Le Ministre Mohamed Aly Bathily ne cesse de faire parler de lui dans des affaires troubles. La dernière en date est celle de la sulfureuse vente du site du cinquantenaire en face de la FLASH à l’entreprise américaine WIPI Group USA Incorporation. Les enquêtes menées, ont mis à nu les manœuvresdu ministre Bathily qui ne s’ennuie pas à démolir sélectivement des maisons dans les berges du fleuve ou appartenant à l’Etat, mais s’arroge le pouvoir d’entreprendre des mesures tendant à la privatisation des terres déclarées à l’utilité publique, même situées dans l’eau.
En fait, dans une lettre qu’il a reconnue avoir adressée à la Directrice des domaines et du cadastre, aux gouverneurs et maires, en collaboration avec son collègue Abdoulaye Idrissa Maïga, alors ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Bathilydisait que WIPI Group USA Incorporation a exprimé une convoitise et une offre d’achat d’une parcelle sise sur les berges du fleuve en face de la Faculté des Lettres, Arts, et Sciences Humaines, pour la construction d’un hôtel de luxe cinq étoiles avec un centre commercial.
La parcelle en question dont le prix de la superficie de 3,43 ha n’est pas fixé dans la lettre du ministre, est le terrain du cinquantenaire. Mais, à la grande surprise, James Order , un des représentants du groupe WIPI, ne se reconnait pas dans cette transaction.
Il affirme ne rien savoir sur la transaction immobilière de la place du cinquantenaire et prétend n’avoir jamais écrit au ministre Bathily. Il s’est dit surpris que le nom de son entreprise ait été utilisé dans la lettre des ministres Bathily et Maïga de l’Administration.
« Oui, absolument, c’est seulement suite à notre conversation que je viens d’apprendre qu’une telle transaction a eu lieu. Et que nous sommes les heureux bénéficiaires d’un terrain au centre-ville de Bamako, et je pense que oui, puisque nous n’avons jamais demandé une telle transaction et que nous n’avons jamais été informés de cette lettre d’attribution », a dit M. Oder à un malilinkien du nom de Karym Sylla.
En clair, s’il nous arrive de confronter les deux versions du ministre et du soi-disant acquéreur, un flou artistique s’installe sur ce dossier. Le ministre Bathily a-t-il livré ce terrain à un particulier au nom de WIPI Group Incorporation ? Nul ne le sait.
Par ailleurs, au moment où nous mettons cette information sous presse, nous parvient un communiqué de presse en provenance du ministère des Domaines, donc du ministre Bathily.
Dans le communiqué qu’aucun responsable du département n’a daigné signer, le débat est plutôt introduit sur la personne du ministre qu’on déclare avoir fait l’objet de dénigrement. Et selon toujours la note aux allures de tract, l’auteur dément l’accusation selon laquelle le ministre a cédé le terrain du cinquantenaire à quelque entrepreneur que ce soit.
Par ailleurs, si dans sa lettre adressée à la Direction des Domaines, le ministre a bel et bien fait valoir la convoitise de WIPI Group pour procéder à lui céder la parcelle, dans le communiqué de ce mardi 20 octobre 2015, nulle part le nom de WIPI Group n’est cité.
Il est complètement substitué au profit de celuide l’« l’hôtel Hyatt qui a souhaité s’installer sur l’esplanade créé par le Décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant l’utilité publique la construction d’un moment, celui du cinquantenaire de notre indépendance».
C’est dans ce cadre, selon la note du 20 Octobre 2015, que le ministre chargé des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, concerné par les mesures et les actions entrant dans la préparation du sommet Afrique-France prévu à Bamako en décembre 2016 et compte tenu de la faiblesse de la capacité d’accueil des hôtels de la place, l’une des options devant permettre des garanties l’hébergement de tous les hôtes de marques attendus à cette circonstance, fut de dire qu’il fallait achever certains hôtels en construction et construire de nouveaux hôtels, a saisi la Direction nationale des domaines et du cadastre aux fins de préparer toutes les informations relatives à l’espace indiqué, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à ses dimensions, ou de celles qui se rapportent à sa situation juridique.
