Du 18 au 21 juin 2014, le litige foncier opposant le CNAM et les occupants illicites des 24 hectares de Kalabambougou a suscité une vive tension. Comme conclu par délibéré judiciaire du 08 juin 2014, il s’agit d’expulsion et de démolition.
Une lecture et réaction partiales, du ministre de la Justice audit lieu, le 05 Août dernier a rendu la situation davantage perplexe. Avec l’arrestation et incarcération de l’huissier exécuteur et du Secrétaire Général du Syndicat du CNAM. A l’analyse de la situation, et de la lecture des documents y afférents aux 24 hectares, le maire de la Commune IV, actuel premier ministre, Moussa Mara est le seul qui peut trancher la situation (vérité), mais… il semble enfoncer le clou… Et l’interprétation serait un règlement de compte. Car Moussa Mara avait aussi construit le siège de son parti sur le TF litigieux que le personnel du CNAM a cassé.
Même si le site a été finalement restitué au CNAM, les détenus (Clerc Huissier, Géomètre et le SG du Syndicat du Cnam, écopent respectivement de 36 mois et 18 mois de prison ferme.
En tout, le site litigieux, appartenant au Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM) est 24 hectares (domaine public) dont le transfert au nom du CNAM a été fait dans les années 90 sous les signatures d’Alpha Oumar Konaré, Président de la République et d’Ibrahim Boubacar Keïta, Premier Ministre. Le document signé, à l’époque, devait répondre aux besoins nouveaux en superficie de recasement du District de Bamako en Commune IV sous désignation en Situation et Statut des Sites de Réserve foncière de Kalabambougou au Sud de Sébénikoro ; TF 4841 et 241 de l’Etat. En tout et pour tout 124ha 00a00ca ont fait l’objet de répartition entre quatre quartiers de la Communes IV et l’Institut Marchoux dont :
1- Sébénikoro : 34ha40a00ca ; 2- Djicoroni : 31haa36a67ca ; 3- Bougoudni : 26ha’àa00ca ; 4-Taliko: 6ha43a33ca; 5- Institut Marchoux (actuel CNAM): 24ha00a00ca.
Cet espace, TF de l’Etat, transféré au compte de l’Institut Marchoux (actuel CNAM) devait servir de site de recasement des malades guéris de la lèpre, mais aussi d’autres activités y étaient prévues dans l’aménagement du site.
Dans cette quiétude et à la réflexion de comment mobiliser le fonds pour ce vaste projet, une trentaine de familles s’était illégalement installée début 2000 sur le site. Informé de la situation, des émissaires du CNAM se sont rendus sur les lieux. Après échanges avec les occupants illicites, il était convenu de les laisser (sens social oblige) et les confier la surveillance des 24 hectares et qu’au moment de morcellement, le CNAM allait songer à leur cas. Quelques années passèrent, mais la surprise du Centre fut très grande. Au constat, selon des sources, des inconnus avaient commencé à mettre des piquets pour délimiter certaines parcelles. Le CNAM s’est renseigné auprès des occupants du site, qui à l’époque auraient nié toute complicité avec les acteurs de cette pratique. Après enquête, les premiers occupants auraient vendus des parcelles. Le CNAM a pris des dispositions. C’était d’enlever les piquets et déployer des gardes pour veiller sur le site. Cela n’a pas trop duré. Quelques temps après, ils seraient revenus à la charge avec les mêmes pratiques. Soucieux de la situation, qui semblait échapper à leur contrôle, les responsables du CNAM ont informé la hiérarchie. Dans les actions entreprises, une commission Nationale de Gestion des Problèmes Domaniaux des Malades du CNAM et d’UMRF a été mise en place le 17 Février 2006. Elle était composée de plusieurs sensibilités. A savoir, le CNAM, la Mairie de la commune IV, l’Urbanisme, le village Bougouda, l’Association des Malades, le village de Kalabambougou, le Commissariat du 5e Arrondissement etc.
