Affaire Sifma-Mairie C.III : Abdel Kader : un maire étrange

La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro, qui avait jusque-là laissé le temps et toute la latitude à la justice pour trancher, vient de rompre le silence, apportant un éclairage nouveau, quasi insoupçonné et inattendu, dans le dossier. Les sanctions ne vont pas tarder à tomber. Pour l’instant les clients abusés par le maire de la commune III et son indélicat complice Mamadou Kanté, promoteur de l’AGIM-sarl (Agence de Gestion Immobilière), tentent de récupérer désespérément leur argent. 

Fin d’un hold-up foncier ! La délinquance foncière du maire de la Commune III et de son complice Mamadou Kanté de l’agence Agim désormais établie.

Rien n’est sûr puisque Abdel Kader Sidibé, le boulimique maire de la Commune III du District de Bamako, et son vorace complice Mamadou Kanté, promoteur de l’AGIM-sarl (Agence de Gestion Immobilière), ont déjà perçu indûment d’importantes sommes d’argent pour lesquelles ils savent pertinemment qu’ils devront rendre gorge, au civil comme au pénal.  D’où leurs manœuvres incessantes pour légitimer ce qui n’est rien de moins qu’une délinquance foncière. Voilà pourquoi ces dernières semaines ils ont alterné matraquages médiatiques et mobilisation de populations locales, corruption de journalistes et viol de l’opinion nationale. Ils ne sont jamais parvenus à accréditer le bien-fondé de leur lotissement illicite sur les terres de Kolimagni. Tous leurs échafaudages s’en sont allés en eau de boudin.

L’affaire, on l’imagine, sera bientôt connue des tribunaux, en tout cas si l’on en croit le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Malick Coulibaly, qui disait il y a peu, à la faveur de la conférence des parquets, qu’après « les états généraux sur le foncier, le moment est venu de sévir. » contre les prédateurs fonciers. En effet, au-delà des préjudices causés à la Sifma- SA par les deux compères, c’est d’abord l’Etat du Mali qui a été floué par eux dans ses prérogatives d’affectation des terres que nul ne peut disposer à sa place. C’est ensuite des Maliens, surtout ceux de la diaspora, qui ont été abusés et spoliés crapuleusement de leurs sous. Ce sont enfin la justice malienne à travers ses démembrements et l’administration locale de Kati, donc de la région de Koulikoro, qui n’ont pas été respectées. Tous ces manquements à la bonne conduite citoyenne ont des conséquences graves sur la vie de la nation et de ses fils.

Adieu le laisser-aller et l’impunité !

Le ministre Malick Coulibaly relevait justement que « « Les malversations foncières doivent être pénalement combattues. Aujourd’hui, des prédateurs fonciers, avec l’aide de leurs complices tapis dans l’administration, ont décidé de dépouiller riches et pauvres de leurs terres. Ils brisent des foyers et des vies. » S’ils ont décidé d’agir ainsi, en prenant le risque de briser des foyers et des vies, ils doivent immanquablement être châtiés, ne serait-ce que pour l’exemple, afin que leur race s’éteigne dans la droiture du Mali nouveau.

Malick Coulibaly a rappelé et édicté la conduite à tenir. Son homologue en charge du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mme Diallo Fadima Touré, a pour sa part instruit ses services le toilettage à grande eau de toutes ces affaires foncières scabreuses qui plongent le pays dans la fange du désordre, de la corruption, du vol des Maliens laborieux, de la mafia foncière avec le corollaire de l’enrichissement illicite d’une minorité de prédateurs. Le soleil des ministres assainisseurs a sans doute pointé à l’horizon. Adieu le laisser-aller et l’impunité !

 Kader a chaud !

Le lotissement illicite des terres de Kolimagni a donc fait long feu. Il sera peut-être le baromètre infaillible de la réactivité de l’Etat et de sa justice face aux spéculateurs fonciers de tout poil. Il faut noter que c’est le devoir régalien de l’Etat de sévir quand les lois de la République sont violées et que les citoyens sont lésés. Trêve de l’impunité qui constitue la plèvre de la démocratie. La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro, qui avait jusque-là laissé le temps et toute la latitude à la justice pour trancher, vient de rompre le silence, apportant un éclairage nouveau, quasi insoupçonné et inattendu, dans le dossier. En effet, le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro a notifié, par courrier n° 001340 en date du 30 octobre 2012, au Directeur de l’AGIM-Sarl que les opérations d’urbanisme que son Agence a initiées à Kolimagni (Sananfara) l’ont été « en violation des dispositions des textes règlementaires en vigueur, notamment le décret n° 05-115/P-RM du 09-mars 2005. » ce n’est pas tout. « Lesdites opérations d’urbanisme sont situées sur le territoire du cercle de Kati (Région de Koulikoro) et de surcroit sur des titres fonciers privés des sociétés immobilières Sifma, Banga, Wando, etc. », précise le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro. Pour ne laisser subsister aucune équivoque, le responsable régional informe le sieur Kanté que « le site de Kolimagni (Sananfara) est une zone d’habitat conformément aux prévisions du Schéma Directeur d’Urbanisme au profit exclusif de la Commune Urbaine de Kati. » En conséquence, l’usurpateur Mamadou Kanté a été invité « à prendre les dispositions nécessaires pour libérer les parcelles de terrain concernées sous réserve de sanctions prévues par les textes en vigueur. » Voilà qui est clair. Ce qui a été présenté de manière pittoresque dans un certain média comme étant une évolution positive sous la dénomination enjolivée de « Les populations de Sogonafing sur le chemin du développement local durable » n’était donc qu’une gigantesque délinquance foncière qui n’aurait en réalité profité qu’aux porte-monnaie des conspirateurs Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté. Ignoble machination.

