Assemblée nationale : Le ministre Bathily face à des députés spéculateurs

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Mohamed Aly Bathily
Mohamed Aly Bathily

Aujourd’hui, le ministre des Domaines et des Affaires foncières sera à l’Assemblée nationale pour répondre aux députés sur la démolition des maisons à Souleymanebougou et l’annulation de nombreux titres fonciers. Cette interpellation perd de sa crédibilité puisque de nombreux députés sont impliqués dans les scandales fonciers. Nous vous proposons une correspondance particulière.

Les députés spéculateurs  parmi les spéculateurs qui se croient à l’abri de toutes poursuites judiciaires, protégé par l’immunité parlementaire auraient vendu à tour de bras des terres normalement incessible appartenant à l’Etat à N’Tabacoro.

Ces députés là et d’autres s’entendent dans une couraille de dénigrement systématique de toutes actions visant à restituer les terres spoliées à leurs propriétaires les vrais et les seuls victimes du dysfonctionnement de l’administration foncière. Ils font le tour des institutions distillant auprès de celles-ci une version tronquée des faits destinés à masquer leurs mains mises frauduleuses sur les biens fonciers de l’Etat et des paysans.

Au-delà de la personne du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et de ses collaborateurs il ya là un vrai problème de société, en effet le monde agricole a perdu au-delà de la sérénité l’assurance qu’il peut bénéficier de la protection de l’Etat bien au contraire, il est interpellé par les services de police judiciaire et de justice chaque fois qu’il veut avoir accès à ces terres. La détermination de leurs adversaires ,les spéculateurs n’a de limite que leur volonté de piller les banques avec les documents fonciers que le laxisme des services publics leur a permis de confectionner. Il suffit de se rappeler ce qui est déjà arrivé à la BDM SA au Mali.

N’allons nous pas vers une banqueroute aussi généralisée du système bancaire que celle qu’a connu la BDM ?

Dès l’origine la fraude est là claire et nette, les terrains sont pris en tant que concessions rurales par des sociétés dites  immobilières .ces sociétés ne souscrivent à aucun cahier de charge mis en rapport aux sociétés immobilières.

Elles morcellent à tous vents ces concessions rurales justes en faisant une pirouette administrative appelée familièrement changement de vocation et installent des citoyens en dehors de tout schéma d’urbanisation sur la base d’un simple plan approuvé par l’urbanisme. Cette procédure qu’on ne retrouve nulle part dans nos codes pourtant c’est elle qui a pignon sur rue. Tous les organes de contrôle sont anesthésiés aucun ne relèvent aucune irrégularité. C’est à peine si ce n’est pas une anomalie que d’en parler.

Il ne faut point en douter, l’injustice sociale poussée jusqu’à ce niveau est un risque probable et sérieux qui frappe la paix sociale et par conséquent devient un point de rupture de l’ordre public. Il est aussi un fait qu’on ne peut s’empêcher de souligner que c’est la connivence coupable des services en charge des questions foncières qui se traduit par la coalition des fonctionnaires et des bénéficiaires de leurs forfaitures.

Autrement dit tout le monde est d’accord pour mettre de coté les lois et les procédures  pour satisfaire les intérêts personnels. Gardons à l’esprit qu’il est une vérité de tous les temps qu’aucun système ne peut résister à la violation de ces propres lois et continuer d’incarner ce qu’il est.

