Après la démolition de Souleymanebougou : Le ministre Mohamed Ali Bathily dans la tourmente

Suite à l’opération de démolition des 60 concessions à Souleymanebougou le  jeudi 23 juillet 2015, le ministre des domaines et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily a animé un point de presse hier lundi 27 juillet 2015. Le ministre Bathily persiste et signe, toute maisons illégalement construites seront détruites et démolies. Il a fait savoir que les constructions érigées sur le site de Souleymanebougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial. Un avis non partagé par les « victimes » dont les maisons ont été démolis et qui, d’ailleurs, veulent poursuivre l’Etat Malien devant la justice (suivre en page 4 l’interview de Adama Diakité, membre de l’association des victimes de démolitions de Souleymanebougou). Selon Adama Diakité : « Ce que l’Etat malien a fait à Souleymanebougou est pire que le terrorisme au nord ». 

Les explicitations du ministre

Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a effectué le 30 juin 2015 une visite sur les sites de la zone ACI de Souleymanebougou. Avec la délégation qui l’accompagnait, le ministre a relevé l’occupation des servitudes du cours d’eau et le morcellement du terrain de 4 ha de ladite zone attribué à l’époque par l’Etat du Mali au Frère Guide de Libye. A cet effet, la procédure suivie par le ministre a comporté, après la visite de terrain, les opérations suivantes : le marquage de constructions illicites, indiquant qu’elles sont destinées à démolition le vendredi 03 juillet 2015, le dépôt de sommation par l’huissier de justice sur les constructions marquées le samedi 04 juillet 2015. Au cours de ce point de presse, le ministre Mohamed Aly Bathily a fait savoir que le 13 octobre 1947, le titre foncier N°1368, d’une superficie totale de 85ha 13a 97ca a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabakoro droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du cercle de Kati. Le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le Gouvernement, suivant un mandat en date du 12 janvier 2002. Il fait une superficie de 63ha 26a 10ca entièrement aménagée par l’ACI en exécution de son mandat, a dit le conférencier. Et de poursuivre que le 09 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88/CKTI-Dom demandait à l’ACI de lui fournir des informations « sur une parcelle longeant le marigot Farakoba ». En réponse à cette demande, il a été indiqué que « cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI ». Malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le préfet de Kati a procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Ce fut là le point de départ d’une occupation illicite des lieux, a expliqué le ministre. A l’en croire, l’ACI s’est adjoint les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet Ibrahima Sylla. Elle a également porté plainte auprès du Commissariat du 12è arrondissement de Bamako, suivant sa lettre n°000210 du 08 juin 2010, indique le conférencier sans remords de l’acte posé par son département. Selon lui, l’ensemble de ces précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leurs occupations des lieux. Aux dires du ministre, de nouvelles sommations leurs ont été faites le 06 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou Traoré. Le ministre a signalé que le bâtiment de Mohamed Moro Diakité occupe la voie publique sur 6m40cm. « Les constructions érigées sur le site de Souleymanebougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial qui, comme toutes les autres dépendances du domaine public, est inaliénable et imprescriptible. L’obstruction des servitudes fluviales représente un danger mortel en ce qu’elle exacerbe le risque d’inondation qui est réel en cette période d’hivernage. Ces constructions portent en outre atteinte au droit de propriété des personnes qui, nonobstant le payement au comptant à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) des frais de cession des parcelles, ne peuvent encore exercer leurs droits. Par exemple, Mamadou Diaby a payé 400 000 000 sur 500 700 000 F CFA.  A cause de l’occupation des 4 parcelles totalement soldées, il s’est abstenu de payer le reliquat dû à l’ACI qui est de 100 700 000 F CFA. L’occupation des servitudes et le morcellement des 4 ha de la zone ACI de Souleymanebougou ont été donc opérés en violation des lois. Dès lors, j’ai entrepris, en application de la loi, de démolir les constructions illicites, tant sur le fondement de la violation des lois que sur celui de la disposition des biens d’autrui », a-t-il martelé. Le ministre a fait savoir que cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi N°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme.

Politique deux poids deux mesures

En réponse aux questions des journalistes, le conférencier a fait savoir que la démolition  a été arrêtée à cause de l’hivernage : « Pourquoi on ne démolit pas pendant l’hivernage ? Parce qu’il y a une question de sécurité des individus, mais les maisons en construction n’ont de sécurité que leurs propres existences parce qu’il n’y a pas quelqu’un qui y habite dedans. Il ne faut pas faire d’amalgame, ce site était un chantier, quelques maisons pouvaient être dedans. C’était des maisons dans la servitude ». Mais le ministre ne confirme  pas la poursuite des démolitions. « On va vérifier si ça concerne des personnes ou des choses. Mais dans le cas contraire, je vous assure qu’on a intérêt à continuer. Pourquoi ? Vous avez deux personnes qui ont violé la loi de la même manière, vous avez sanctionné une personne et vous n’avez pas sanctionné l’autre : l’Etat, en ce moment, ferait un traitement inégal entre ces propres citoyens. Ça ne peut pas marcher. Un Etat ne peut pas se payer un tel luxe. En tout état de cause, l’hivernage n’est que l’espace de quelque mois. Ces maisons illégalement construites seront d’autant plus détruites et démolies que l’Etat ne peut pas se payer le luxe d’appliquer illégalement la loi à ses propres citoyens et on appliquera la loi jusqu’au bout », a-t-il dit. Par rapport à une possibilité de plainte des victimes (propriétaires) contre l’Etat, le ministre Bathily a affirmé qu’ils peuvent porter plainte. «  Mais je ne vois pas quel est le fondement de leurs plaintes, eux qui méprisent le droit veulent se faire du droit, à quel fin ? Juste à cause de leurs intérêts ? Je ne vois pas comment leur plainte peut prospérer. S’ils avaient respecté la loi, il n’y aurait pas cette démolition », a conclu le ministre.

Aguibou Sogodogo

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