Depuis quelques années au Mali, le foncier est au cœur de nombreux litiges opposant les maliens entre eux. Cette situation est due non seulement à la valeur marchande du bien en question, mais aussi, aux insuffisances et à la mauvaise application des textes en la matière. Les indigents n’ont d’autres choix que de recourir, au non de la solidarité agissante, aux autorités politiques en place pour faire cesser leurs calvaires. Cependant, ils ne constituent pas un sujet digne d’intérêt car leurs cas n’intéressent pas l’opinion, pour qui la presse doit faire échos. D’où l’organisation de cette conférence de presse par l’association pour la protection, la défense et l’assistance juridique aux indigents à travers sa clinique juridique « JIGIYA SO ».
Rappelons que « JIGIYASO » a été créée en 2005 mais n’a obtenu son récépissé qu’en 2007. Il a pour objectif de défendre les droits de l’homme et particulièrement des indigents en luttant contre toute sorte d’abus dont ils sont victimes. Pour exemple des cas pris en charge par le cabinet, le problème foncier opposant Mr. Dancoro Oumar SIDIBE à M. Lahaou FOFANA, ont été révélé aux hommes de médias.
Pour la petite histoire, M. Diancoro O.SIDIBE, est vendeur de carburant aux portes du Service des Logements. Un jour, il achète une parcelle en 1990 sur recommandation des sieurs « Kabala »Moussa DIARRA et « Kabala » Bourama DIARRA à la suite de la décision du gouvernement de l’époque M. YAYA BAGAYOGO, de déguerpir les artères de BAMAKO des commerçants occupants les trottoirs.
« Kabala »Moussa qui n’est autre que le père du PDG de la compagnie GANA TRANSPORT et « KABALA » Bourama le conduisirent auprès de M. Bassala TOURE, l’un des fils de feu Lahaou TOURE, propriétaire de certains titres fonciers à Niamakoro, en commune VI du district de Bamako.
Avec son intention d’acheter une parcelle pour les besoins de son commerce, M SIDIBE précise à BASSALA TOURE qu’il préfère avoir un lot en face de la voie principale. C e que M. TOURE confirme l’existence de plusieurs parcelles confiées au cabinet Topo SIRABA géré par M. Siraba TRAORE.
Bassala TOURE fait accompagner « Kabala »Moussa, « Kabala »Bourama et DIANCORO O. SIDIBE par son frère Bourama TOURE auprès de Siraba TRAORE qui propose séance tenante deux(2)parcelles dont celles numérotées (Station2) et M. SIDIBE opte pour la parcelle (STATION 2)au détriment de l’autre qui serait située sur le site d’un ancien cimetière. Les deux parties conviennent du prix d’achat évalué à QUATRE MILLIONS SIX CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS CFA(4.625.000FCFA) pour un coût au m2 fixé à cinq mille francs Cfa (5.000FCFA)
« Dès le lendemain, le montant convenu fut entièrement versé à Sirima TRAORE qui, à son tour et séance tenante, le reversa en totalité à Bourama TOURE dit Ba Bourama aux fins de le rapporter à ses frères et sœurs » car, avait précisé M. TRAORE, « celui-ci n’avait pas le droit de signer les documents afférents pour le compte des héritiers sans y être formellement autorisé. Il fallait la signature du chef de famille avec l’accord exprès de tous les membres ».
Selon Sidibé : « A cette époque, tous les 13 enfants de feu Lahaou TOURE étaient vivants et présents dans la grande famille où nous nous sommes rendus pour les formalités de remise. Ba BOURAMA était effectivement rentrée avec le montant de la transaction et l’avait remis à Bassala., chef de famille en ce moment ; ce dernier me remis un certains nombres de document notamment une copie du titre foncier(N° 1621) au nom de leur père Lahaou TOURE et duquel ma parcelle avait été déduite.Toute cette transaction s’est déroulée en présence de mes deux(2) témoins « Kabala »moussa et « Kabala »Bourama ».
Ainsi, après achat, Mr SIDIBE procéda à la construction de quelques magasins et d’une clôture de sa concession N°(Station2) pour un montant investi d’environ SIX MILLIONS francs Cfa. (6.000000Fcfa). Il mit les magasins en location tout en continuant son petit commerce de carburant afin de subvenir aux besoins de sa famille.
Curieusement, courant l’année 2010, la jouissance paisible de sa parcelle a été brusquement perturbé par une mise en demeure de vider les lieux sous huitaine remis à ses locataires et adressé à M. SIDIBE, sans autre précision .Surpris par un tel acte d’un huissier de justice agissant à la requête d’un certain Lahaou FOFANA soi-disant propriétaire du lot et qu’il n’avait jamais ni connu, ni rencontré, M SIDIBE cru d’abord à une erreur.
Il ne comprenait pas que 20ans après avoir acheté et mis en valeur sa parcelle qui, de surcroît avait été acquise auprès d’une famille fondatrice responsable de Bamako, un tel scenario puisse se produire et surtout après le décès de la totalité des 13 héritiers de l’unique propriétaire originel du titre foncier n1621, feu Lahaou TOURE.