ST enseignant résidant Noumoublougou

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68 COMMENTAIRES

  1. :si bathily échoue ce sera le rêve brisé de modibo Keita, si bathily échoue les centaines de maliens tués pour l avènement de la democratie auront peri pour rien.
    Si bathily échoue lz reve d un état de droit au mali sera definitivement enterré.
    Si bathily échoue ce sera le prélude a notre échec etl échec de mandemassa et ii ne nous restera plus que du colonialisme, de l ere de moussa Traoré ou sans democratie chacun avait la tranquilite d esprit de ne pas etre exproprier ni déporter par les speculateurs.
    Mandemassa repondez aux speculateurs fonciers, prouvez ous que vos larmes versées a mandjakui étaient sincères, rendez a césar ce qui est a césar.
    Oui a défaut de faire du ministte bathily
    Premier ministre
    Ministre des affaires foncières et des domaines de l état
    Mandemassa faites de bathily un ministre d état afin que les 2 ministtes celui de la justice et de la sécurité puissent etre interpelles par lui pour ppuvoir aller au meme rythme que Lui.
    Les mise en cause interpelles par la police et la justice les ppursuit pour abus, malversation, falsification et mise en cause de l autorité de l état.
    Tois les foncctionnairrsi indelicats rembourseront les terrains frauduleux vendus et spoliés.
    Le reglement de la queztion foncière au Mali réglerade moitié les questions de l injustice de la corruption au Mali.
    Une promotion du ministre bathily sera un signal tres ttes firt et aux députés qui jettent la honte sur notre parlement et la politique de mandemassa.
    Que Dieu aide mandemassa et que Dieu inspire notre président pour faire savoir aux bandits a col blanc que mandjakui et bla ont sonné in nouveau départ pour le Mali et réveiller en vous l amour le don de soi qui ont guidé le Capitaine diby sylla ppur un mali digne.
    Merci monsieur le ministre

  2. Moi, je remercie et félicite le ministre Bathily pour ce travail aussi complexe que cela parait. Car, les problèmes de fonciers sont récurrents.

  3. Nul n’est infaillible à la loi. En effet, les maisons qui ont été démolies à Souleymanebougou relève d’une décision juridique normal du gouvernement. J’aimerais qu’on ne voit pas cela à un manque d’assistance de l’Etat.

  4. Je pense qu’il ne faut pas voir l’accès de ces terres aux paysans comme un manque d’assistance de l’Etat. Il a eu des problèmes et l’Etat se devait de rétrocéder ces terres pour établir l’ordre.

  5. L’Etat ne fléchira pas devant ces personnes. Je leur demande tout simple de renoncer à leurs actions car elles sont vaines.

  6. Franchement, je ne comprends pas. Lorsqu’on applique la loi, on s’en plaint. Et lorsque, celle-ci n’est pas appliquée, on s’en plaint encore. Nous sommes dans un Etat de droit, le problème du foncier est très délicat. Donc, le ministre Bathily est bien dans ces droits pour saisir ces domaines publiques.

  7. Un Etat est régi par des lois. Les lois, nous nous devons de les respecter. En effet, le ministre Bathily n’a fait qu’appliquer la loi. Donc, ne voyons pas cela comme une injustice. Nul n’est au-dessus de la loi.

  8. Le problème du foncier est très délicat. Donc, il était temps que l’Etat s’approprie cette affaire sous la houlette du ministre du tutelle pour établir la loi. Qu’on ne voit ce geste de l’Etat comme un scandale.

  9. L’état fait son travail, problème ce quoi les peuples Maliens n’est respecté pas la loi, c’est ça les vrais problèmes

  10. Cher frère enseignant,porte parole des pseudos victime de la démolition “arbitraire” de Bathily,allez dire à ceux qui vous envoient qu’ils savent très bien dans quoi ils sont.
    Ils savaient très bien que ces terres n’étaient les leurs et ils y on quand même construit malgré les mises en garde de autorité..

  11. Le ministre Bathily ne reculera pas devant ces personnes car il n’a fait qu’appliquer la loi;une loi qu’il n’a pas inventée mais plutôt votée par l’État malien.
    Qu’elles comprennent que leur action est un épiphénomène…

  12. Un État se fait respecter par l’application des lois.
    Notre Pays à des lois que ces personnes n’ont pas respectées et ils en payent le prix aujourd’hui.
    Qu’ils sachent que leur syndicat ne fera fléchir personne dans ce pays.

  13. Moi je pense qu’il faut dire la vérité à ces gens là une bonne foi pour toute afin qu’ils comprennent.
    Le combat qu’ils mènent est un combat vain car ils ne sont victimes d’aucune spoliation de terre.
    Donc qu’ils cherchent une autre solution…

  14. Moi je pense que ce débat sera un débat inutile et une perte de temps.
    Ces démolitions ont été faites selon la loi et je pense qu’aucun retour en arrière n’est possible…

  15. Ces personnes qui ont construit sur ce site ont été prévenues que c’était un domaine de l’état malien concédée à l’ACI.
    Si malgré cette mise en garde elles ont construit,elles devaient savoir à quoi s’attendre.
    Laissez les maliens tranquille avec cette histoire…

  16. Le ministre Bathily na fait que ce qu’il devait faire et je ne pense que cela pose un problèmes.
    Il n’a fait qu’appliquer la loi et si les prétendues victimes pensent qu’elles ont été spoliées,qu’elles aillent saisir les juridictions compétentes.

