Affaire TF1637/10 hectares de Samaya : 24 concessions démolies sur ordre de l’ex-junte ? Policiers et cheminots à couteaux tirés

Dans un mémorandum déposé à notre Rédaction, par M. Lassana TOGOLA non moins ex Secrétaire aux confits du SYTRAIL, Aiguilleur de son état, il ressort qu’après avoir démoli 06 concessions en 2012 , l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO) de la promotion 1976 de la police Nationale, a fait démolir fin janvier 2013, toutes les autres concessions bâties sur le TF1637 élevant le nombre à 24 maisons cassées sur ordre, dit-on d’Amadou KONARE de l’ex-junte de Kati. Vrai ou faux ? La démolition des concessions est en tous cas, un fait avéré.

Les faits:
Les faits remontent aux années 2000, lorsque le  Syndicat des Cheminots, a décidé de chercher un tôt pour le personnel. C’est ainsi que la Section syndicale des Cheminots du Mali est entrée en négociation avec Maître Céline CAMARA, Notaire à la Résidence de Bamako. Le titre Foncier (TF) convoité, est celui de Mme Aline Lydie SANGARET, domicilié au Badialan. Au moment des faits, exactement le 09 juin 2000, Mme Céline CAMARA envoya une réquisition au service des domaines à Kati pour connaître la situation du TF 1637 appartenant à Mme Aline Lydie SANGARET-et aucune charge n’était retenue sur le TF en question à la date indiquée. Ainsi, le 28 juin de la même année, la vente du TF1637 a été conclue entre Mme Aline Lydie SANGARET et la Section syndicale des Cheminots par acte notarié après versement de Trente millions (30. 000.000) de nos francs, prix d’achat convenu entre les deux parties. Le 06 août 2001, le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme d’alors, Soumaïla CISSE a accordé par lettre n°000907, l’autorisation de morcellement à la section syndicale. Après que les travaux de morcellement ont été exécutés, 217 lots ont été repartis entre les agents sur lesquels, un prélèvement mensuel de 28.000 F.CFA a été opéré durent 25 mois à compter d’avril 1999, soit, la bagatelle de 151. 900. 000.F.CFA. Ce fut une totale réjouissance à l’époque, des agents bénéficiaires. Mais hélas !

Le rêve brisé :
Corruption et délinquance foncière ? La loi du plus fort est toujours la meilleure. Le 03 février 2003, des agents de police d’une association dénommée AMIDICO (Amicale Dignité Continuité) entrent dans la danse, en se rendant sur le TF1637  et réclament la paternité d’un Titre appartenant désormais à la section syndicale des cheminots. «Ils ont tenté d’enlever les bornes que nous avions installées. Il y eut donc altercation entre les deux groupes. La Gendarmerie du camp I fut saisie pour enquête », explique M. TOGOLA. Et bonjour le calvaire pour les ayants droits. Aussitôt, il ne restait plus qu’à engager une bataille judiciaire. Malgré la volonté de Namory Camara, alors responsable syndical et ses camarades du chemin de fer de rentrer dans leurs droits sur le TF1637 de Samaya, c’est l’insatisfaction totale du fait des intrigues de certains agents de la police. Et sur la base d’une promesse de vente dit-on, conclue en 1996 entre Mme Aline Lydie SANGARET et l’AMIDICO représentée  par l’Adjudant Balla Kéïta, le Tribunal Administratif de Bamako a, dans son arrêt N°235 du 10 décembre 2010, ordonne le transfert du TF1637 au nom de l’AMIDICO dont les cheminots ignoraient l’existence au moment de l’achat de la parcelle. Une promesse de vente vaut-elle vraiment la vente ? En tous les cas, le transfert du TF1637 au nom de l’AMIDICO a été fait par le service des Domaines de Kati le 04 juillet 2011 sans qu’elle ne débourse un (1) francs. Ce, au détriment de ceux qui y ont investi plus de 100 millions de nous francs. Où es-tu chère patrie ? Malgré la tentative des cheminots d’introduire une requête aux fins d’annulation de l’arrêt 235, leur requête a été rejeté sans autres formes de procès. Mais il fallait attendre l’ultime occasion, l’arrivée des Putschistes du 22 Mars 2012 pour que par jugement N°185 du 04 juin 2012, soit 3 mois après le coup d’Etat, le Tribunal  de Première Instance de Kati ordonne l’expulsion et la démolition sur ladite parcelle. «Notre appel sur cet autre jugement a été également rejeté». Regrette M. TOGOLA.

24 concessions démolies sur ordre de l’ex-junte ?
Très en verves et désespérés par les verdicts des différents jugements, les cheminots, dans le souci de rester légalistes, adressent une correspondance à Malick COULIBALY, alors ministre de la justice, avec toutes les pièces justificatives sur le différend foncier.
«C’est dans l’attente de la suite à donner à notre correspondance qu’un mardi matin, précisément le 30 octobre 2012, AMIDICO a procédé à la démolition de nos concessions. Nous avons aussitôt informé le ministre qui a fait ordonner l’arrêt de l’opération de démolition. Et le ministre Malick a par la suite adressé un pourvoi d’ordre au Procureur Général de la Cour Suprême qui reste sans suite», poursuit notre interlocuteur dont les espoirs sont déçus.

 
Quelques mois plus-tard, soit fin janvier 2013, AMIDICO revient à la charge avec un important contingent de policiers à  Samaya pour démolir enfin toutes les autres concessions, élevant le nombre de 06 à 24 concessions écrouées : «Ces policiers ont intimidé et menacé certains de nos camarades y compris des femmes et certains ont été séquestrés au Commissariat de Sébénicoro. Selon certains témoignages, les policiers ont dit ce jour que l’ordre venait du capitaine Amadou KONARE de Kati (Ndlr : ex-junte dirigé par Amadou Haya SANOGO)».

 
Cet autre bénéficiaire, qui a de la peine à s’exprimer, venin à la gorge, témoigne: «On a démoli nos maisons sans au préalable nous faire aucune notification et tenez-vous-bien, c’était pendant l’état d’urgence, alors que notre pays était en guerre. Certains de nos camarades qui ont voulu protester ont été enchainés».

 
Ce qui est sûr, les cheminots sont décidés à rentrer dans leurs droits  sur le TF1637/10 hectares à Samaya. Quitte au Gouvernement de prendre des mesures qui s’imposent en poursuivant la lutte contre l’impunité et la corruption déjà engagée avec l’inculpation de 6 Magistrats.
Le ministre de la justice et son homologue des domaines de l’Etat sont donc interpellés.
Affaire à suivre
Boubacar KANTE

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