Dans un communiqué déposé à notre rédaction, le ministère des Domaines et des Affaires foncières a réagi à la polémique autour du site du monument du Cinquantenaire. Nous vous proposons en intégralité le texte.
N’en déplaise à ceux qui n’ont cessé de vouloir le dénigrer, le ministre Mohamed Ali BATHILY n’a jamais changé d’adresse pour se retrouver logé dans une rue qui s’appellerait “spéculation foncière”. Il n’a rien cédé à quelque entrepreneur que ce soit. Dire le contraire relève du fantasme et de la diffamation.
En sa qualité de ministre chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il est concerné par les mesures et les actions entrant dans la préparation du Sommet Afrique-France, prévu à Bamako en décembre 2016.
A cet égard, compte tenu de la faiblesse de la capacité d’accueil des hôtels de la place, l’une de options devant permettre de garantir l’hébergement de tous les hôtes de marque attendus en cette circonstance, fut de dire qu’il fallait achever certains hôtels en construction, et construire de nouveaux hôtels.
Ainsi, les travaux sont commentés ou vont l’être, pour l’achèvement des hôtels “Mariétou Palace” et de l’hôtel de l’ACI.
Ainsi des terrains vont être identifiés pour recevoir d’autres hôtels (Sheraton et Hyatt) ou toutes autres infrastructures prévues pour le Sommet.
L’hôtel Hyatt a souhaité s’installer sur l’esplanade créée par le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument, celui du Cinquantenaire de notre indépendance.
Lorsque ce souhait a été exprimé, le ministre des Domaines a saisi la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre aux fins de préparer toutes les informations relatives à l’espace indiqué, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à ses dimensions, ou de celles qui se rapportent à sa situation juridique.
Ces informations ont permis de savoir que l’espace constitue un terrain de 03 hectares, 43a, 09ca, ce qui est loin d’être une servitude et que sa situation juridique fait l’objet du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010 ci-devant évoqué.
Pour céder un tel espace, pour le vendre, il faut au préalable satisfaire à deux conditions dont l’une est juridique et l’autre économique.
La condition juridique est la suivante : le décret évoqué ayant déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un monument du cinquantenaire, pour pouvoir effectuer sur cet espace d’autres travaux que ceux-là, il faut obligatoirement abroger ledit texte.
Dans la mesure où il s’agit d’un décret du Président de la République, seule cette institution est compétente pour procéder à cette abrogation. Et elle en a parfaitement le droit.
Mais, pour l’instant, S.E.M le Président de la République n’a point instruit qu’on lui prépare un projet d’abrogation du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières n’a aussi, pour sa part, jamais saisi le Secrétariat Général du Gouvernement ou celui de la présidence d’un tel projet.
A fortiori, il n’a jamais saisi ses propres services pour établir quelque acte de vente que ce soit. Il s’est contenté de leur instruire de prendre toutes les dispositions en dehors desquelles la cession du terrain serait impossible, et de mettre à la disposition des représentants de Hyatt les informations disponibles sur la superficie du terrain et le prix qu’il coûterait sur la base du coût du mètre carré défini par le décret applicable en la matière.
D’autre part, il a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain au cas où sa vente devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’arrêté interministérielle n°2015-025/MDEAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine public de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Faut-il rappeler qu’on était en juin 2015 et qu’il s’agit d’un projet de construction d’un hôtel destiné à abriter éventuellement les hôtes du sommet Afrique-France prévu pour décembre 2016 !
Aussi, pour éviter d’être coincé par les délais, il n’y avait pas d’autres choix que de s’entourer de toutes les précautions pouvant permettre de prendre la décision ou non de céder le terrain.
La demande de dérogation participe de l’anticipation qu’il convient de faire dans le cas d’espèce. Elle entre dans l’ensemble des informations qu’il faut réunir et mettre à la disposition de l’institution habilitée à abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument du Cinquantenaire de notre indépendance, afin qu’elle puisse prendre en pleine connaissance de cause sa décision.