  17. Me Bathily affirme que les bâtiments ciblés par la démolition sont ceux construits dans l’emprise des marigots, du fleuve Niger et sur le site affecté à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Ainsi il signale aussi que « Je ne vois pas la raison d’un tollé autour de notre acte administratif. Tant que la nécessité l’impose, le département le fera, même demain ». La loi c’est la loi et tout le monde est sensé connaitre la loi. 😉 😉 😉 😉

  18. Comme il a si bien dit le ministre BATHILY « L’Etat ne cédera pas aux groupes de pression qui agissent contre la loi. Les travaux vont continuer et l’Etat a déjà porté plainte contre les acteurs. L’utilisation des domaines public et privé de l’Etat obéit aux règles et principes fixés par la loi, qui ont pour objet d’assurer aussi bien la sécurité publique que la protection des biens des personnes. J’ai été investi de la mission d’appliquer le code domanial et foncier. Si je dois gérer le bien public, je le ferai au regard de la loi. Et nous n’avons pas regretté de notre acte! ». Nous sommes dans un Etat de droit.

  19. Il a été dit que ces personnes qui se sont donné la peine de construire sur ces terres, ne sont pas les propréteur de ses terres. Au Mali les gens on tendance à se faire les choses moins chères à partir des arrangements sans se rendre compte que ses arrangements peuvent être fatal à eux, pour le moment c’est une leçon pour ses gens de réfléchir avant d’acheter des terrains n’importe où.

    C’est normal que ses maisons soient détruites, si non ont allé parler d’impunité au Mali. Nous sommes dans un pays de loi et de droit. C’est au gouvernement de faire respecter ses loi, le ministre Bathily à intervenu pour nous éclaircir sur les causes de la démolition de ces lots… 😯 😯 😯 😯 😯

  20. Les maisons qui ont été démolie à Souleymanebougou relève d’une décision juridique normal du gouvernement. Le gouvernement a pendant des années demander à ces personnes de quitter, le gouvernement a apporter des crois sur les murs signifiant que ses maisons doives être détruite, ce gouvernement leurs a donné des années, mais cette communauté ont choisie de faire de cette attente un profit pour s’installer confortablement. La vérité rougie les yeux mais elle est bonne à dire.

  21. L’histoire de la démolition de souleymanebougou est le fait d’une négligence absolue de la part des habitants. “Nemo censetor ignorar legum” nul n’est au dessus de la loi. De nos jours il y a des règles strictes qu’il faut respecter en matière de procuration de parcelle et de construction de maisons. Le gouvernement est en droit d’agir pour restituer les biens fonciers sinon ça tournera à l’anarchie…

  22. Ce problème ne date pas d’aujourd’hui, c’est un problème de longue date. L’autorité malienne a depuis longtemps demandé l’évacuation de ces victimes, et avant tous nous savons comment les maliens achètent souvent leurs lots mais certain se pensent au-dessus de la loi se sont fait voir la réalité des faits.

    La plus part de ces victimes sont plus des maliens de la diaspora qui veulent investir dans leurs pays, et qui ne connaissent pas la réalité de ce pays, ces personnes envoie leurs argents à des frères et amis qui se permettent d’acheter le terrain en des mains dans les rue sans passé par la vrais logique des choses. Ces terres ne sont pas à ceux qui ont fait leurs constructions, ces constructions ont été faites illicitement. Le gouvernement est là pour faire respecter la loi.

  23. Nous savons tous que les maliens sont très têtus. Les maliens ne prêtent pas oreille aux mises en gardes. Ils se foutent pas mal des avertissements. On ne peut jamais démolir une maison sans préavis.

