Le ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, M. David Sagara a procédé, le jeudi 14 février, à une visite de terrain de certaines structures relevant de sa tutelle. Que sont : le Bureau des Domaines et du Cadastre et le Bureau Spécialisé du District de Bamako et leurs démembrements à la Mairie du District. L’objectif était de : S’enquérir des conditions de travail du personnel en vue de corriger les insuffisances qui conduisent toujours le département dans les mailles des filets de l’Espace d’Interpellation Démocratique.
C’est au centre commercial dans l’ancienne Société Malienne Import Export (SOMIEX) que se trouve le bâtiment contenant le Bureau des Domaines et du Cadastre et le Bureau Spécialisé du District de Bamako que le Ministre du Logement de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, M. David Sagara et sa délégation ont entamé la visite de terrain de ce jeudi 14 février 2013.
Au lieu précis, le ministre Sagara a été accueilli dans la matinée, par M. Imirane Abdoulaye Touré, Directeur National des Domaines ; M. Thédore Dembélé, Directeur Régional des Domaines de Bamako ; et M. Diafara Doucouré, Chef de Bureau des Domaines de Bamako. Accompagné par l’ensemble du personnel des deux structures.
Après salutation et présentation d’usage, place à la visite. Première étape, la pièce des archives du Bureau des Domaines et du Cadastre du District, au Rez-de chaussée. Le constat était alarmant. Pièce exigüe, archives détruites par les eaux de pluie, manque de climatisation etc. Aucune commodité pour leur sécurisation. La seconde étape de la visite a concerné des différents secteurs de traitement des dossiers des six communes de Bamako. Les Chefs secteurs et personnel sont dans le même bureau (constat anormal) et un manque notoire des machines (une ou deux dans certains secteurs, rien pour d’autres), pour un personnel dont la plus grande tâche est la saisie des bordereaux et autres. De là, le secteur d’enregistrement fiscal. Nerf névralgique de la structure pour alimenter les caisses de l’Etat. Rien n’y va. Absence de système de suivi efficace propre à la structure. Elle se débrouille avec les informations qui lui sont véhiculées par les notaires. Toute chose qui ne garantisse pas l’impartialité dans l’enregistrement des transactions. Et cela pourrait être un coup fatal pour le rehaussement des montants qui seront toujours en dessous de la réalité. Donc c’est l’Etat qui perd dans tous les cas. Ce qui nécessite une bourse foncière. A martelé le ministre Sagara.
Au premier étage, où se trouvent le secteur 4 et le Bureau ACI, il y avait de plus préoccupant. Manque de papiers et de cartouches d’encre mais aussi de machines. Donc difficultés à faire les bordereaux. Ce qui pourrait s’expliquer par l’insuffisance du budget trimestriel accordé à la structure, 1.000.4000 F CFA, par exemple pour le premier trimestre 2013. Une somme déjà utilisée depuis le premier mois. A déploré, un agent du secteur 4.
Au niveau du Bureau Spécialisé qui gère les anciens dossiers des concessions à Usage d’Habitation(CUH), il a d’énormes problèmes avec les maires du District. Surtout concernant la délivrance des actes, illégalement imposé au personnel du Bureau par certains maires. A clarifié la patronne, Mme Touré Habi Coulibaly à la délégation ministérielle. Un acte formellement réprimé par le ministre qui au jour d’aujourd’hui fait que son département est le plus saisi lors des Espaces d’Interpellation Démocratique. Donc il faut une formule plus logique à cela tout en respectant les décisions des institutions de la République. Là aussi, il ya une section archive. Des courriers qui contiennent les lettres d’attribution, les anciens permis depuis le temps colon. Classé physiquement dans une pièce exigüe et dans des conditions inappropriées. Après cette pièce, place aux visites des sections : vérification des dossiers par rapport à l’authenticité des parcelles ; réquisition et duplication ; permis d’occupés ; secrétariat général courrier arrives. Au 2eme étage le bureau de l’enregistrement, mobilisation des recettes ; Concession à Usage d’Habitation (CUH) et Transfert des Contrats à Usage d’Habitation ; Recouvrement, Redevance Domaniale et Taxe Domaniale (où l’arriéré dans le recouvrement est estimé à plus de 66% et la plus endettée est la mairie du district).
Après la première étape, la délégation ministérielle s’est rendue au bureau du Directeur des Domaines et du Cadastre, sis à Darsalam dans les locaux de l’ancien gouvernorat du District. Après la visite des locaux, elle s’est par la suite rendue à la mairie du district où se trouvent des démembrements des structures visitées relevant de sa tutelle. Au niveau du secrétariat particulier division urbanisme ; Pool Secrétariat Divion Urbaine (correspondances concernant les bordereaux ; Les fiches Techniques à propos de l’Autorisation de Construire) et le Bureau du Chef des permis de construire.
Le ministre dira tout au long de sa visite qu’il est venu s’enquérir des problèmes et conditions de travail du personnel des deux structures afin de mieux les défendre devant qui de droit. Il en a fait des constats et reçu beaucoup d’informations. Mais cela ne l’a pas empêché de demandé aux chefs des structures concernées de lui faire le point de la situation.
Le ministre Sagara a par ailleurs déploré le logement (au centre commercial) d’une telle structure qui traite des dossiers sensibles. Il dira que la priorité est d’abord de changer de local et ensuite le reste viendra. Ce qui serait en cours, selon M. Touré par la construction du propre siège de la structure qui est estimée à plus de 100 millions.
Sagara a ensuite souligné le nombre pléthorique dans les bureaux dont certains sans réelle tâche à accomplir, alors que le besoin de personnel se fait sentir à l’intérieur du pays. Constat reconnu par M. Touré qui dira par la suite que la structure est majoritairement composée de femmes (80%). Ce qui complique sérieusement le redéploiement du personnel.
Il y a aussi le cas des fonctionnaires des collectivités au compte des mairies affectés au Bureau Spécialisé. Toute chose que M. Sagara a déploré, car selon lui, les Mairies ont plus besoin de ces agents que le Bureau. Le ministre promet de mettre fin à ces deux cas.
Boubacar Yalkoué
