Annoncée dans le journal télévisé du jeudi 23 Octobre 2014, l’arrestation de la Directrice régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro cache mal un règlement de compte qui mettrait en cause, la directrice nationale contestée des Domaines et du cadastre et le Ministre Tieman Hubert Coulibaly. Soupçonnée à tort de financer la section syndicale des domaines, Mme Coulibaly Islam Niang était devenue une cible qu’il fallait l’abattre d’une manière où d’une autre. La preuve, quelques heures seulement après sa mise sous mandat de dépôt, Mme Sy Hawa Diallo n’a pas perdu du temps pour la remplacer abusivement.
HISTORIQUE DES FAITS
Par une lettre de 2012, le Directeur National des Domaines et du Cadastre demanda à la Directrice régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro de procéder à l’immatriculation de diverses parcelles de terrain, dont celle portant le numéro 180, en exécution du décret n°10 . 641/P RM du 29 novembre 2010 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la commune de Mountougoula, au profit de l’Etat du Mali pour les besoins de recasement.
Il convient de noter que les titres fonciers créés avant l’année 2006, année où le système GPS MTU 12ème Parallèle est entré en vigueur dans l’exécution des travaux topographiques, sont exposés au risque de double immatriculation. De ce fait, lesdits titres fonciers ne faisant pas ‘objet de rattachement topographique (GPS), les enquêtes foncières menées peuvent ne pas les déceler, d’où la possibilité d’une immatriculation.
Le cabinet de géomètre expert BEAT fut commis pour les travaux topographiques, qui furent ensuite soumis au contrôle de la division du cadastre et de la Propriété Foncière de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. La procédure d’immatriculation a conduit à la création de divers titres fonciers, dont celui n°68708, au nom de l’Etat du Mali.
Puis suivant l’Arrêté n°13 099/GRKK DOM en date du 12 avril 2013, le gouverneur de la région de Koulikoro approuve le projet de lotissement de la parcelle de terrain n°180 objet du titre foncier n°68708, initié par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, au profit de l’Etat du Mali.
Les opérations de lotissement du titre foncier n°68708 ont ainsi abouti à la création des titres fonciers n°75260 à 75369, tous au nom de l’Etat du Mali.
Suite à divers arrêtés du gouverneur de la région de Koulikoro portant autorisation de cession des titres fonciers susvisés au profit de divers acquéreurs, le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, par délégation du Directeur National des Domaines et du Cadastre, conformément aux dispositions du code domanial et Foncier, procéda à la cession, à titre onéreux, au profit du trésor Public, desdits titres fonciers.
En raison de la plainte des héritiers de feu Thierno Diarra, révélant l’existence du Titre Foncier n°6701 de Kati, leur appartenant, les dispositions ont été prises en vue de la rectification de l’erreur matérielle à travers l’annulation par l’administration des actes ayant concouru à la création du titre foncier n°68708 (TF mère) ainsi que de ceux qui en sont issus, à savoir les titres fonciers n°75260 à 75369
En attendant la clôture de la procédure administrative d’annulation, la propriété des héritiers de feu Thierno Diarra sur la parcelle de terrain n°180 objet du titre foncier n°6701 fut confirmée par la lettre n°2523 /DRDC KKRO en date du 18 août 2014, dont leur conseil, à savoir le Cabinet DO FINI, accuse réception par lettre sans numéro en date du 27 août 2014.
Malgré la clarification de choses, comme instrumentalisés par la Directrice Nationale des Domaines, Mme Sy Hawa Diallo et le cabinet du Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, les héritiers de Feu Thierno Diarra qui ont déjà leur parcelle ont décidé de porter plainte au prés du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kati contre la Direction Régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mamadou Keita et Amadou Touré. Selon des sources bien introduites, il s’agit pour le ministre et sa protéger de neutraliser une personne qu’elle accuse de financer le syndicat qui leur coupe le sommeil. Suite à la réquisition à personne en date du 26 septembre 2014, les copies des dossiers relatifs aux titres fonciers n°6701, 18361 et 68708 furent transmises au procureur, avec l’assurance de le tenir informé de la suite de la procédure d’annulation dans les meilleurs
délais.