    Les maliens se procurent les terrains illégalement, d’autre s’installent sans gêne dans le lit du fleuve, ce qui peut entrainer la mort de plusieurs individus, lors d’une inondation. 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥

  24. Ministre n’a fait qu’appliquer la loi. Si on n’est pas dans les normes et dans l’égalité, il faut toujours s’attendre à des situations comme cela. Nous les rappelons aussi, que la justice malienne est indépendante et nul n’est au-dessus de la loi. La preuve, la maison de l’honorable Karim KEITA fait partie des lots de maisons démolies. 👿 👿 👿 👿

  25. Ces victimes d cette affaire de démolition sont les premiers responsables, au Mali tout le monde sais comment les terrains se font acheter, je suis désolé pour ses personnes mais ils voulaient défier la loi. Quelque chose qui n’est pas facile.

  26. Les 60 concessions qui ont été démolis à SOULEYMANEBOUGOU obstruaient les servitudes publiques et portaient atteinte au domaine fluvial. Les populations reconnaissent cette situation donc la responsabilité des élus locaux en l’occurrence le maire est engagée.

  27. Il faut réviser les lois foncières de notre pays car ces lois créent les polémiques. Nous remarquons une certaine complicité entre des agents et ceux de la justice qui basent sur des faux titres pour attribuer les terrains à d’autres. Merci le ministre pour tous les efforts consentis depuis sa prise de fonction

  28. Cette interpellation ne perds en rien sa crédibilité car c’est pour que les députés soient mieux imprégnés de ce problème afin que si possible ils puissent légiférer en vue de trouver des solutions à cette situation.

  29. Je suis vraiment ravi de voir ce genre d’initiatives dans mon pays car les institutions qui communiquent sont de plus en plus fortes et c’est de nature à rendre le pays aussi grand et fort.
    Que tous les ministères et les commissions de l’AN entreprennent ce genre d’initiatives pour une symbiose des actions entre l’hémicycle et la primature.

  30. Nul n’est au-dessus de la loi et par contre si la culpabilité de ces députés est prouvée, cette même justice qui a établi l’immunité peut la retirer afin d’engager des poursuites contre ces personnes.
    Mais afin d’éviter d’aller vite en erreur attendons d’avoir les dessous de cette affaire avant de nous prononcer.

  31. Il est temps de mettre fin à tous ces problèmes fonciers. Cela est à la base de plusieurs discussions entre entre des agriculteurs et sociétés immobilières

  32. Moi je pense que si ces terres ont été acquises légalement par ces populations et que elles en ont été spoliées je pense que justice sera rendu car le souci de ces autorités est d’offrir des meilleures conditions de vies aux populations et cela passe par le rétablissement des droits des personnes qui ont été lésées.

  33. Toutes les populations sans distinction aucune ont droit à la protection de l’état et le monde agricole en particulier car de cette activité dépends leurs vies mais le fait que l’accès soit refusé à ces personnes sur ces terres ne doit pas être interprété comme un manque d’assistance de la part de l’état. Ces terres sont l’objet de litiges et il faut que ce litige soit réglé avant que toutes personnes y ait accès.

  34. Il faut adapter un plan d’urbanisation à certain de nos commune. Les zones jugées dangereuses doivent être détruites sans état d’âme, cela y va pour le bien de tous

  35. J’espère que ce problème de terres de souleymanebougou sera bien débattu par les députés car ce problème est un peu complexe. Au-delà de la responsabilité des élus locaux celles des acquéreurs de ces terres est d’autant engagé car ces derniers n’ont pas respecté les procédures d’acquisitions de terres. Donc attendons de voir…

  36. Si les 17 titres fonciers de 120 hectares ont été annulés c’est parce qu’ils sont illégaux. Ce travail de Bathily est à saluer. Je supplie la Cour Suprême de ne pas se mêler de cette lutte

  37. Si des sociétés immobilières se rendent coupables de fraude sur des terrains ; les organes pour que celles-ci soient arrêtées existent. Notre pays a une justice il faut donc que des plaintes avec soient déposées devant ces institutions avec des preuves tangibles et si les plaintes sont jugées recevables des enquêtes vont s’en suivre pour que les responsabilités soient situées et que les coupables soient punis conformément aux textes en vigueur dans notre pays.

