Recadrer le débat après la monopolisation par le Ministre de la Justice, des droits de l’Homme, Garde des Sceaux en corrigeant certains propos tenus par Me Mohamed Aly Bathily après le dépôt de mandat d’arrêt lancé contre M. David Sagara, à l’époque Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, tel était l’objectif visé par une conférence de presse animée par ses Avocats, Mes Cheick Oumar Konaré et Kalifa Yaro. Ceux-ci ont prôné son innocence dans cette affaire dans laquelle il n’a pas outrepassé ses compétences.
A travers l’Arrêté ministériel N° 3405/MLAFU-SG du 14 Août 2013, Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme autorisait l’occupation temporaire des parcelles des terrains N° JE 1, 2, 3, 4, 5, 6 JD 1, 2, 3 et 4 à déduire du Titre foncier N° 1528 de la Commune VI du District de Bamako d’une superficie de 07 hectares 94 ares, 43 centiares, sise dans la zone Aéroportuaire de Bamako. Cet arrêté fait l’objet aujourd’hui de poursuite judiciaire contre l’homme.
Les avocats ont animé mercredi dernier dans la salle de conférence de la Maison de la presse, une conférence de presse. Cette rencontre avait pour but de donner des clarifications sur cette affaire pour l’éclatement de la vérité pour la postérité et pour l’intérêt du peuple malien et de leurs clients.
Aux dires de Me Cheick Oumar Konaré, cette affaire est plutôt politique que judiciaire dans la mesure où, en tant que Ministre au moment des faits, il devrait bénéficier de certains privilèges de juridiction avant la procédure de mandat sous dépôt à travers l’article 613 et autres qui protège les actes posés par les Présidents de la République et les Ministres au moment des faits.
Pour faire plaire aux Institutions de Bretton Woods, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondial, le gouvernement de la République du Mali qui a placé cette année sous le signe de la lutte contre la corruption, est obligé, à la fin de l’année, de jouer au cinéma.
Pour preuve, les accusations formulées contre l’ancien Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme d’alors, M. David Sagara, M. Amadou Diallo (Directeur de l’Urbanisme), Etienne Dioné (Directeur chargé des législations et travail gouvernemental) et M. Seydou Nantoumé (Président Directeur Général de Toguna Agroindustries) portent sur : «Coalition de fonctionnaires contre la Constitution et les lois et atteinte aux biens publics». L’Etat malien fait comme si leurs clients ont pris des armes contre le pays (à l’image du MNLA, du MUJOA, des Jihadistes, etc.) pour tenter de déstabiliser les institutions. Première du genre en République depuis l’indépendance du Mali.
Me Cheick Oumar Konaré a condamné avec fermeté l’ingérence du Ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily dans le droit. Ce qui est très grave pour une démocratie et un pays dit d’Etat de droit, c’est quand la politique fait irruption sur la justice, a souligné Me Konaré. Pour qui, pour une simple affaire administrative, on se retrouve par extrapolation, en une affaire judiciaire. Le Ministre David Sagara a pris un Arrêté administratif et conformément à la loi et dans ses prérogatives. Car, d’après les textes, le Ministre est autorisé, à travers le décret N° 02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales et l’Arrêté N°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation de la parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire de Bamako-Senou, de donner en occupation temporaire, des titres fonciers dans la zone aéroportuaire. Dans cette zone divisée en deux compartiments, les textes autorisent la construction des boutiques, restaurants, lieux de cultes, salles de sports, etc. C’est à titre que 206 personnes, dont M. Seydou Nantoumé, ont bénéficié de parcelles. L’Arrêté a été d’ailleurs abrogé par l’actuel Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, M. Tiéman Hubert Coulibaly.
Et pourtant, le Ministre David Sagara qui avait le droit d’autoriser une occupation définitive d’après la loi, a donné les titres fonciers temporairement et surtout revocables à tout moment, a précisé l’Arrêté. Et sur la base de ces arrêtés, l’Etat a encaissé plus d’un milliard de francs CFA comme redevances.
Dans sa logique de ternir l’image d’honnêtes citoyens afin de faire plaire aux partenaires, le Ministre de la justice en personne a animé un point de presse sur le dossier au cours duquel il a déclaré que le sieur Seydou Nantoumé est désormais hors d’état de cause. Pourquoi, se demandent les conseils de David Sagara et autres. Informations recueillies auprès du Procureur Général prés du Tribunal de la Commune III, il a été dessaisi du dossier.
Aujourd’hui, le Ministre David Sagara a recouvré la liberté mais le dossier suit son cours normal. Affaire donc à suivre !
Youssouf Sangaré
