C’est arrivé à l’audience du 30 décembre 2013 au Tribunal de première instance de Kati, dans l’affaire Paul Leroux Traoré / Yahaya Sangaré. Le dossier inscrit au Rôle a miraculeusement disparu, pour ne réapparaître qu’à l’audience du 6 janvier 2014, et a été vidé le 3 février 2014.
Le 3 février 2014, le Tribunal de première instance de Kati a jugé l’affaire Paul Henry Leroux Traoré contre Yahaya Sangaré, dans le litige foncier portant sur une parcelle de plus de 4,6 ha située à Samalé, dans la Commune rurale du Mandé.
Dans cette affaire, la Cour suprême avait rendu l’arrêt n°260 du 11 novembre 2011, qui donne raison à Yahaya Sangaré, en tant que seul propriétaire du TF n°10617. L’arrêt en question infirmait du coup le jugement n°540 du 9 décembre 2010 du Tribunal administratif de Bamako. Il annulait aussi la décision n°10-0001/DNDC-DRDC-KKRO du 8 juillet 2010 du Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro et l’acte administratif n°2002-167/MDFAF-DNDC-DRD du 15 février 2002 du Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro.
La décision du Tribunal de Kati a consisté à infirmer l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême et à annuler le titre foncier n°10617 appartenant à M. Sangaré au profit du TF n°404 de Paul Leroux Traoré, muté en son nom en février 2002. En plus, le juge a ordonné «l’exécution provisoire de la décision nonobstant toutes les voies de recours».
Cette décision du Tribunal de Kati, qui a ainsi rendu caduc l’arrêt de la Cour suprême et qui est sans précédent dans la jurisprudence malienne, succède à un fait insolite. De quoi s’agit-il?
Le dossier de ce litige foncier était bien inscrit au Rôle de l’audience du 30 décembre 2013. Ce jour-là, l’avocat de Yahaya Sangaré a voulu joindre au dossier sa conclusion en réplique à celle de l’avocat de Leroux, pour une mise en délibéré. Le Vice-président du Tribunal, Noumandi Kanté, a cherché en vain le dossier dans la pille de dossiers déposés sur sa table. Des recherches entamées au Greffe se sont encore soldées par un échec.
C’est à ce moment que Noumandi Kanté a téléphoné à son Président, Souley Maïga, qui était ce jour-là à un séminaire. Celui-ci a répondu que le dossier était dans son bureau, dans un tiroir. Le dossier n’a donc pas pu être jugé ce jour-là, a fortiori être mis en délibéré.
Le 6 janvier 2014, Souley Maïga lui-même monte en audience, juge le dossier et le met en délibéré pour le 3 février 2014. La décision du Tribunal de Kati est sans appel. Comme le ridicule ne tue pas, elle a annulé l’arrêt n°260 du 11 novembre 2011 de la Cour suprême, qui donne raison à Yahaya Sangaré en tant que seul propriétaire du TF convoité. L’arrêt en question infirmait le jugement n°540 du 9 décembre 2010 du Tribunal administratif de Bamako.
La loi n°001-2012 du 10 janvier 2012, qui modifie l’ordonnance du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier, portant loi Me Hamidou Diabaté, qui aurait motivé le Tribunal, ne s’impose pas dans ce contexte. Celle-ci, en son article 170 stipule: «au cas où, par erreur, un même immeuble ou une même portion d’immeuble serait immatriculée deux fois, la première immatriculation sera seule valable, par préférence à la seconde, qui sera annulée par le conservateur ».
Dans le contexte présent, la loi n°001-2012 du 10 janvier 2012 ne concerne pas les faux titres, ce dont est accusé Paul Leroux. Mieux, l’arrêt de la Cour suprême n°260 du 11 novembre 2011 confirmant la propriété de M. Sangaré, bénéficie du principe de non rétroactivité de la loi. Si tel n’est pas le cas, tous les jugements rendus au Mali post indépendant peuvent être attaqués et annulés.