Ainsi suite à une convocation téléphonique, le géomètre expert Aly WAIGALO et la Directrice régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mme Coulibaly Islam NIANG furent placés sous mandat de dépôt le mercredi 22 Octobre 2014, sans avoir le temps de produire les pièces justificatives de l’annulation. Comme des trophées de guerre, leur arrestation a été diffusée sur l’ORTM au mépris de la présomption d’innocence. Selon bon nombre d’observateurs, ce dossier est vide. A ce jour, aucune disposition du code pénal du Mali n’indique que la spéculation foncière est une infraction. Dans ce cas précis, cette spéculation si l’on peut l’appeler ainsi s’est opérée au profit exclusivement de l’Etat.
Affaire à suivre…
Alfonse Maïga
Quand la justice ne fait rien vous dites qu’elle est corrompue et quand elle agit vous criez a la vengeance ou au reglement de comptes. Je ne vous suis vraiment plus …
Alfonse maiga est un petit ba-tard vendu
<>. Ah bon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il y a dans ce pays trois pouvoirs: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. SI la DRDC de Koulikoro est arrêtée par le juge, elle et le syndicat ne peuvent s’en prendre qu’à eux mêmes pour quoi n’a ton pas pris un autre directeur?
S’ils sont reconnus coupables, ils doivent répondre de leur forfaits mais de grâce laisser la DNDC en dehors de tout cela après l’avoir accusée à tort d’avoir détourné tantôt 20 millions tantôt 30 millions ou 50 millions ,maintenant vous l’accusée d’être derrières des arrestations comme si c’etait elle le ministre de la justice ou le procureur. Dans tous les cas c’est lec syndicat lui même qui mis les projecteurs de tous sur leurs service.Chacun en ce qui lui concerne répondra devant le peuple et sa justice.
foutez la paix à la dame !!!!.
Je me demande si ce Maîga est vraiment digne. Sinon comment comprendre qu’il défende l’indéfendable avant même qu’un procès n’est eu lieu Honte à toi!
ou sont les preuves que 700 hectares ont ete attribue a une seule personne? Si on veut se debarasser de son chien,on l’accuse de rage. les vrais coupables courent toujours. ce qu ils disent est different de ce qu ils font. ils parlent de justice, des innoncents sont morts a KIDAL le21 Mai 2014 par la faute d un premier ministre incredule,populiste et egocentrique. tu fais le heros sur un territoire que tu n as pas conquit. leurs pieds trainent pour sanctionner les fautifs des malversations financieres sur les contrats d armement et l avion presidentiel puis a qu il s agit d eux memes. comment voulez vous bien gerer le pays avec une justice selective? la justice ne se fait pas dans les medias mais dans les faits reels. ce pourquoi le grand president ATT disait que son intention n etait pas d humiler les chef de famille par ce qu il avait pas confiance en la justice malienne.une justice corrompue et incapable de prouver la culpabilite ou l innonscence d une personne sans parti pri.
Toujours le même refrain à la bouche , nous sommes fatigués de vos histoires ” vengeance ; règlement de compte ” . Sache que rien n’empêchera le travail de la justice , même pas vos mensonges criés sur tous les toits .
La justice malienne continuer sans crainte nous sommes avec vous ……….
C’est lamentable cette race de journalistes au Mali. La justice doit faire son travail, c’est comme ça la démocratie. Si elle est propre, alors la justice sera en son faveur, sinon ben elle n’est pas plus qu’un Petit délinquant dans les ruelles de Bagadaji. Mr. le Journaliste ayez le sens de la déontologie sous vos plumes. Que la justice et rien que la justice pour le peuple malien au Mali. Pas plus!
@Alfonse Maïga.On ne croit plus à vos mensonges!Chaque fois quand l’Etat veut punir des délinqants des finances publiques vous criez à tort au règlement de compte politique.Quand est-ce que notre Etat aura-ti-il les mains libres de juger et sanctionner qui que ce soit sans qu’on l’interpelle? 🙄
M. MAIGA, tu devrais avoir l’honnétété intellectuelle de refuser de supporter des gens corrompus du pied à la nuque.
Comment une seule personne peut s’accaparer de 700 hectares dans un pays digne et responsable. Monsieur le journaliste, tu fais honte à la profession.
il est temps que ton mentor sache que la periode de grace est terminée.
Comme l’a dit le philosophe ” On peut tromper les gens pendant un bout de temps mais on ne peut tromper tout le monde tout le temps”
Vous voulez qu’il yait un etat de droit et en même temps vous ne souhaitez que vos proches soient inquiétés. Honte à vous
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