Par leur lotissement illicite, les sieurs Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté n’ont donc pas fait du tort qu’à la seule Sifma- SA. En effet, selon les termes de la mise en demeure de libérer les lieux du Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Koulikoro, leur opération frauduleuse a aussi usurpé des titres fonciers parfaitement créés par les sociétés Banga, Wando et autres. Mais pourquoi dans ses stratégies confuses de dénigrement systématique, Abdel Kader Sidibé n’a visé que la seule Sifma-sa, ignorant superbement les autres ? Pourquoi la presse publique et privée, dans une certaine frange, n’a été conditionnée que contre la seule Sifma-SA ? A ces deux pertinentes questions, un spécialiste répond que c’est parce que « la Sifma-sa est au Mali la véritable société immobilière à même de concevoir et de conduire de vrais projets structurants avec le savoir-faire avéré et l’œil rivé sur l’avenir».  Un point de vue à considérer utilement lorsque l’on sait que ce sont de jeunes ingénieurs sortis des meilleurs écoles qui ont fondé et dirigent la Sifma-sa et qui connaissent parfaitement toutes les dispositions légales en matière de foncière et qui se soucient de l’intérêt général.

 Des chefs de quartiers piégés !

Fraudant sciemment, Abdel Kader Sidibé et Mamadou Kanté ont en plus entraîné dans leur félonie et les populations de Sogonafing, et la presse nationale. Toutes les mises au point de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre, de l’Institut géographique du Mali (IGM), du Tribunal de Première Instance de Kati et de la Direction générale du Contentieux de l’Etat n’ont pas eu sur eux la moindre prise. Ils s’en sont foutus comme de l’an 40 !

Ils ont donc choisi délibérément de faire relayer le mensonge par le plus grand nombre : les médias, les populations, certains spécialistes à qui on a arraché furtivement des avis erronés, etc. Dans leur énième tentative, les conjurés fonciers ont même cru devoir emballer dans la spirale de leur délinquance foncière les chefs de quartier de la Commune III. Et pourtant, lorsqu’ils concoctaient leur malencontreux échafaudage, les respectables chefs de quartiers n’ont pas été associés. Circonstances atténuantes pour eux.

 Correspondance particulière

Ce que la loi dit

Extrait de la Loi N°02-016/du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme

TITRE VI : DES INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 63 : Le défaut de l’autorisation prévue à l’article 19 ci-dessus ou l’inobservation des transactions édictées par cette autorisation, entraine l’annulation de la transaction et la démolition des travaux, sans préjudice des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Article64 : Toute personne qui aura réalisé ou entrepris, fait réaliser ou entreprendre des constructions ou installations dans une zone lotie sans autorisation préalable de l’administration ou en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sera punie d’une amende de 20 000 F à 2 000 000 F. Cette amende est calculée en fonction de l’état d’avancement des travaux.

Les architectes, entrepreneurs ou toute autre personne ayant concouru à l’exécution des dites constructions ou installations, sont punis des mêmes peines.

Article 65 : Toute personne qui aura divisé un immeuble pour usage familial dans une zone lotie sans autorisation préalable de l’administration, sera punie d’une amende de 50 000 F par parcelle issue de la division. Toute personne qui aura divisé un immeuble autre que familial dans une zone lotie sans autorisation préalable de l’administration sera punie d’une amende de 1 000 000 F par parcelle issue de la division.

Article 66 : Sans préjudice des sanctions prévues par d’autres textes législatifs et réglementaires, toute personne qui aura morcelé un immeuble dans une zone lotie sans avoir au préalable obtenu l’autorisation administrative, sera punie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 6 mois, et une amende de 2 000 000 par parcelle issue du morcellement, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Le tribunal peut, sur requête de l’administration, ordonner pour toutes les infractions visées au présent chapitre, la démolition des constructions édifiées en violation des dispositions applicables et la mise en état des lieux aux frais du contrevenant.

Article 67 : En cas d’extrême urgence,  ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire.

Article 68 : La procédure de flagrant délit est applicable au jugement des délits prévus au présent chapitre. En outre, le jugement ordonnant la démolition et la remise en état des lieux  est exécutoire nonobstant appel.

Article 69 : Sans jugement de l’application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues tout constructeur, propriétaire, exploitant d’un établissement soumis aux dispositions de la présente loi qui contrevient à l’une ou plusieurs de ces dispositions, est puni d’une amende de 1 000 000 F à 200 000 F et, en cas de récidive, d’un emprisonnement de onze à deux mois.

Est puni des mêmes peines tout constructeur, propriétaire, exploitant qui ouvre un établissement au public sans les visites de contrôle prévues. Dans ces deux cas, l’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de journées d’ouverture sans visite de contrôle, sans autorisation ou sans déclaration d’ouverture.

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