Lors d’une conférence de presse qu’il a animé, le lundi 20 avril dernier, le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily a indiqué avoir annulé des titres fonciers portant sur 198 hectares, soit environ 3 445 parcelles qui ont été attribués en 2006 à des propriétaires d’Agence immobilières. Mais ce qu’il faut également savoir au moment où le ministre procédait à ces annulations, des dérogations sont faites présentement à certains. Quelles contradictions quant on sait qu’il y a eu une suspension des activités sur le foncier pour, dit-on, désamorcer la bombe?
Oui le foncier, en a pas douté, constitue une des sources de revenue incontournable pour l’Etat. En annulant des titres fonciers de tierces personnes, le ministre Bathily n’ouvre-t-il pas la voie d’un feuilleton judiciaire contre l’Etat ? Car ceux dont les titres ont été annulés sont bien connus. Pourtant, certains dossiers sur le foncier sont restés pendants au niveau de son cabinet et n’ont pas encore trouvé de solution. Il s’agit des déguerpis de N’tabacoro qui continuent à réclamer leurs droits. Ici, l’Etat a cédé à des sociétés immobilières privées des terres d’autrui sans compensation. Il est vrai que la vérification des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous le statut de sociétés immobilières révèle que l’Etat cède les terres à vil prix où naissent une incompréhension et une frustration des villages. Souvent on trouve que l’Etat même est en complicité avec ces sociétés immobilières. Question : qu’est-ce que le ministre Batilly a fait pour les déguerpis de N’Tabacoro qui ont gagné leur procès à la cour suprême et dont le dossier est jusqu’à présent sur sa table? Pourquoi des dérogations sont faites à certaines personnes au moment où on procède à des annulations? Ancien magistrat et avocat de droit des affaires, le ministre Bathily doit éclairer la lanterne des citoyens sur ces questions.
Fakara Faïnké