Copie du jugement non disponible
Cette soustraction frauduleuse du dossier du jugement du 30 décembre par le Président du Tribunal à l’audience présidée par son Vice-président taraude les esprits et suscite des commentaires au Tribunal de Kati. A quelles fins cela a-t-il été fait? Y avait-il des choses cachées que le Vice-président ne devait pas savoir ou n’était-il pas habilité à vider le contentieux à l’audience qu’il présidait?
La copie du jugement rendu le 3 février dernier tarde à parvenir à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, où Paul Leroux Traoré est assigné pour faux et usage de faux dans la même affaire. L’audience prévue pour le vendredi 14 février a été reportée à demain vendredi, faute de copie du jugement, qui n’est pas encore disponible.
Le faux et usage de faux reproché à Leroux se résume par le fait qu’il n’a ni d’acte notarié, il ni d’enquête de commodo et incommodo, encore moins de procès-verbal (PV) de palabres (toutes choses indispensables pour créer un TF). Tous les documents dont il se prévalait n’étaient que du faux.
Le nommé Kanté, qu’il a présenté comme étant celui qui lui aurait vendu les 4,6 ha était aussi une personne fictive. Tout cela a été établi par la Brigade d’investigations judiciaires de la Gendarmerie de Kati et le doyen des juges d’instruction de Kati, avec le témoignage du Conseil de village de Samalé. Paul et ses complices sont devant la Cour d’appel, inculpés de faux et usage de faux.
Au moment où le propriétaire légal des lieux, l’Inspecteur général de police Yahaya Sangaré, s’adonne à des investissements colossaux sur sa parcelle, il est en proie à des ennuis judiciaires. Il y a déjà construit un bâtiment R+ 3, des hangars pour l’élevage de volailles de races modernes et une grande plantation d’arbres fruitiers.
Hamdy Baba
Les défenseurs de Leroux, gardez profil bas, si quelqu’un a mis cette affaire sur la place publique c’est bien lui qui a clamé victoire dans la presse depuis la tombée du verdict bidon du Tribunal de Kati.
En un faux et un vrai document, il n’est pas question d’âge.Même si le TF de Leroux est vieux de 1000 ans il devient nul s’il est jugé faux. Un point un train.
on peut être contre Mr Sangaré pour sa reussite car les Maliens n’aiment quelqu’un qui a réussit, mais une chose est claire, tout terrain ou maison acheté chez ce Mr là est claire comme l’eau de roche,
La date d’obtention n’a pas d’importance, la question est de savoir le quel de ces 2 TF est le vrais, selon les explications celui de Mr Sangaré est le vrais, meme si Mr Le-roux l’avait depuis l’an 800 s’il ne l’a pas obteni dans des conditions claire ça reste toujours un faux,
Il y a quelques individus dans ce pays connus de tous qui sont à la base du bor—-del foncier parmi lesquels ce Mr SANGARE 👿 👿 👿
Nous sommes dans un pays voyou.
Nous sommes dans quel monde ? Franchement c’est désolant et navrant de voir que non seulement la justice, mais également la presse veulent se rendre complice d’un vol manifeste. Mr Leroux a un TF, sur ce terrain depuis Février 2002, Mr Sangare a un titre sur le même terrain qui date de 2006, soit quatre années plus tard, mieux à l’époque ou ce dernier a fait son titre il était formellement interdit de faire des titres fonciers.
Comment peut on tenter aussi grossièrement de spolier quelqu’un de cette façon ? Comment des juges qui sont sensés protégés le citoyen lambda peuvent ils se rendre complice d’un pareil forfait ?
Mr SANGARE est coutumier du fait la spoliation immobilière, ce n’est son premier procès et ce ne sera pas son dernier procès.
Alors de grâce ne prenez pas les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages.
Comment quelqu’un peut défendre un juge de Tribunal de première instance qui annule arrêt de la Cour suprême. Mieux, Leroux a fait faux et usage de faux, ce qui lui vaut d’être assigné devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel comme un délinquant au col blanc. Lui et ses complices répondront de leurs actes.
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