lui, car c’est un vrai patriote, un véritable travailleur.
Merci infiniment monsieur le président pour tous ceux vous faites concernant la gestion des domaines de l’Etat, les actes de BATHILI est a félicité.
Le Ministre doit être sans pitié comme il l’a dit. Il doit affliger la sanction qu’il faut à ceux qui l’auront mérité car, le problème foncier au Mali est une vraie gangrène.
La république du Mali vient de loin mon cher ami. Ce Mali date des milliers de jours et tous ceux qui l’ont voulu du mal ont péri dans une profonde malédiction après leur attitude ignoble. Alors sachez que ce même Mali ira très loin même avec ou sans ceux qui lui veulent encore du mal.
En somme, que celui qui veut son avancement entre dans le bateau et celui qui veut le contraire s’en éloigne pour toujours afin de ne pas trouer le bateau en plein milieu de l’eau.
Nous saluons le ministre BATHILI, de tous les actes qu’il est en train de faire, actuellement la plus par des conflits aujourd’hui sont des conflits fonciers, mais avec l’arrivé du ministre BATHILI ces genres de conflits ont tendance à disparaître.
Nous très certainement l’un des meilleurs ministres du régime d’IBK. Un ministre loyal, digne et honnête tant envers lui-même qu’envers son chef et le peuple qui leur a investi. M. Bathily est sur la bonne voie depuis le jour où il fut nommé ministre de la justice ensuite ministre des domaines.
Le Ministre Bathili est à féliciter par cet acte. A présent tous les réseaux mafieux formés au niveau des mairies autours de l’attribution des titres fonciers seront démantelé et ils seront tous punis.
Mohamed Aly Bathily, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières vient d’entamer la lutte contre les agents du cercle de Kati. Les administrateurs pourris du foncier de Kati et les personnes qui s’approprient de ces titres récolteront les pots cassés. 20 hectares viennent d’être annulés par Bathily. 😀 😀 😆 😆 😆
Le cercle de Kati est beaucoup plus touché par les litiges fonciers qu’aucun autre cercle ou région. La preuve en est que le ministre Bathily après ses constats et analyses s’est rendu compte qu’il y a eu presque 54.000 titres attribués dans la zone dans ces trois dernières années. Pour votre information aussi, bon nombre des litiges fonciers que tranche le Tribunal Administratif de Bamako (TAB) sont du cercle de Kati. Cela veut dire qu’il y a plus de spéculation foncière et autre dans ce cercle. Il est temps que cela cesse.
J’allais oublier, la récente démolition de plus de 1500 constructions de Souleymane est à la base due à cette pratique. Le préfet implique dans cette affaire de spéculation est le préfet de Kati de l’époque. Tous ceux qui font du domaine foncier de l’Etat un fonds de commerce doivent être arrêtés et punis conformément à la loi.
Si les 17 titres fonciers de 120 hectares ont été annulés c’est parce qu’ils sont illégaux. Ce travail de Bathily est à saluer. 😛 😛
Il faut trouver une solution à ce délit causé par nos élus maires, les affaires foncières constituent un véritable souci chez les maliens. Une fois élu à la tête de la commune, ces maires s’obstinent à vendre des lots à plusieurs titulaires. Ce qui crée des polémiques en général au sein de la société.
Coup de chapeau à ce ministre, si seulement tout les ministres maliens peuvent être comme Bathily. Il fait vraiment l’affaire des maliens.
Mohamed Ali Bathily ne blague pas avec les voleurs de la nation. On sent vraiment qu’il ne veut pas que le domaine de l’Etat soit un fonds de commerce de certaines personnes, ennemies de ce pays. Il a averti tous les agents du service des domaines de Kati. Il a manifesté sa volonté d’enquêter sur les 54.000 titre attribués dans cette zone pendant les trois dernières années. Où est-ce que les autorités de ces années ont pu faire une telle attribution? Une question qui mérite d’être posée. Aujourd’hui on apprend qu’il a annulé 17 titres fonciers de 120 hectares appartenant aux sociétés « Banga Immobilière » et « Komé immobilière ». Tous les titres illégaux seront annulés. 😀 😀 😀 ❗ ❗
Le Ministre Bathily est à saluer pour ses efforts fournis chaque jour pour le maintien de l’ordre dans le domaine foncier. Il est temps de mettre fin aux exactions des maires. C’est eux qui sont à la base de l’attribution de ces titres illégaux.
Le président IBK ne s’est pas trompé du choix, il a bien de maintenir à nouveau le Ministre Bathily. Force est de reconnaitre qu’il y’a eu un changement vigoureux dans le domaine foncière ces derniers temps. J’avoue que la bonne gouvernance a sonné depuis l’accession d’IBK et ses ministres au pouvoir.
Après le scandale de la démolition des lots à Souleymanebougou, il est nécessaire de trouver une solution au plus vite possible à cette dérogation. Ces maires et préfets se croient au-dessus de la loi, mais ils ne perdent rien pour avoir attendu.
Toutes mes remerciements à l’endroit du chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Keita et son Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. A ce rythme, la joie coulera sur le visage des maliens dans peu de temps. A présent, tous les auteurs de ce scandale doivent être traduits devant la justice.
En matière foncière, le cercle de Kati est le plus pourri de la nation. Cette province a toujours été gouverné par des hommes avides et cupides, des vrais fossoyeurs de l’Etat. Le ministre Bathily, étant le ministre tutelle en matière de foncier, a promis que le gouvernement prendra sa responsabilité vis à vis des attributions de faux titres fonciers. 😯 😯
Ce Bathily est en train de faire correctement son travail. Il doit être soutenu par tout bon Malien qui comprend l’importance de la république.
Je crois très sincèrement qu’il faut disqualifier ces deux sociétés dans la course aux terres du Mali, ces deux sociétés ont vendu toutes les terres appartenant à l’IER et elles continuent leur sale forfaits à travers le pays. Je me demande si elles ne finiront pas de vendre l’ensemble du Mali si les conditions les seraient favorables. Comment peut-on être si véreux envers le patrimoine de son pays? Qu’Allah protège le Mali. Heureusement qu’il existe encore un patriote fervent comme BATHILY, sinon les carottes étaient cuites pour de bon. Un matin on allait se réveiller sans le Mali. Maudites soient ces sociétés qui se focalisent uniquement dans la vente des terres du Mali. Je me demande, si ce ne sont pas des races sans terre, ce sont de toutes les façons des apatrides.
Les grands barrons maliens de l’immobilier finiront par vendre le palais de Koulouba et ses environs.
Me Bathily a raison de les traquer pour les poursuivre en justice.
Étant l’un des architectes du Code Domanial et Foncier du Mali, il se sent bien comme ce Prince dans son royaume. 💡
Kuddos à au Ministre Bathily pour cette oeuvre de salubrité publique. des actions courageuses de ce genre doivent eêtre posés dans tous les domaines notamment au niveau de l’éducation, de la santé, de la police, des logements sociaux, des douanes, des impôts….
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