Annulation de titres fonciers en vrac : De nouveaux ennuis judiciaires en vue pour le maire du district ?

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L'Indicateur du Renouveau
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Mohamed A Bathily
Mohamed Ali Bathily,

Dans un communiqué en date du mardi 21 juillet, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé l’annulation de titres fonciers attribués par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, dans la zone de Magnambougou.

Selon le département, après avis et instruction de la hiérarchie, la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’un certain nombre de titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs.

Tous ces actes administratifs annulés sont des attributions du maire du district de Bamako transformées par la suite en titres fonciers. Ils ont pour particularité d’appartenir tous à Hamady Kindy Bathily ou à la société Damou-So SARL dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées depuis des décennies et habitées souvent depuis 1970.

Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par Adama Sangaré au profit d’Hamady Kindy Bathily portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, en cours de transformation en titres fonciers au niveau des services techniques des domaines, ont été recensées pour ne pas faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers.

Le  ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a instruit ses services techniques à prendre toutes les dispositions nécessaires et procéder à toute vérification rigoureuse à l’effet de s’assurer du respect strict des conditions légales de cession des parcelles avant leur transcription dans les livres fonciers.

De sources généralement bien informées, des organisations de la société civile seraient prêtes à s’engager pour des réponses judiciaires à la question. Le maire du district, Adama Sangaré, en liberté provisoire pour l’affaire foncière en 2013 qui lui avait valu la prison, risque d’être de nouveau secoué et discrédité.

Bréhima Sogoba 

 

 

COMMUNIQUE

La Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, après avis et instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’un certain nombre de Titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs.

Tous ces actes administratifs annulés  sont des attributions du Maire du District de Bamako transformées par la suite en Titres Fonciers, tous sis à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4. Ils ont pour particularité commune d’appartenir tous à Monsieur Hamady Kindy BATHILY ou à la Société DAMOU SO SARL dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées depuis des décennies et habitées (années 1970).

Les 7 actes administratifs annulés sont les suivants :

  1. Acte administratif n°2013 – 0299/MDAF-DNDC-DRDC du 03 octobre 2013 portant cession de la parcelle n°22/CG résultant de la transformation de la Concession urbaine à usage d’habitation série L N°727 du 07 Septembre 2010 du Maire du District de Bamako en Titre foncier formant le TF n°9081/CVI de Bamako, sis à Magnambougou rurale secteur 1, à la Société DAMOU SO SARL représentée par HamadyKindy BATHILY ;
  2. Acte administratif n°2013 -0292/MDEAF-DNDC-DRDC du 01 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°54/GU résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°702 du 30 Août 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9151/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
  3. Acte administratif n°2013 -0031/MLAFU-DNDC du 06 Février 2013 portant cession de la parcelle n°130/MO résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°825 du 10 novembre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°8885/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
  4. Acte administratif n°2013 -0366/MDEAF-DNDC du 24 Décembre 2013 portant cession de la parcelle n°33/AE/A résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°02229 du 24Novembre2011 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9683/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
  5. Acte administratif n°2013 -0309/MDEAF-DNDC du 07 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°6/DR résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°825 du 10 Novembre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9188/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
  6. Acte administratif n°2013 -0300/MDEAF-DNDC du 03 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°1/A  résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°893 du 28Octobre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9150/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
  7. Acte administratif n°2013 -0293/MDEAF-DNDC du 01 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°54/FN résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°02 055 du 03 Novembre 2011 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9078/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV.

Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par le Maire du District de Bamako au profit de Hamady Kindy BATHILY portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, et toutes sises à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4, en cours de transformation en Titres fonciers au niveau des services techniques des Domaines, ont été recensées pour ne pas faire faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers.

De manière générale, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a donné des instructions fermes à ses services techniques, de prendre toutes les dispositions nécessaires et de procéder à toute vérification rigoureuse à l’effet de s’assurer du respect strict des conditions légales de cession des parcelles avant leur transcription dans les livres fonciers.