Toute chose qui nous conduit à évoquer la condition économique. A cet égard, il faut rappeler que l’espace envisagé procède d’un terrassement du lit et des berges du fleuve, créant ainsi une nouvelle servitude en cet endroit. Les travaux entrepris à l’occasion ont un coût qu’il convient de répercuter nécessairement sur le prix de revient dudit espace au moment de sa cession éventuelle.
Les données financières relatives à ces travaux n’étant guère disponibles au niveau du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il restait tout simplement à les récolter auprès des départements de tutelle pour finaliser les conditions de cession au cas où elle devrait avoir lieu.
Ce sont là les circonstances qui ont amené le ministre à chercher à réunir toutes les informations, et à prendre certaines dispositions permettant de préparer la cession dans un délai compatible avec l’agenda du sommet Afrique-France, de l’espace convoité pour la construction de l’hôtel Hyatt. Une fois en possession de toutes ces informations, et une fois les dispositions liées à la dérogation prévue à l’article 5 de l’arrêté Interministérielle N°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2mars 2015, il pouvait se permettre de soumettre le dossier de la cession au Conseil des ministres, lequel avait alors beau jeu d’en décider en toute responsabilité.
Le ministre serait-il sorti de ses attributions en préparant ce dossier ? Aurait-il vendu ou spéculé comme certains s’amusent à le dire rien que pour avoir travaillé à informé le Conseil des ministres, et à instruire la décision du Président de la République, seul compétent pour abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du monument du cinquantenaire ?
Nous croyons qu’il faut savoir raison gardée, et avoir l’accusation réservée jusqu’à sa preuve. Une chose est d’avoir parlé de la vente et une autre de l’avoir réalisée, a fortiori, d’avoir spéculé en catimini pour son seul profit. En tout état de cause, il vaut mieux assimiler que ce bien appartient à l’Etat qui en dispose à sa guise, à tout moment, tant qu’il n’en a pas céder la propriété. Il peut en changer la vocation comme il veut, si tel est son souhait. Pour y parvenir, il n’est tenu qu’au respect des procédures que le ministre des Domaines a entrepris de satisfaire dans le cas d’espèce.
Ce sont là autant d’informations disponibles qu’il aurait été loisible de chercher avant même que d’accuser. Comme à son habitude le Ministère des Domaines aurait donné ces informations au public une fois la procédure close à son niveau. Il n’aurait pu avant que le Conseil des ministres n’ait été amplement informé de la situation, et avant que le Président de la République n’ait décidé, livrer à la presse et à l’opinion publique une décision qui ne lui appartient pas et qui ne saurait lui appartenir.
Bamako, le 19 octobre 2015
J en appel au ministre bathily, l erreur est humaine mais qu il ne se laisse jamais embourber dans ce dossier.
J apprecie son esprit de patriotisme et d honneur pour le mali pour le sommet Afrique france mais aucun hôtel serieux de cinq hitel ne peut etre construit en un an et avant le sommet.
Que le ministre annule ce titre foncier, au moment ou l on criait urbi orbi d ensablement du ffleuve niger,le régime Att s evertuait â y enbier des milliers de tonnes de gravats ds le fleuve.
Que Dieu eclaire le ministre bathily et le protège des plans de Satan
Tous les maliens doivent beneficier de l air pure.
Qu on trouve un terrain quelque part pour cet hotel et qu on annule ce titre foncie du cinquantenaire.
Que le ministre bathily ne se laisse pas induire en erreur, et les peaux de banane.
Aucun hotel serieux ne peux etre construit en si peux de temps surtout que les esuipements de luxe doivent etre importés.
En dehors du kimpisky qui n est pas sur l emprise il faudrait tout demolir: brigade fluviale, bicim Mali et réserver pour un agrandissement de la voie entre les 2 ponts et en faire un flux d air vers la ville.
Que fera le ministre bathily pour regler le probleme d occupation illicite des berges du fleuve niger,.le critere d occupation de berge a figuré parmis les critères ayant conduit a la destruction de soulemanbougou.il faut pas 2 poids et e mesures.
