Cité par de mauvaises langues comme étant le propriétaire d’une partie des titres fonciers annulés récemment par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans le cercle de Kati, l’opérateur Céssé Komé n’est nullement concerné.
Les titres fonciers incriminés, qui ont même été radiés du livre foncier et du registre des dépôts des titres, appartiennent à quelqu’un d’autre dont la société à pour nom «Komé immobilière». Quant à Céssé Komé, il faut le retenir, il est dans l’hotellerie et dans le commerce général. Nous vous proposons ci-dessous un extrait du communique de presse du ministère de tutelle relatif à ces annulations.
… En effet, par acte notarié n°25327 en date du 29 mars 2013 de l’Etude de Maître Alassane T. SANGARE, la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, a conclu, au nom de l’Etat du Mali, une convention d’échanges de titres fonciers avec la société immobilière Banga Immobilière et Commerce SARL et la société Komé immobilière.
Par cette convention, il est transféré au profit de ces deux sociétés plusieurs titres fonciers. Ces titres totalisent, pour ces deux sociétés, une superficie totale de 120 ha échangée contre 60 ha à Kati.
Il est frappant de constater que cette convention d’échange, paradoxalement léonine aux dépens de la collectivité publique, attribue à des sociétés immobilières le double de la superficie qu’elles revendiquent.
Autrement dit, la société KOME immobilière aurait déclaré disposer à Kati de 30 ha échangés contre 60 ha à N’Tabacoro. De la même manière, la société Banga immobilière, disposant de 30 ha à Kati, les aurait échangés elle aussi contre 60 ha à N’Tabacoro.
Il revient cependant que l’échange n’est pas un mode d’attribution des parcelles de terrain prévu par le Code domanial et foncier.
Outre qu’elle est manifestement illégale, l’opération d’échange est curieusement disproportionnée. Il est loisible de se demander comment un échange peut être aussi inégal et pourquoi les agents de l’Etat et les sociétés bénéficiaires, convaincus de leur impunité totale, organisent la dépossession de la collectivité publique.
Les agents de l’administration impliqués dans cette opération se sont totalement libérés des obligations statutaires de loyalisme, d’intégrité, de dignité et de désintéressement qui sont prescrites par la loi.
Il importe dès lors de prendre toutes les dispositions pour endiguer la boulimie foncière et mettre fin à l’impunité. D’ores et déjà, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a décidé l’annulation des titres ainsi créés et leur radiation du livre foncier et du registre des dépôts des titres. Il s’agit des titres suivants:
Pour la société Banga Immobilière et Commerce SARL :
Titre Foncier N°68971 d’une superficie de 09ha 91a 15ca en date du 25/02/2013 ;
Titre Foncier N°68972 d’une superficie de 10ha 00a 00ca en date du 25/02/2013 ;
Titre Foncier N°68973 d’une superficie de 10ha 00a 00ca en date du 25/02/2013 ;
Titre foncier N°68977 d’une superficie de 01ha 30a 18ca en date du 25/02/2013 ;
Titre foncier N°69185 d’une superficie de 09ha 59a 38ca en date du 28/02/2013 ;
Titre Foncier N° 69191 d’une superficie de 10ha 00a 00ca en date du 28/02/2013 ;
Titre Foncier N° 69192 d’une superficie de 10ha 00a 00ca en date du 28/02/2013.
Total : 60 ha
Pour la société KOME immobilière :
Titre Foncier N°44332 d’une superficie de 09ha 99a 68ca en date du 25/04/2012
Titre Foncier N° 68969 d’une superficie de 06ha 31a 85ca en date du 25/02/2013 ;
Titre Foncier N°68970 d’une superficie de 10ha 00a 03ca en date du 25/02/2013 ;
Titre Foncier N°68975 d’une superficie de 09ha 98a 47ca en date du 25/02/2013 ;
Titre Foncier N° 69186 d’une superficie de 05ha 80a 25ca en date du 28/02/2013 ;
Titre Foncier N°69189 d’une superficie de 08ha 54a 47ca en date du 28/02/2013 ;
Titre Foncier N°69190 d’une superficie de 09ha 80a 79ca en date du 28/02/2013.
Total : 60 ha
