L’affaire qui a fait la chronique des médias nationaux compte tenu des dégâts et de la politisation qui a suivi, vient de prendre une autre tournure avec ce verdict du tribunal de la commune IV. Il s’agit de la démolition de 309 concessions par l’huissier, Me Moussa Keita sur décision du responsable syndical du CNAM.
Si l’on peut se le permettre, le tribunal de la commune IV est devenu le tribunal le célèbre de l’année avec cette affaire de la démolition de 309 concessions en lieu et place de deux concessions prévues par un arrêt de la Cour d’Appel par l’huissier exécuteur Me moussa Keita. Mais aussi sur décision du responsable du Centre National d’Appui à la Lutte la Maladie (CNAM ou ex Institut Marchoux), Sidiki Djiré. Le tribunal a été prit d’assaut par les habitants du village.
Lors du passage du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily quelques jours après les dégâts, il avait promis de rendre justice à la population de kalabanbougou. C’est-à-dire traduire les responsables de cet acte devant la justice. Une volonté d’ailleurs concrétisée sur place par l’arrestation du l’huissier fautif ainsi que d’autres arrestations qui ont suivi quelques jours après celle de l’huissier. Il s’agit du géomètre Youssouf Bengaly, le responsable syndical, Sidiki Djiré et deux malades blanchis de la lèpre.
Cela a entraîné une graine d’espoir pour les habitants de ce village qui ont manifesté leur grande reconnaissance vis-à-vis du Ministre.
Mais compte tenu de la médiation de l’événement, certains ont laissé croire que le Ministre Batilly jouait juste le populisme. C’est-à-dire, profiter de statut pour se rendre plus populaire.
Le procès des accusés comme nous avons eu à le souligner dans notre précédente parution, était prévu ce mardi 02 septembre. Ce calendrier a été maintenu et le jugement a commencé aux environs de 08h jusque tard dans la nuit pour être suspendu et reporté au lendemain midi. C’est-à-dire mercredi 03 septembre.
Que ça soit du côté des accusés représenté par un arsenal d’une dizaine d’avocats ou de celui de la partie civile avec le Ministère public représenté par le Procureur de la République, Mahamadou Diawara, Me Waly Diawara et quelques avocats, les arguments ne manquaient point pour défendre les clients.
Le Ministère Public retenait contre les accusés, « l’atteinte à la propriété mobilière et immobilière d’autrui ». Une peine prévue par les articles 313 et 318 du code pénal. Ce que la défense rejetait car pour elle, cette accusation ne tenait point au motif que les plaignants (les victimes de la démolition) ne disposaient pas de documents légaux attestant leur propriété sur les biens endommagés.
Après une journée et demie de débats intenses, le jury a finalement retenu contre eux, l’accusation de « atteinte à la propriété mobilière et immobilière d’autrui » avec une peine de 3 ans ferme pour l’huissier, Me Moussa Keita et le géomètre, Youssouf Bengaly. Tandis que Sididi Djiré, du CNAM se trouve avec une peine réduite de 18 mois pour insuffisance de preuves contre car n’étant pas sur place. Quant aux deux malades blanchis considérés comme complices au moment de leur arrestation se sont vu relaxés compte tenu de leur ignorance.
Pour ce qui est la réparation des dommages causés, une équipe d’évaluation est sur le terrain pour évaluer les dégâts et se penchera après, affirme la partie civile
Comme il fallait s’attendre, la défense, à travers un de ses avocats, dira qu’ils feront appel devant du jugement.
Du côté de la ma majorité de la population dont une des victimes, Docteur Fané, Chercheur, « c’est un signe d’espoir pour une nouvelle justice pour tous », s’est-il confié. Même s’il n’est qu’à moitié satisfait car pour lui, une zone d’ombre se cache sur les raisons qui ont conduit à la démolition de sa maison qui est située loin de 24 hectares démolis.
Même sentiment pour quelques personnes présentes à l’audience. Qui s’interrogeaient sur la non comparution de celui qui a mit à la disposition de l’huissier les 200 gardes qui ont assisté à la démolition des concessions.
Modibo Dolo