Aucun etat serieux n acceptera des constructions sur les berges en pleine ville.
Le ministre bathily doit eviter les pièges et maintenir le flambeau de l espoir d un mali nouveau purgé d injustice et de vols.
Quand on écrit à ce niveau on doit être suffisamment lucide pour éviter les
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Le mensonge ne pourra être et ne saurait être un véritable socle pour construire un bel avenir. Alors, arrêtez d’imaginer des plans mafieux et sordides pour étancher vos soifs, sans frontières ni limites, mais à conséquences, j’en suis sûr, néfastes aussi bien pour vous que pour le peuple, au non duquel vous soutenez “agir” et mal agir.
Attention, attention, rien ne vaut la franchise, rien que la franchise pour sortir notre pays du marasme économique dont il souffre et continue de souffrir et cela malgré les multiples engagements que vous avez pris depuis des décennies.
Voulez-vous faire succomber le pays, grande nation, de valeurs sûres ? Vous vous trompez, j’en suis convaincu, mais vous avez du temps pour le rachat, revoyez, chers dirigeants votre conscience et vous ne vous en serez point surpris. Rien que le bon reflexe et le bon sens en suivra.
Je pense que Bamako dispose d’infrastructures hôtelières suffisantes pour accueillie le sommet Afrique France, c’est un prétexte pour vendre cet espace créé pour la construction du monument du cinquantenaire. Encore une que le slogan “Mali d’abord” est et restera “Ma famille d’abord”!!!! Que vous ne soyez pas capable de construire le monument mais ne vendez pas l’espace, envisagez même en préparent les dossiers est une trahison envers l’état et la patrie! Sachez qu’un jour ou l’autre vous quitterez le pouvoir et ce jour vos faits et gestes peuvent vous apporter bonheur ou malheur, donc faites attention!!!!
L’Assemblée Nationale doit se saisir de ce dossier pour entendre le ministre Bathily. Quelque chose cloche non ??? Le peuple veut être édifié dans cette affaire. Il a souffert pour les agissements frauduleux des gouvernants. Que toute la lumière soit faite ! Que justice soit rendue après avoir démasqué les vrais spéculateurs fonciers…
J’aurais souhaité que le ministre deconseille au president la vente de cet espace à cause de son statut, hautement symbolique. Un ministre, c’est aussi un conseiller du president.
“…Les termes de l’’instruction interministérielle querellée sont claires. Selon l’Instruction n° 2015 – 0028-MDEAF- MATD/SG du 1er septembre 2015, portant dérogation aux mesures de suspension du traitement de certaines opérations foncières, qui a été adressée à Madame la Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre, signée de Mohamed Ali Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières: « WIPI GROUP USA INC a, par lettre n° Réf : CAV/COM/2/06/15 en date du 25 juillet 2015, exprimé une convoitise et une offre d’achat d’une parcelle sise sur les berges du fleuve en face de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, pour la construction d’un hôtel de luxe cinq étoiles avec un centre commercial…”
ALORS Mr LE MINISTRE DE QUEL GROUPE SAGIT-IL: HYATT OU WIPI GROUP?
“…Le ministre serait-il sorti de ses attributions en préparant ce dossier ? Aurait-il vendu ou spéculé comme certains s’amusent à le dire rien que pour avoir travaillé à informé le Conseil des ministres…” OUI OUI ET OUI
“…D’autre part, il a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain AU CAS où sa vente devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’arrêté interministérielle n°2015-025/MDEAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine public de l’Etat et des Collectivités territoriales….”
AU CAS OU ICI Mr LE MINISTRE SUPPOSE QUE VOUS EN AVIEZ L’INTENTION. ET ICI DANS CETTE AFFAIRE, ELLE VAUT BIEN L’ACTION. SINON VOUS N’AURIEZ PAS PREPARER LE DOSSIER DE VENTE POUR LE SOUMETTRE AU CONSEIL DES MINISTRES EN VUE D’UNE ABROGATION DU DECRET …2010.