Il se rendit donc chez le chef de famille du moment en la personne de M. Bemba TOURE, petit fils de Lahaou TOURE et fils de Baradji TOURE (lui-même fils de Lahaou TOURE). Il l’informa de la situation selon laquelle un certain Lahaou FOFANA se réclame propriétaire de sa parcelle la (Station 2) qu’il a régulièrement acquis auprès de leurs parents.
Bemba reconnaissant Lahaou FOFANA comme étant l’un de ses cousins, fils de leur tante Mariam TOURE, SIDIBE proposa de le convoquer en famille afin de lui signifier son sort.
En réponse, Bemba rétorqua qu’il était dans l’impossibilité de le faire en raison du fait que Lahaou FOFANA avait été banni de la famille où il ne pouvait mettre pied même pour des obsèques, à cause de ses multiples malversations foncières sur le site de Niamakoro et qui terniraient l’image de leurs parents décédés et il aurait été plusieurs fois convoqué à domicile afin de le rappeler à l’ordre. Il n’a jamais voulu suivre les conseils de ses parents car trop guidé par sa cupidité.
Selon Bemba : « Tout ce que la famille peut faire, c’est de mettre des éléments de preuves à la disposition de M. SIDIBE afin qu’il puisse s’en servir pour défendre ses intérêts devant qui de droit ».
Les documents remis par Bemba TOURE sont entre autres une copie du titre foncier N1621, les manuscrits des opérations de partage des parcelles issues du morcellement du TF No 1621 comprenant la liste des lots reçus par Badjidi, Mariam et Checkne (respectivement grand-mère , et oncle de Lahaou FAFONA) , une décision d’homologation du partage , une procuration au nom de Bassala TOURE et une autre au nom de Bourama TOURE.
Dix(10) jours après la mise en demeure, M SIDIBE, par le biais de ses locataires, reçoit une assignation à comparaitre devant le Tribunal de Première Instance de la commune VI du District de Bamako aux fins d’expulsion et démolition de la parcelle No (station2). Il constitua alors Me KARAMBE, Avocat à la cour.
Sur proposition de son conseil, M. SIDIBE se rendit alors chez M. Lahaou FOFANA en compagnie de Me KARAMBE afin d’en savoir plus sur l’origine de sa propriété. A la vue de ses visiteurs, sa réaction fut assez désinvolte en tenant pour responsable l’avocat qui, imprudemment, aurait conduit des inconnus à son domicile.
En réponse à la sollicitation, il produit un procès-verbal de partage datant du 04 aout 2010 selon lequel il serait adjudicataire de 45 lots issus du partage du reliquat de la succession de Lahaou TOURE, l’auteur de ce nouveau partage serait Me Tidiane DEME, Notaire à la résidence de Bamako.
Appuyé par Me DEME, Lahaou FOFANA n’eut aucune difficulté à gagner son procès devant le TPI de la commune VI. Sur recours de Diancoro O. SIDIBE , la Cour Suprême également rejette son pourvoi, entre temps , il constitua un nouvel avocat en la personne de Me Modibo Ali DOUMBIA qui introduit une requête en rabat d’arrêt contre la décision de la Cour Suprême.
En outre, pendant que cette procédure a cours ,M. FOFANA réussi à se procurer une grosse de la décision de la Cour d’Appel qu’il essaie de faire exécuter contre Me SIDIBE et ses locataires par des actes intempestifs d’Huissiers les invitants à vider les lieux .Et durant toute la procédure, SIDIBE et les siens sont constamment assailli par M. Lahahou.
Aussi, Lahaou FOFANA introduit contre Dioncoro O. SIDIBE, une autre requête tendant à le faire quitter les lieux et de lui payer la somme de Huit Million de Francs Cfa(8 000 000) au titre du remboursement des loyers perçus auprès de ses locataires pendant les trois années de procédure. Là encore, le TPI de la commune VI accéda à sa demande en condamnant SIDIBE au paiement de la dite somme qui fit appel de la décision et l’affaire est encore pendante.
Revenu encore à la charge, Lahaou FOFANA somme encore les locataires de SIDIBE le Samedi 1er mars 2014 aux fins de vider les lieux incessamment ; sommation remise par le lieutenant DIABATE, chef peloton du camp des gardes de N’Tomikorobougou.
Le jeudi 13 mars 2014, le Ministre de la Justice est saisi par JIGIYA SO d’une lettre confidentielle et urgente d’information relative à l’éventuelle démolition des constructions de DIANCORO O SIDIBE afin qu’il puisse intervenir. La réaction du ministre fut passive et tardive.
Et pour clore, ce chapitre, dans la matinée du vendredi 14 mars 2014, une forte descente d’agents de la Garde Nationale eut lieu à NIAMAKORO sur le site du lot No (Station2) et procéda à l’expulsion manu militari des locataires s’y trouvant. De nombreux biens furent détruits dont les machines et outils de travail. Selon les informations qui restent encore à vérifier, depuis l’avènement du nouveau gouvernement du Mali et la nomination de Me Mohamed Bathily comme Ministre de la Justice, Lahaou FAFANA est de plus que jamais en position de force face à ses adversaires car ses avocats Me BOCOUM et Me SEYE serait du même Cabinet que le ministre. Certains magistrats de la Cour Suprême auraient déjà été récusés par M. FOFANA qui a donc la latitude de choisir de nos jours ses propres juges.
Boubacar HAIDARA.
