Pour ceux qui ne savent pas, généralement dans notre pays les premiers propriétaires des terrains l’ont eu à travers la voie coutumière. Comme dans notre affaire Souleymanebougou, les maisons démolies étaient sur le champ de deux différentes familles. Pour se conformer à la loi et mieux vendre leurs champs. Les deux familles ont saisi la préfecture en son temps pour le morcellement et le lotissement du Champs. La préfecture qui est une représentation de l’Etat et dont la mission des préfets est de faire respecter la loi. Saisie, la préfecture aurait envoyé des techniciens sur le terrain pour l’expertise. Après le résultat des experts qui ont prouvés que les dits champs n’ont aucun titre foncier. Comme les présents champs étaient proches des terrains de l’ACI, les autorités de la préfecture leurs ont envoyés des correspondances pour le déroulement de ce qui envisage faire à coté d’eux. Mais cette tentative resta vaine, car c’est sans réponse.
C’est après avoir remplis toutes les conditions et procédures légales que le morcellement et le lotissement ont été faits. Comme à l’accoutumé, après le morcellement et lotissement chacun des acteurs concernés recevront leurs parts dans le terrain en guise de compensation, puis qu’ils n’ont pas les moyens de payer en espèce les services rendus. C’est après cette étapes que les bénéficiaires pouvaient utiliser leur part.
Aujourd’hui, Il faut le dire, selon nos sources force est de constater que l’ACI ne veux pas voir d’autres propriétaires à son coté qu’elle a attaqué la préfecture au tribunal au motif qu’elle est rentrée dans leur terrain qui n’est que 4hectares. Le tribunal statuant sur le dossier a blanchi la préfecture comme l’eau de roche. Puis que la préfecture est le service compétent chargé du morcellement et lotissement des dits, il a été dit que toutes les conditions légales et un centime de l’ACI n’a été touché.
Ne voulant pas s’arrêter là et veulent toujours s’accaparer des terrains voisins sur n’importe quel prix, l’ACI s’est rabattue sur le Ministre Bathily. Ce dernier selon nos sources n’ayant pas pu faire grande chose étant avocat profite de ce portefeuille ministériel pour régler le compte de tout ceux qui l’on tenu tête dans la gestion de cette affaire.
Saisi du dossier le ministre ne perd pas du temps, il ferme ces yeux sur les lois et se moque de la procédure légale à suivre pour uniquement arriver à ses fins ; qui n’est autre que d’en finir avec ces colosses du cercles qui l’ont tenu tête en son temps.
Le Ministre Bathily scandant la servitude comme argument pour démolir la maison des innocents. Selon lui ces maisons sont construites sur la servitude de l’Etat. Qu’est ce que donc la servitude ? (est une charge qui grève un bien immeuble /fonds servant/ au profit d’un autre bien / fonds dominant/appartenant à un propriétaire différent (servitude de vue, de passage, d’écoulement des eaux de voiries etc.
Demandant une source bien informée de la situation dira que le Ministre a une arrière pensé de ce qu’il a fait. Sinon si on se réfère sur ce qu’il dit pour démolir ces maisons ; il doit normalement démolir l’ensemble des maisons, des quartiers de Bamako. Aujourd‘hui, nous constatons qu’il y a même des quartiers en entier qui sont sur la servitude. Que dit Bathily par rapport à cela ?.
La loi prévoie 25 m entre les maisons et les eaux de ruissèlement. Comme confirmé par lui-même qu’il ne devrait pas démolir pendant l’hivernage. Tous ces actes posés par le Ministre donnent raison à ceux qui disent qu’il est en mission commandée pour saboter la gestion du président de la république et mettre de l’épine sur ses pieds.
Aujourd’hui nul ne doute de la volonté de réconciliation de paix de cohésion et de d’entente entre ses fils et filles du pays.
La justice qui est même connue pour ses sanctions dures veut toujours privilégier la solution alternative qui est le règlement à l’amiable avant de prendre l’ultime décision de démolir.
Si le Ministre suivait sa logique de démolir coute que coute, pourquoi épargné certains titres et maisons ?
Un autre cadre de l’administration dira que le ministre, avant de prendre la décision de démolir, devait rapprocher les autorités du cercle avant d’agir. Il dira que notre pays n’a pas besoin de ce fau problème. il était plus urgent de s’attaquer à d’autres problème beaucoup plus complexe que celui-ci.
Par ailleurs si on regarde cette démolition dans un autre coté, nous dirons quelque part que le gouvernement a eu tort sinon pour quoi attendre à ce que les maisons soient construites pour ensuite démolir ? En attendant les réponses, nous demandons au Ministre de revoir son bâton de guerre afin de ne pas compromettre la gestion du Président de la République.
Boubacar Diam Wagué
Bravo bathily bon courage
quel article ! quelles fautes !!!!
et s’il partait se former celui là???
où est le non dit ici qu’il nous apportes
Pénible à lire.. Chers journalistes svp faites un effort avec le français. Je me suis tellement concentrée pour comprendre que j’ai perdu le fil…
Merci Bathily et courage. Les patriotes se souviendront de vos actes de justice. Les sans voix vous accompagnent et les profiteurs des anciens régimes auront pour leur compte.
