Pour l’exécution d’une décision de justice, Me Aliou Kéïta, huissier de justice de son état a procédé à la démolition de 309 concessions au lieu de deux, protestent les populations dont les maisons ont été démolies. L’huissier n’a fait que son travail dans les règles de l’art, car cette décision concernerait toutes les personnes qui ont occupé illégalement lesdites parcelles, précisent les responsables de l’Association Malienne Raoul Follereau qui seraient les vrais propriétaires du Titre Foncier N° 180 situé à Kalabambougou, en Commune IV du District de Bamako. En tout cas, l’Huissier a fait les frais car il séjournerait actuellement en prison. Révélations !
Cette affaire dite de Kalabambougou fait couler actuellement beaucoup d’encre et de salive, surtout dans les colonnes des journaux et sur les ondes des radios. Aujourd’hui, un Huissier de Justice du nom de Me Aliou Kéïta, séjourne en prison pour avoir exécuté une décision de justice. Qu’en est-il exactement de cette affaire ?
Cette affaire a éclaté quand l’huissier, dans sa main une décision de décision avec la grosse, se rend à Kalabambougou, en Commune IV du District de Bamako, pour exécution cette décision. La décision fut exécutée mais pour certains habitants, l’huissier aurait outrepassé les limites. Car, disent-ils, la décision ne concernerait que deux maisons, c’est-à-dire, celles des sieurs Lassine Camara et Chakaba Kéïta et non 309 concessions. D’où leur colère !
Informé, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Aly Bathily se présenta sur les lieux et aura même des entretiens avec les personnes dont les maisons ont été démolies. Immédiatement, le Ministre de la justice procéda à l’arrestation de l’huissier. D’où le mécontentement de ses collègues qui menacent même d’aller en grève si ce dernier ne recouvre la liberté.
Un geste d’ailleurs salué par les populations de Kalabambougou qui voyaient dans cette action de Me Bathily, une lueur d’espoir dans son combat pour le renouveau de la justice malienne. Car, aujourd’hui, pensent les populations, la famille judiciaire serait le seul secteur où on se croit permis. Où les pauvres n’ont droit à rien. Où l’argent est et demeure roi.
Cependant, la vérité est tout autre selon les vrais propriétaires desdites parcelles, l’Association Malienne Raoul Follereau, à travers le Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM). Pour eux, l’huissier n’a fait qu’exécuter un Arrêt de la Cour d’Appel qui lui avait été remis. Voici leur version des faits.
Cette affaire remonte aux années 94, c’est-à-dire sous le régime du Président Alpha Oumar Konaré. Dans une lettre adressée au Directeur National des Domaines et du Cadastre, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, M. Boubacar Sidiki Touré, attire l’attention de ce dernier sur l’attribution d’une parcelle de 24 hectares à l’Association des Maliens de la Lèpre à Kalabambougou, en Commune IV du District de Bamako. Cela rentrait dans le cadre de l’extension du Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie et de recasement des malades blanchis de la lèpre. Ainsi, le Directeur National des Domaines et du cadastre, M. Haiballah A. Maïga, avait instruit à M. Mamadou Camara, Directeur du Cabinet ” Topo Mandé ” de procéder à l’abornement de ladite parelle de terrain au profit du Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie.
Aussi, un additif leur a été accordé compte tenu de leurs nouvelles missions comme le prouve la décision N° 79/M. CIV en date du 24 janvier 2011 relative à la régularisation des parcelles à usage d’habitation sur le plan de recollement sur le Titre Foncier N° 180 de Kalabambougou. En effet, le Maire de la Commune IV d’alors, Moussa Mara, aujourd’hui Premier ministre du Mali, avait sollicité et obtenu auprès du Directeur général du Centre National d’Appui à la Lutte contre la maladie, des compléments d’informations sur ce sujet. Il s’agissait de la preuve que le titre 180 est juridiquement établi et que son transfert a effectivement eu lieu au nom du CNAM et aussi la preuve que la commission inter-ministérielle a été juridiquement constituée en mettant également tout document y afférent à sa disposition. Ceux qui furent faits.