  38. Tous les spéculateurs fonciers doivent être arrêtés et traduit à la justice. Il faut que la ministre de la justice prenne des mesures contres ces comportements

  39. Je ne cautionne pas le fait que ces maisons soient détruites est une bonne chose mais il faut que nous nous mettions en tête que nous devons obtenir nos biens de façon légal. Nous sommes tellement habitués à la magouille que nous détournons les procédures et bonjour les dégâts.
    Il faut que nous changions de comportement pour nous éviter de telles situations.

  40. « Autrement dit tout le monde est d’accord pour mettre de coté les lois et les procédures pour satisfaire les intérêts personnels. »
    Et quel en sera la résultante ??? Nous sommes dans un état de droit et non à l’état de nature où tout était permis. Nous devons tous veiller au respect des lois pour l’intérêt de tous car un pays où il y a le désordre ; rien ne peut marcher. A bon entendeur…

  41. Ces spéculateurs seront traités avec rigueur par le pouvoir IBK. il leur sera impitoyable dans sa prise de décision

  42. Il faut établir une vraie cartographie de notre domaine foncier afin de mettre en déroute ces agents qui nuisent à la corporation

  43. Je remercie et félicite le Ministre Bathily dans sa droiture et sa justesse dans son travail. Il faut reconnaître qu’il y a beaucoup d’irrégularité dans ce domaine foncier et nous comptons énormément sur le ministre pour régler une bonne fois pour toute

  44. En matière foncière, le cercle de Kati est le plus pourri de la nation. Cette province a toujours été gouverné par des hommes avides et cupides, des vrais fossoyeurs de l’Etat

  45. Mohamed Ali Bathily ne blague pas avec les voleurs de la nation. On sent vraiment qu’il ne veut pas que le domaine de l’Etat soit un fonds de commerce de certaines personnes, ennemis de ce pays. Il a averti tous les agents du service des domaines de Kati

  46. Les détracteurs mettent en place pour souiller la réputation du ministre Bathily. Ils procèdent par des propos mensongers et insensés. Nous avons compris le jeu des détracteurs, alors qu’ils font preuve de bonne foi. Le ministre Bathily est plutôt à soutenir dans la mise en œuvre de son travail salutaire.

  47. Depuis sa nomination à se charge de ministre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a toujours bien remplit sa part de responsabilité. Il mérite son poste de ministre se sont ses ministres que le Mali toujours eu besoin.

  48. Quel que soit ce dont raconterons les détracteurs, les habitants de Souleymanebougou ACI méritaient déloger. Ils se sont acquérir des lots d’une manière illicite et plus de cela lors construction sont jusque dans le nid du fleuve sont des zones à haut risques.

  49. Le Ministre Bathily a eu raison d’agir ainsi, comme on le dit si bien « mieux vaut prévenir que guérie » En cas de dégât non seulement l’Etat sera le coupable, l’Etat les prendras en charge et c’est encore l’Etat qui se verra dans l’obligation de dédommager ces victimes. La population accusera le gouvernement d’une erreur et d’un entêtement de ses mêmes victimes.

  50. Les malveillants pensent que le ministre Baithy sera comme il le veulent, c’est-à-dire limoger de son poste ministériel. Le ministre Bathily ne sera rien de tous cela. Dans l’assemblée nationale le ministre Bathily répondra simplement qu’aux questions des députés rien de plus.

  51. Le gouvernement a donné auparavant un délai, une marge d’évacuation avant la démolition. Mais comme d’habitude, la population essayée de procédé par des magouilles qui n’ont pas abouties. La population malienne s’entête d’acheter des terrains n’importe où et n’importe comment, dans le lit du fleuve, sur les collines, très prêt des voies routières. Ces zones sont considérer comme des zones à haut risque. L’Etat est dans l’obligation de démolir et comme le rédige la constitution.

  52. Les maisons détruites à Souleymanebougou étaient des maisons construisent illégalement. Ces maisons étaient construisent dans des zones considérer comme des zones à haut risque. C’est pour le bien être de la population de l’État a pris une telle décision. La vie de ces habitants était en danger.

  53. Je pense que le ministre Bathily n'a rien à se reprocher, tout ce qu'il a fait, il l'a fait dans les normes. Le secteur des domaines fonciers est un dommaine qui comporte plus de d'incrrection et de magouille. Le ministre Bathily était en train de mettre de l'odre dans ce secteur.

