C’est ce qui ressort des propos de la présidente de la Chambre des notaires du Mali, Me Fatimata Dicko Zouboye et de Souleymane Dolo de la Direction du Domaine et des Cadastres. C’était à la faveur d’une sortie médiatique organisée le jeudi 18 juillet 2011 à la Maison de la presse.
« Désormais les cessions, de terrains ou de constructions, des valeurs mobilières, des droits sociaux des sociétés dont l’actif est constitué principalement d’immeubles et des meubles (bijoux, objet d’art, de collection ou d’antiquité) vont subir une nouvelle taxation dénommée « La plus value » à compter du 1e octobre 2011 », explique Me Fatimata Dicko Zouboye, présidente de la Chambre des notaires du Mali lors d’une conférence de presse qu’elle a conjointement animée avec Souleymane Dolo de Direction du Domaine et des Cadastres. Et d’ajouter les modalités de taxation, les biens qui date d’au moins deux(2) ans, le bénéfice est taxé à 35% et plus de deux(2) ans le taux est de 25%. Et pour ce faire le vendeur des biens cités est tenu de fournir des pièces justifiant l’achat et la vente de ces biens pour pouvoir établir « la plus value », qui s’applique sur le bénéfice de la vente. Le notaire en charge de l’affaire est tenu d’amputer cette somme et de le transmettre aux structures des impôts, chose différente des frais de notaire. Elle a terminé par inviter les clients en retard de leur opération dans les cabinets de notaire de s’exécuter avant l’application de la loi, avant d’affirmer l’engagement de la Chambre des notaires à appliquer cette loi de la République, qui pour elle va servir d’outil de lutte contre la spéculation foncière dans notre pays et espère que cet impôt contribuera à augmenter les recettes fiscales. Par ailleurs certains biens exonérés de la taxe ont été cité au cours de ce point de presse, qui sont entres autres, la résidence principale, la cessions des meubles meublants, les habillements personnels ainsi que des droits sociaux conformément aux dispositions de l’Uémoa.
Ousmane Daou, stagiaire