Malgré tout et vue l’exacerbation de la situation, l’Union Raoul Follereau et le CNAM ont fait une demande d’expulsion et de démolition contre Lassine Camara et Chaka Keïta au Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.
L’objet du litige est le suivant : « suite au conseil extraordinaire des Ministres du 24 Avril 2010, le Conseil a mis à la disposition du centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie et l’Union Raoul Follereau, un terrain d’une superficie de 24 hectares ; que la direction du CNAM a pris pour ses besoins et ce, avec l’accord des membres de la commission, 05 hectares sur les 24. Les 19hectares restants ont été morcelés et distribués aux malades et handicapés de la lèpre après purge des droits coutumiers des propriétaires des champs. Malgré tout, les Sieurs Lassine Camara et Chakaba Keïta, sans titre ni droit, sont venus faire une occupation anarchique desdits lieux. Toutes les démarches à l’amiable effectuées en vue de les amener à la raison ont été vaines. Vue que cette situation causait d’énormes préjudices aux propriétaires du site, ils ont sollicité, qu’il plaise au tribunal, ordonner l’expulsion des nommés Lassine Camara et Chakaba Keïta, tant de leur personne, de leurs biens que de tout autre occupant de leur chef, ainsi que la démolition des constructions par eux faites sur les lieux et l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant l’exercice de toutes voies de recours… Depuis 2002, le CNAM a sollicité et obtenu le site litigieux auprès du Ministère des Domaines et de d’Etat et des Affaires Foncières et de la Communication, l’affectation de ce site pour d’une part, satisfaire les besoins d’extension de l’Institut Marchoux, présentement rebaptisé CNAM compte tenu de ses nouvelles missions et d’autre part, pour permettre au CNAM de dégager sur ce site, des parcelles d’habitation pour les malades de la lèpre, installés illégalement dans l’enceinte de l’hôpital. Cette affectation a été portée à la connaissance du CNAM par correspondance n° 147/EAFC du 16 Avril 2012 du Ministre des Domaines et de l’Etat… curieusement, le CNAM fut surpris de voir les nommés Chakaba et autres s’offrir à eux-mêmes des parcelles sur ce site en y faisant des constructions ; certains d’entre eux prévalent de titre d’attribution qui leur serait délivré par le Maire de la Commune IV ou autre administration… »
Le tribunal, après écoute des deux parties, a ordonné le rabat du délibéré
du 9 Août 2011, et la réouverture des débats. Il a aussi ordonné une expertise du titre foncier n°180/CIV sis à Kalabambougou aux fins de déterminer tout empiètement éventuel des parcelles occupées par le nommés Lassine Camara et Chakaba Keïta. Et l’expert Abdoulaye Guindo fut choisi pour y procéder à l’expertise. Pour un délai de 15 jours. Le Tribunal a par ailleurs renvoyé la cause et les deux parties à l’audience du 28/7/2011.
Sur ce, le 02 septembre 2011 sous la signature du Directeur Général Abdoulaye Guindo, un rapport d’expertise a été présenté par la Société Africaine d’Ingénieries et d’Expertises Conseils (SAFI-XCO). Ainsi dans sa conclusion d’expertise, l’expert atteste conformément à l’application du tracé du Titre foncier N° 180/C IV « Nous affirmons que : les parcelles occupées par Lassine Camara et Chakaba Keïta et d’autres personnes empiètent sur le TF N° 180/C IV conformément au plan de lotissement officiel approuvé de Kalabambougou. Presque la totalité des constructions existant sur le terrain sont en banco et les bornes de délimitation ont été enlevés par les occupants desdites parcelles ».