  54. Merci au Ministre Bathily, je ne comprends pas comment une personne sensée qui dispose de toute sa faculté mentale peut construire sa maison jusque dans le nid d’un fleuve sec, sur des collines, tout près des voies routières. Ceux sont des zones à haut risque et les dégâts sont toujours imprévisibles. La population doit aussi tenir compte de ses erreurs et les assumées, restant dans ces zones elle court de très grave danger.

  55. La population crie oh justice justice !!!!!!!!!!!! Maintenant que la justice fait son travail, cette même population crie oh scandale scandale. Les vraies victimes de droit seront dédommagées et la justice suivra son court, la justice est pour tous.

  56. Les Maliens doivent accepter l’application de la loi, tout le monde veut la justice mais personne ne veut être victime de cette justice ,sinon M. Bathily aujourd’hui fait l’honneur de la justice et de notre MALIBA. On ne peut pas faire des omelettes sans cassé des œufs que Dieu le Protège( Amina). Une foi de plus il faut que les sachent que l’intérêt publique prime sur l’intérêt personnel.

  57. Au lieu que les hautes autorités soient des exemplaires mais c’est le contraire qu’on constate. Ceux sont-elles mêmes les premiers fossoyeurs du pays. Comment peut-on comprendre qu’un député aussi pratique la spéculation foncière ? C’est vraiment dommage !!!

  58. BATHILY n’a rien fait, il a juste ramené l’ordre dans la société. Pourquoi vous n’en voulez pas ? Il ne fait qu’appliquer ce que la loi a dit, juste rien que cela.

  59. Me Bathily affirme que les bâtiments ciblés par la démolition sont ceux construits dans l’emprise des marigots, du fleuve Niger et sur le site affecté à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Ainsi il signale aussi que « Je ne vois pas la raison d’un tollé autour de notre acte administratif. Tant que la nécessité l’impose, le département le fera, même demain ». La loi c’est la loi et tout le monde est sensé connaitre la loi.

  60. Me Bathily affirme que les bâtiments ciblés par la démolition sont ceux construits dans l’emprise des marigots, du fleuve Niger et sur le site affecté à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Ainsi il signale aussi que « Je ne vois pas la raison d’un tollé autour de notre acte administratif. Tant que la nécessité l’impose, le département le fera, même demain ». La loi c’est la loi et tout le monde est sensé connaitre la loi.

  61. Comme il a si bien dit le ministre BATHILY « L’Etat ne cédera pas aux groupes de pression qui agissent contre la loi. Les travaux vont continuer et l’Etat a déjà porté plainte contre les acteurs. L’utilisation des domaines public et privé de l’Etat obéit aux règles et principes fixés par la loi, qui ont pour objet d’assurer aussi bien la sécurité publique que la protection des biens des personnes. J’ai été investi de la mission d’appliquer le code domanial et foncier. Si je dois gérer le bien public, je le ferai au regard de la loi. Et nous n’avons pas regretté de notre acte! ». Nous sommes dans un Etat de droit.

  62. Nul n’est au-dessus de la loi ; elle est générale et impersonnelle. Donc tous ceux qui sont impliqués dans les sales affaires des dossiers fonciers seront traités comme la loi a dit. Que tu sois député ou civil ou administrateur. La loi c’est la loi.

  63. Je pense que cette interpellation va appuyer les travaux de BATHILY, si réellement le député qui l’interpelle est conscient de sa fonction. BATHILY est sur la vérité et c’est ce qui n’arrange pas les spéculateurs fonciers. Vive Bathily !!!

  64. L’annulation des milliers de titre fonciers, la démolition de SOULEYMANEBOUGOU, la traque des agences immobilières illégales, ceux sont les seules causes de tout ce que BATHILY subisse aujourd’hui. Quoi qu’ils fassent la corruption va finir dans ce pays.

  65. Bravo aux famas nous sommes fiers de vous. Si ce n’était pas la trahison nous savons très bien que ces minables groupes armées n’auraient pas occupé même un centimètre de partie sur notre territoire. Chapeau à vous !!!

  66. On veut la justice dans ce pays, la loi est générale et impersonnelle. BATHILY est sur le chemin de la vérité, il n’a fait rien sans des preuves à l’appui. Je demande aux députés de soutenir le travail de BATHILY, sinon risquons un grand danger.

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