Cependant, dans une lettre en date du 02 septembre 2011 et signée de M. Abdoualye Guindo, ingénieur de Génie civil, expert assermenté près les Cours et Tribunaux du Mali, les autorités ont été informées que suivant les bases constas retenues et conformément à l’application du tracé dudit Titre foncier (N° 180), il a été constaté que les parcelles occupées par MM. Lassine Camara, Chakaba Kéïta et d’autres personnes empiétaient sur ce titre foncier suivant le lotissement officiel approuvé de Kalabambougou. Et que presque la totalité des constructions sur ce site était en banco et que les bornes de délimitation ont été enlevées par les occupants desdites parcelles.
Au cours d’un premier procès entre l’Union Malienne Raoul Follereau représentée par Goulou Moussa Traoré, son président et les sieurs Lassine Camara et Chakaba Kéïta en date du 12 janvier 2012 et enregistré au Greffe le 06 mars de la même année, le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, a déclaré l’Union Malienne Raoul Follereau irrecevable en sa demande pour défaut de qualité mais a reçu le CNAM (Centre National d’Appui à la Lutte contre la maladie) en son intervention en la forme et au fond la déclare bien fondée et y faisant droit.
Comme on pouvait s’y attendre, la partie perdante, c’est-à-dire les sieurs Lassine Camara et Chakaba Kéïta firent appels. Dans son audience du 05 juin 2014, la Cour d’Appel de Bamako n’a fait que confirmer l’Arrêt du Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako. Cette décision a été notifiée à l’Association Malienne Raoul Follereau par leur Avocat, Me Aliou Touré à travers une correspondance en date du 18 juillet 2014.
Pour l’exécution de cette décision de justice, une grosse a été remise à la partie gagnante. Donc, l’Huissier a travaillé en conformité avec la loi et les textes en vigueur en République du Mali, précisent les responsables de l’Association Malienne Raoul Follereau, qui seraient les vrais propriétaires des parcelles objet de démolition. A suivre !
B.Koné
I think it’s the CIA trying to cast off suioicspn being pinned at it. You know the normal drill, “The Americans are our enemies but we’ll take their money and do a few runs for them”, yeah, yeah (wink, wink).
BONJOUR je veux partir de ce legnmeot car j ai des proble8mes avec les autres locataire (bruit au dessus la nuit,pas de respect de places au parking et le nouveau proprietaire ne veut rien entendre il dit qu il veut pas s en me9le9 que l on s arrange entre locataire il y avait un cave au temps du 1er propre9taire qu il n a jamais fait de travauxmais par contre le 2em a fait des travaux resultat je ne peus plus me garais devant ma porte comme convenu avec le 1er car maintenant avec les travaux l endroit ou je me garais risque de s e9boule9 donc je doit me garais ds le parking je handicape j ai ete ope9re9 a coeur ouvert et je peux pas porter des choses lourde donc je me suis mise e0 la place plus prete de mon appt mais comme il n ya pas de nb0 tout le se gare ou ils peuvent en plus c est un parking prive mais ce n est pas signale alors tout le monde se gare le0 j veux partir et je veux savoir si je doit donner un preavis de 3 mois je cherche une maison pour l instant sur LANGON 33210 et ses environ je donnerais mon pre9avis lorsque j aurais trouve la maison est ce que j ai 3 mois a donner de preavis merci de me re9pondre
Et la suite est que les démolis ont sollicité et obtenu dans un premier temps la clémence du CNAM qui leur a accordé 70parcelles sur le site querellé et hic est que le PM MARA lors de la campagne partielle de 2011 pour les municipales en commune IV a promis qu’il fera tout pour satisfaire la demande des occupants sans titre ni droit sur le site en question et une fois élu il constatât que le CNAM a tous les documents nécessaires pour passer à la démolition.
après cette démolition fort de son poste de PM il fait semer la zizanie comme s’il n’en sait rien de cette affaire parmi tant d’autres qu’il a créer de toutes pièces en commune IV. quand en est il de l’affaire Woyanko entre les héritiers de Feu Soma CAMARA et les garagistes; l’affaire des décisions annulées de la zone cimetière et attribuée à ses alliés le tout par MARA lui même (juge et partie) et qui se trouve encore annulée cette fois par la justice et l’exécution bloquée par MARA. L’affaire emprise de Sébénicoro à suivre
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