Bamako, le 21 Juillet 2015

 

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24 COMMENTAIRES

  1. 😈 😈 😈 😈 ,depuis que cet adama sangare à été en prison ,je me suis les choses serieux vont commencer au mali ,et deux jours aprés il est rélaché ,et à meme prit ses fontions de maire du district de bamako,dans certains pays dans le monde il ne devait meme plus réprendre ses fonctions 🙄 🙄 🙄 ❓ ❓ ❓ de maire ,UN GRAND BRAVO A MONSIEUR BATHILY,de faire le grand nettoyage,car tout le mali est corrompu , 🙄 🙄 🙄 ❓ 😈 😈 😈 😈 😈 🙄

  2. C’est bien ce que fait ce ministre; mais qu’adviendra-t-il lorsqu’il ne ne sera plus dans le gouvernement. Je préfère les institutions fortes aux hommes forts.
    Mieux vaut saisir cette occasion pour reformer à jamais le foncier au Mali.
    Aussi je me pose une question. A quoi servait les autres ministres des domaines. Celui qui est présentement à la défense, que faisait-il alors lorsqu’il occupait ce département?

  4. Merci diawando merci 1000, merci mr le ministre bathily.
    Aahh au mali il existe encore quelques hommes qui ont lhonneur et l amour du mali.
    Ne craignez rien mr le ministre allez y jusqu au bout, vous etes aujourd’hui l espoir des millions de maliens spoliés, des paysans qui n ont que dieu comme recours et ce Dieu s est mué en vous mr bathily. .
    En agissant ainsi vous epargnez au mali une autre guerre larveeeentretenue de alpha a att:la speculation foncière 3t la spoliation foncière.
    Mr le ministre n oubliez pas les reserves fonciers garder en l etat depuis 1960 pour des questions d urgence dont soumalila cisse s est attribué en morcelant et apres s etre servi, il a vendu et partagé le reste contre l avis des habitants de badalabougou et meme des techniciens.
    Il faudrait les annuler et les démolir mr le ministre.
    si alpha a contribué a la démocratisation plurielle au mali, il a aussi semé les graines de la corruption et de l enrichissement a tout prix.c est bien alpha qui nous a mis dans cet etat avec son enfant chouchou de l aci au ministère de l équipement.
    Monsieur bathily si vous devrez gravir d echelon le moindre qu on puisse vous souhaitez c es
    t PREMIER MINISTRE
    Ministre des affaires foncieres et domaine de l Etat
    Ce poste ne doit plus echoir a un autre malien tant que vous vivrez.
    N ayez peur de personne, sauvez mandemassa, partout c est l echec pour lui, le seul ministre qui va dans le sens de nos bulletins de vous c est bien vous
    Si par magie il vous débarquait de votre poste, ayez la conscience tranquille car vous avez bien agi dans le sens du peuple malien..
    Merci Diawando, merci maître bathily, merci mr le ministre

  6. Que nul ne soit au dessus de la loi . Il reste maintenant le tour des GENERAUX qui bouffaient notre budget militaire pendant les 20 dernieres années.

  7. Convenez avec moi que ca bouge au Mali ! Et cela sous l’ère IBK. Ce Hamady Kindy est une création de qui? Il n’a pas créer cette agence et acquis ces titres sous IBK. Avec les services d’Etat ATT savait certainement ce que Adama Sangare tramait avec ce monsieur et a laissé faire. Le sale boulot de régler tout ca revient a IBK et a Bathily. C’est pour ca aussi que je n’en veux pas tant a Sada car depuis des années c’est la mafia tolérée par ATT qu’il doit démanteler et cela prend du temps si on sait que des proches collaborateurs peuvent être mouillés.

  8. Bon travail Mr. le Ministre car vous epargnez les generation futures maliennes maliennes de la guerre civile a cause de la terre. Au Mali il y a deja plein de familles, villages, fraternites qui sont deja divisees pour cause de la terre. Sans des actions fortes tot ou tard ca va peter.

  9. Maire voleur.
    +Djokorome bandit:
    Terre détournée.
    IBK élu.
    Ministre juste nommé :
    Terre restituée.

  11. Adama SANGARE devrait être en prison, mais avec un pays laxiste comme le pays, cet homme exerce toujours sa fonction de maire du District de Bamako. C’est dommage de voir un pays où les voleurs sont dehors et les innocents en prison. Quelle honte, Quelle ignominie? Quelle indignité pour un pays dont de vaillants hommes sont issus depuis la nuit des temps? La dignité et la bravoure ont été enterrées pour de bon.

  13. Il n’y a qu’en AFRIQUE que tu rencontre qu’un individu venant de nul arrive à s’enrichir sans pour autant montrer patte blanche.
    Combien gagne un maire pour se permettre d’un tel étalage de biens amassés en un temps record.
    Je me permet de parler de la sorte car tant qu’il y’aura des gens de l’espèce de ce monsieur le
    Mali n’avancera point.
    Il est temps que les maliens se ressaisissent car le maire tenterai tant qu’il pourra de leurs acheter leurs silences.

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