Là où Moussa Mara apparait
Dans ce bras de fer qui n’avait fait que trop duré entre le syndicat du CNAM et les occupants illicites du site TF N° 180, l’intervention du maire de la Commune IV fut imminente. Mais semblait trop ambiguë aux yeux, du syndicat qui, à l’époque, lui voyait prendre position au profit des occupants illicites. Ainsi, chaque acte qu’il posait et qui nuisait à l’impartialité dans le traitement du dossier, le CNAM faisant recours au Gouverneur du District qui lui mettait sur les rails. Le bras de fer s’exacerbe, avec selon des sources, la construction, par le même maire d’un local devant servir de siège à son parti (YELEMA) sur le site litigieux. Toute chose qui aurait irrité le syndicat. Et celui-ci aurait cassé ledit local en construction. Comme le témoignent certains syndicalistes : « Moussa Mara avait construit le siège de son parti sur le TF litigieux du CNAM. Nous l’avons cassé sans arrière-pensée ».
Le Maire, actuel premier ministre, Moussa Mara, réfute l’accusation : « Le parti n’a jamais eu de parcelle au Mali ni nulle part ».
Dans cette tension si vive, pour mettre terme à la situation, une commission chargée de la Reprise du bornage dans le lotissement des 24 Ha a été mise en place, le 14 Novembre 2011. Elle était pilotée par le 1er adjoint au maire, en la personne de Samuel Diarra.
La décision judiciaire de la vérité
L’affaire suivait son cours à la justice. Le 05 juin 2014, un nouveau délibéré du Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako, reconnait le CNAM comme propriétaire du site litigieux et ordonne l’expulsion et la démolition en ces termes : « le Tribunal ordonne l’expulsion de Lassine CAMARA et de Chakaba Keïta, tant de leur personne, de leurs biens que de tout autre occupant de leur chef, du titre foncier N° 180/CIV de la commune IV de Bamako… »
Moussa Mara, pas d’accord
Comme si cela n’est pas satisfaisant, le maire de la Commune IV, Moussa Mara, revient à la charge avec une lettre adressée au Directeur Général du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie, fin juin 2013. Où il est mentionné : « Dans le cadre du traitement du dossier des 24 hectares, présumés, appartenant au Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM) sise à Kalabambougou, j’ai l’honneur de vous solliciter, pour me faire parvenir les informations suivantes :
– La preuve que le titre 180 est juridiquement établi et que son transfert a effectivement eu lieu au nom du CNAM et la mise à ma disposition tout document y afférent ;
– La preuve que la Commission interministérielle a été juridiquement constituée, en mettant également ce document à ma disposition ;
– La qualité en foi de quoi, Monsieur Sidiki DJIRE agit au nom du CNAM.
La réponse à ces questions déterminera notre position quant à ce dossier… »
Cette lettre serait établie après des fouilles de la part du maire pour savoir si réellement l’espace a été transféré au nom du CNAM. Il n’aurait pas vu de traces des documents évoquant cela. Simple raison de sa réaction de la sorte ?
Des réponses ont été apportées aux préoccupations du Maire dans la lettre du 24 Juillet signée des mains du Directeur Général du CNAM, DR Oumar Maïga. Qui a même joint les copies suivantes :
– La lettre N° 147/ MDEAF-SG du 15 avril 2002
– La lettre N° 148/ MDEAF-SG du 15 avril 20012
– La liste de la commission nationale de gestion des réserves de terre du CNAM
– Soit transmis N° 461/MS-SG/CNAM du 14 juin 2014
– La décision du Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako
– Note technique du Directeur Général du CNAM
– Lettre N° 0117/ DNDC du 03/06/2002
– Rapport des enquêtes foncières.
Mais ce qui est épatent, en tant qu’acteur principal (Moussa Mara), le ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Gouvernorat du District de Bamako et la Mairie de la Commue IV du District de Bamako ont approuvé ensemble, 25 mars 2011, « Le Plan d’Application du Lotissement du Reliquat du TF N° 180/C IV sis à Kalabambougou en Commune IV du District de Bamako ». Cela n’était pas suffisant ? Des notifications ont été aussi signées des mains du maire, Moussa Mara, concernant le même site.
Que de recours, de la part des accusé sans succès comme en témoigne l’audience du 08 janvier 2014.