Après tout, le documentdont le Soft a reçu copie reconnait : ‘’Pour céder un tel espace, pour le vendre, il faut au préalable satisfaire à deux conditions dont l’une est juridique et économique. La condition juridique est la suivante : le décret évoqué ayant déclaré l’utilité publique les travaux de construction d’un monument du cinquantenaire, pour pouvoir effectuer sur cet espace d’autres travaux que cela, il faut obligatoirement abroger ledit texte. Dans la mesure où il s’agit d’un Décret du Président de la République, seule cette institution est compétente pour procéder à cette abrogation. Et elle en a parfaitement le droit.
Mais, pour l’instant, S.E.M le Président de la République n’a point instruit qu’on lui prépare un projet d’abrogation du Décret n°2012-401/P-RM du 30août 2010. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, n’a aussi pour sa part, jamais saisi le secrétariat du Gouvernement ou celui de la Présidence d’un tel projet.
A fortiori, il n’a jamais saisi ses propres services pour établir quelque acte de vente que ce soit…ndlr.
Il s’est contenté de leur instruire de prendre toutes les dispositions en dehors desquelles la desquelles la cession du terrain serait impossible, et de mettre à la disposition des représentants de Hyatt (et pourquoi pas wipi Group ?) les informations disponibles sur la superficie du terrain et les prix qu’il coûterait sur la base du coût du mètre carré défini par le Décret applicable en la matière.
D’autre part, ajoute le document, il a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction nationale du Domaine et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain au cas où sa vente devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’Arrêté interministériel n°2015-025/MDAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine publique de l’Etat et des collectivités territoriales.
Faut-il rappeler qu’on était en juin 2015 et qu’il s’agit d’un projet de construction d’un hôtel destiné à abriter éventuellement les hôtes du sommet Afrique-France prévus pour décembre 2016. Aussi, pour éviter d’être coincé par le délai, il n’y avait pas d’autre choix que de s’entourer de toutes les préoccupations pouvant permettre de prendre la décision ou non de céder le terrain.
La demande de dérogation participe de l’anticipation qu’il convient de faire dans le cas d’espèce. Elle entre dans l’ensemble des informations qu’il faut réunir et mettre la disposition de l’institution habilité à abroger le Décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, Déclarant d’utilité publique la construction d’un monument du Cinquantenaire de notre Indépendance, afin qu’elle puisse prendre en pleine connaissance de cause sa décision’’ ndlr.
Alors, où est donc passée l’entreprise que le ministre citait avoir exprimé sa convoitise.
A ce stade, si le ministre n’a vraisemblablement pas cédé le terrain, tout laisse croire que son instruction à la Direction des Domaines pour ce faire, ne le blanchit pas pour avoir été à l’origine de cette cession peu orthodoxe.Car il (c’est lui-même) a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction nationale du Domaine et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain au cas où sa ventre devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’Arrêté interministériel n°2015-025/MDAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine publique de l’Etat et des collectivités territoriales.
Tenez bien : En faisant recours à l’article 5 de l’Arrêté interministériel n°2015-025/MDAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine publique de l’Etat et des collectivités territoriales, le ministre croit se tirer d’affaire. Officiellement « oui », mais qui serait tenté de croire que le projet de l’arrêté ci-dessus cité, n’est pas pour anticiper le bradage du site du cinquantenaire ? Etant donné que c’est 3 mois après qu’a été entamé la procédure ? Qui est fou !
Curieusement, il nous est également parvenuune notevenant de Me Nadia Myriam BIOULE, avocate à la cour, en qualité de Conseils de la Société de droit américain WIPI Group Incorporation, en date de juin 2015. C’est cette dernière qui exprime la demande de convoitise et d’offre d’achat de ladite parcelle pour la construction d’un hôtel de Luxe 5 Etoiles à Bamako.
En lisant cette lettre, on est tenté plus ou moins, de constater qu’effectivement, WIPI Group a exprimé sa convoitise, mais pourquoi le ministre ne parle désormais que de Hyatt hôtel ? Et plus de WIPI Group comme dans sa lettre adressée à la Direction des Domaines ?
Mais, comme l’a dit Bathily, la terre appartient à l’Etat qui cède ou pas à qui il veut. Car à ce jour, l’autorité de l’Etat c’est lui Bathliy en ce qui concerne le Domaine parce que ministre. A ce stade, qu’il ne mentionne plus le nom de WIPI-Group et fait finalement allusion au somment France-Afrique, le délai, pour arriver à ses fins ne relève que de la fuite en avant. Ce n’est toujours pas clair…
DCA ET HABI
Source : LESOFT
