A l’annonce de l’interpellation de l’ancien ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, David Sagara, d’aucuns ont vite fait le lien avec un complot politique, alors qu’il existe bel et bien un rapport dans le dossier de la zone aéroportuaire, dénonce-t-on au pool économique dont des enquêteurs nous ont approché hier.
Dans ce qu’il convient d’appeler désormais l’affaire zone aéroportuaire, des faits et précisions méritent d’être rendues publiques. C’est du moins ce que veulent les enquêteurs du pool économique qui nous ont approché hier pour faire cas d’un rapport de mission produit par le Contrôle général des services publics en date du 24 décembre 2013 dont l’objectif est la “vérification des installations dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou”.
Pour ce faire, une forte équipe composée des contrôleurs de services publics, d’inspecteurs des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de d’inspecteurs de l’équipement et des transports a été chargée de produire le rapport.
C’est ainsi qu’après d’intenses investigations, des faits accablants ont été constatés dans l’attribution des parcelles dans la zone aéroportuaire. Ici, il a été question de la vérification de l’existence et de l’application des textes législatifs et réglementaires portant création et gestion du domaine aéroportuaire de Bamako-Sénou.
Les rapporteurs ont fait cas de “l’inexistence de l’autorisation préalable de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et des aéroports du Mali pour la délivrance des autorisations d’occupations temporaires en violation de l’article de la loi 2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile qui dispose alors qu’il est requis une autorisation préalable du gestionnaire ou de l’exploitant de l’aérodrome pour toute occupation du domaine public aéroportuaire”.
Mieux, le rapport fait remarquer “la gestion unilatérale du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme du domaine aéroportuaire en violation de la convention de l’aviation civile internationale et du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’Uémoa dont l’article 127 prévoit que l’occupation du domaine aéroportuaire est soumise à une autorisation préalable des autorités aéroportuaires”.
Complot politique ?
Comme si cela ne suffisait pas, les enquêteurs dénoncent la fixation du prix de la redevance à 100 F CFA/m2 et cela de gré à gré en violation des dispositions en la matière. Aussi, il a été signalé le non-respect des exigences de sécurité et de sûreté par le ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme en violation de la réglementation.
Autres indélicatesses mentionnées dans le rapport, l’attribution de la zone de sécurité sous trouée d’une superficie de 1200 ha. Or, le ministre du Logement, des Affaires foncières a délivré sans se référer à son homologue en charge de l’Aviation civile des parcelles d’une superficie de 174 ha 48 a 12 ca sur le TF 1528 qui est celui de la plateforme aéroportuaire.
Aussi, le rapport révèle l’empiétement du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme sur le domaine de Faladié en Commune VI de Bamako. En effet, indiquent les rapporteurs, il est avéré que l’arrêté n°2745 du 12 juin 2013 d’occupation temporaire relatif à l’attribution de la parcelle ME-NX à la société SIICAB-SA a été pris sur les titres fonciers 4835 et 4837 censés être du domaine aéroportuaire alors que ces titres sont situés plutôt à Faladié en Commune VI du district.
Le rapport du Contrôle général des services publics souligne l’existence d’investissement non-démontable sur le domaine aéroportuaire, en violation des dispositions de l’article 13 du décret 02-111/P-RM du 6 mars 2002. Il est clair que l’occupation temporaire ne peut réaliser sur le terrain concerné que des investissements démontables qu’il aura lui-même indiqués dans sa demande. Ce qui est le contraire, à la suite de la visite de terrain du géomètre, la mission a constaté l’existence des constructions en dur sur le domaine aéroportuaire du fait de certains des titulaires d’arrêtés d’occupation temporaire.
Ainsi, selon les enquêteurs du pool économique, au regard de ces précisions contenues dans le rapport, il est difficile de défendre la thèse d’un complot politique, car dans le même dossier, des collaborateurs de l’actuel ministre de tutelle, Tiéman Hubert Coulibaly ont été entendus par le Pôle économique du Tribunal de première instance de la Commune III.
A suivre !!!
- M. C.
Au Mali dès qu’un Ministre est touché, ses partisans crient au complot politique! Souvenez-vous de la période de cession de ces parcelles, c’était à la veille des élections que Poulo avait hâte de voir financées par SAgara, qui soit-dit en passant a reformé plusieurs véhicules illégalement pour le compte de la CODEM.
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