Eh oui quand les alcooliques sont aux affaires les conséquences sont monstrueuses pour le peuple. RPM (Les Rois de la Paupérisation du peuple Malien) encore une preuve du RPM
Selon Kassin=nfp=blancheneige=kinguiranké, Bathily est si nul qu’il ne connait même pas les lois de ce pays au point de s’exposer inutilement quand il sait que les citoyens en plus des juridictions nationales peuvent se pourvoir devant le tribunal de la CEDEAO etc… Ce n’est pas ce même ministre dont les qualités étaient louée par ces mêmes personnages quand il défendait le dossier des fameux bérets rouges du Mali? De grâce ayons un peu de discernement et arrêtons les campagnes de désinformation. Nous savons qu’il est très difficile de voir les efforts de toute une vie partir en l’air en quelques secondes sans la certitude d’être rembourser; Mais il faut reconnaitre que les Maliens étaient passé maitre dans des arrangements pour l’acquisition des terrains d’autrui au point qu’on voyait des super-citoyens à Bamako occuper impunément les titre-fonciers d’autrui. Il est même arriver que certaines personnes qui demandaient d’être remis dans leurs droits(sur leurs titres fonciers occupés illégalement) soient tuées. Ce qui reste sûr Kassin peut aider ces maliens “ayant subis illégalement des dommages” selon lui en constituant un pool d’avocats pour attaquer l’état en justice comme cela est permis par la loi au lieu de passer son temps à insulter sur la toile. Bon enfin il n’ya rien à espérer de pareils personnages.
Continue, Bathily. les spéculateur fonciers vont aigrir…..maigrir … (fondre).
Un i.d.i.o.t comme Ministre, il doit payer de sa turpitude et de son arrogance ce crime!
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Il y’a pas de justice ici bas, il n’y a que des arrangements, car seul Allah est justice!
La diversion incontrôlée de Mohamed Aly Bathily à Souleymanebougou ou la justice selon un ministre
Conscient de la soif de justice des maliens dans un pays d’injustice dans lequel il a scandaleusement échoué de dire la loi en s’illustrant en tant que ministre de la justice par la libération des pires criminels du terrorisme international tout en fermant bouche et yeux sur les scandaleuses affaires de surfacturations et de déni de droit de l’avion Boeing 737 d’IBK et ses valets et du marché public des équipements dits militaires, Mohamed Aly Bathily s’offre un étrange rôle de justicier taillé sur mesure au ministère des domaines du Mali.
Sa nouvelle trouvaille, se substituer à la justice malienne pour démolir des maisons d’autrui au motif que cela a été décidé par les plus hautes autorités du pays.
Après son forfait culotté à Souleymanebougou il s’exprimait en ces termes:
“Cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Fin de citation!
Comme Mohamed Aly Bathily s’accroche à la loi comme un bébé apeuré s’accroche au dos de sa maman, il va falloir lui expliquer ce que c’est que la loi et l’application de la loi.
Dans une démocratie il y a ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs et cela est garantie par la constitution du 25 février 1992 au Mali.
A ce titre, l’exécutif c’est à dire le président de la république et son gouvernement dont fait partie le ministère de Mohamed Aly Bathily, a l’initiative de la loi et de la conduite des affaires publiques à travers les actions gouvernementales.
En outre, l’exécutif promulgue la loi mais ce sont les députés élus à l’assemblée nationale qui votent la loi.
Une fois votée et promulguée nul n’est censé ignorer la loi.
Mais malgré cela si la loi est enfreinte par un citoyen ou une organisation ou toute autre entité, l’exécutif peut engager la force publique pour faire respecter la loi.
A ne pas confondre enfreindre la loi et litige entre citoyens ou entre citoyens et une organisation ou toute autre entité.
En cas de litige, c’est à la justice de trancher conformément à la loi et non l’exécutif à fortiori un ministre de la république.
Dans le cas d’espèce de Souleymanebougou, il s’agit bien d’un litige foncier entre ceux dont Mohamed Aly Bathily a imprudemment démolit les maisons et une entité publique appelée ACI (Agence de cession immobilière).
L’article 67 de la loi dont évoque le ministre Mohamed Aly Bathily précise très bien “….s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé SANS DROIT ni titre foncier…”
Est-ce que Mohamed Aly Bathily a-t’il d’abord demandé à la justice du Mali de prouver par un PROCÈS ÉQUITABLE que les occupants de Souleymanebougou dont il a détruit les maisons n’avaient pas de DROIT sur les terrains objet du litige avec l’ACI?
La réponse est claire c’est NON!
Alors pourquoi Mohamed Aly Bathily et ses “plus hautes autorités” se substituent-ils à la justice malienne pour s’attaquer aux biens immobiliers et mobiliers d’autrui au motif qu’ils n’ont pas de droit sur les terrains en question?
Le gouvernement du Mali sous IBK est-il maintenant confondu à la justice du Mali?
Depuis quand un ministre juge un litige foncier?
Si quelqu’un a violé la loi c’est bien le ministre Mohamed Aly Bathily qui prend sans vergogne la place de la justice malienne pour décider droit de vie ou de mort sur le patrimoine immobilier et mobilier des citoyens maliens en violation flagrante des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs au Mali.
Alors que le ministre Mohamed Aly Bathily cesse de violer la constitution du Mali et qu’il se remette lui-même à la disposition de la justice malienne pour répondre de ses forfaits et surtout porter réparation aux dégâts prémédités sur biens immobiliers et mobiliers d’autrui à Souleymanebougou.
Cette réparation doit compter non seulement la remise en état des biens immobiliers et mobiliers indûment détruits mais aussi et surtout les dommages et intérêts pour atteintes à la quiétude et à l’intégrité physique, morale et psychique des occupants lésés de Souleymanebougou.
Que Bénisse le Mali démocratique!
Salute!
Personne au Mali ne se hasarderait à construire sur un terrain sans verifier . Seul fait avantageux de tout ce remumenage .
(Administration =Justice =Favoritisme =Corruption )
Nous avons besoin d’un PAUL KAGAME democratiquement elu au Mali
Merci boucher:Nous avons besoin d’un PAUL KAGAME democratiquement elu au Mali
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