Mauvaise Promo à travers le Pays
Dans leur déplacement (Moussa Mara et Bathily) à Kayes pour respectivement s’enquérir des conditions de fonctionnement de l’administration et les litiges fonciers, les deux n’ont fait que parler en mal du Syndicat du CNAM, de l’huissier exécuteur et du géomètre. « C’est deux parties qui sont en conflit et aucune des deux n’a un bon papier », avait laissé entendre, le premier ministre Moussa Mara. Un acte faisant semblant d’ignorer tous les papiers attestant la propriété du site au CNAM qui lui avaient été fournis par le Directeur Général du Centre sous sa propre de demande (Moussa Mara).
Bathily parle d’exécution arbitraire et d’abus de pouvoir. Surprenant ! Un Huissier peut-il agir sans une autorisation judiciaire ? Les documents, comme la grosse, à lui fournir par le tribunal lui donnaient le plein droit d’expulser et de démolir. A-t-il enfreint à cela ? Pas du tout.
Jour fatidique- Etrange sort !
05 Août 2014 une forte délégation, avec à sa tête, le ministre de la Justice s’est rendue sur le site pour constater l’état des lieux, après la démolition des concessions dont le nombre est estimé à 309. Le dégât est très énorme, mais peut-on parler d’arbitraire, vu que c’est à l’aide d’une grosse de justice que l’Huissier a exécuté le travail ? En ce jour, l’atmosphère était délétère. Et l’huissier de Justice Aliou Keïta (l’exécuteur de la démolition) s’y rendant sur les lieux a été considéré comme peut être une provocation, aux yeux du ministre de la Justice. Ce dernier a été sur le champ arrêté et incarcéré. Mais les raisons avancées par le ministre sont-elles rationnelles ? Il parle d’arbitraire dans la réaction de l’huissier, car, à ses propres propos, sur la grosse, il est dit de casser deux concessions et Aliou Keïta en a cassé tout un village. Et suite à cela, il y a mort d’hommes.
Le Secrétaire Général du Syndicat du CNAM, SIDIKI DJIRE a lui aussi été arrêté quand il est allé s’enquérir de l’état de son Huissier.
Au CNAM, le Syndicat rétorque. Car il est clair sur la décision de justice de démolir les concessions des deux accusés cités dans la grosse mais aussi de tous autres occupants du site TF N° 180/C IV appartenant au CNAM. Alors que toutes ces 309 concessions étaient sur le TF N° 180 du CNAM. Où est le crime ? A moins qu’il ne soit d’ordre social, sinon pas juridique.
Pour les personnes décédées, le Syndicat dit aussi que le ministre n’a pas de preuve que c’est suite à cela qu’elles sont décédées. S’est-il référé sur les résultats d’un médecin légiste ?
L’on parle tout haut de règlement de compte dont le Premier ministre, Moussa Mara serait l’instigateur. Car ne s’étant pas du tout compris avec le Syndicat du CNAM (à l’époque maire), qui a tout gagné contre lui, concernant le TF N° 180/ C IV de Kalabambougou.
Le personnel du CNAM est à pied d’œuvre pour la libération de leurs frères. Des concertations ont eu lieu entre le Syndicat et le département de tutelle pour trouver une piste de solution. Ce qui a même frêne la menace qui planait car le personnel avait menacé d’aller en grève illimité.
Peine perdue. La Cour se rebiffe dans son délibéré du jeudi, 04 Septembre 2014 avec la condamnation des trois. 36 soit 3 ans de prison ferme pour le clerc Huissier et le Géomètre et 18 mois soit 1 an et 6 mois pour le Secrétaire Général du Syndicat, Sidiki DJIRE.
Alors l’affaire se complique. Et tout le monde doit avoir peur dans ce pays. Car même le TF n’est plus sûr pour échapper à d’éventuels problèmes.
A noter que le TF a été restitué au CNAM. Mais cela n’a pas empêché le personnel d’aller en grève illimitée, depuis le 30 Août dernier.
Les avocats de SIDIKI DJIRE comptent faire appel. Vont-ils avoir gain de cause ? Pourvu qu’ils soient écoutés par le tribunal.
Boubacar Yalkoué