C’est vrai Mr e Ministre que vous etes responsable des Domaines de l’Etat, mais pour ventre cet espace a CARACTERE HISTORIQUE, n’aurait-il pas mieux fallu reflechir a deux fois? CE N’EST PAS QUAND MEME L’ESPACE QUI MANQUE A L’ETAT AU POINT DE VENIR VENDRE “NOTRE HISTOIRE” AU PLUS OFFRANT?
“…L’hôtel Hyatt a souhaité s’installer sur l’esplanade créée par le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument, celui du Cinquantenaire de notre indépendance.
Lorsque ce souhait a été exprimé, le ministre des Domaines a saisi la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre aux fins de préparer toutes les informations relatives à l’espace indiqué, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à ses dimensions, ou de celles qui se rapportent à sa situation juridique.
Ces informations ont permis de savoir que l’espace constitue un terrain de 03 hectares, 43a, 09ca, ce qui est loin d’être une servitude et que sa situation juridique fait l’objet du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010 ci-devant évoqué…”
Mr le Ministre, cet espace est-il le seul “construisable ” a Bamako? SI VOTRE REPONSE EST NON, ALORS POURQUOI NE AVOIR MENTIONE A Hyatt QUE CET ESPACE EST DEDIE A UN MONUMENT FAISANT PARTIE DE L’HISTOIRE DU MALI ET QU’IL PEUT AVOIR D’AUTRE TERRAINS VILIBLE ET AUTANT UTILE POUR Y CONSTRUIRE UN HOTEL.
Bonjour je demande a tout les Maliens de S’opposés farouchement a toute tentative de cessation des berges du fleuves (l’hotel kinpiski, l’immeuble BICIM) doivent etre les derniers murs construits sur la berge .
Quand même une chose est sur!! toute nouvelle construction se fera sur nos corps
Que le gouvernement n’y pense même pas
Au lieu de mettre en valeur notre ressources la plus importante il ne pense qu’à l’argent
“Par exemple a Abidjan on voit des bateaux Bus sur la lagune qui transporte des gens”
EXACTEMENT, TOTALEMENT, et STRICTEMENT la même chose que pour le Boeing, pour le marché truqué Kagnassy, et, en ce moment, pour les tracteurs! 🙄 🙄 🙄 🙄
D’un côté, on formule des accusations ou des suspiçions TRES PRECISES, et en face, on ne peut répondre que par des généralités, du bla-bla, ou de simples dénégations, mais sans JAMAIS et A AUCUN MOMENT répondre AUX FAITS REPROCHES! 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
Conclusion (hélas!): Une fois de plus, et de façon EXACTEMENT, TOTALEMENT, et STRICTEMENT identique aux autres magouilles citées plus haut (et qui se sont avérées VRAIES!), c’est le gouvernement lui-même qui CONFIRME de façon éclatante que les accusations sont bel et bien fondées, par sa simple INCAPACITE FLAGRANTE à y répondre! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Le seul et unique point (et vraiment le seul! 😛
En effet, de mémoire de Malien, et malgré les tristes précédents enregistrés sous AOK et ATT, PERSONNE n’avait jamais imaginé qu’en à peine 2 ans, QU’UN SEUL ET MEME gouvernement puisse à lui seul accumuler:
GMT grand Républicain
La famille d’abord
Le 2ème Boeing acheté/loué/surfacturé
Tomi le frère mafieux qu’on ne connaît pas
Les faux financements Chinois
Le marché truqué Kagnassy
Les engrais frelatés
Le palais présidentiel-personnel
Les engrais frelatés
Les 1000 tracteurs surfacturés et leur appel d’offres truqué
Et maintenant: La braderie cachée du patrimoine de l’état! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Oui, les pintades ont bel et bien raison:
LE GOUVERNEMENT IBK RESTERA A JAMAIS GRAVE DANS L’HISTOIRE DU MALI 😥 😳 …………………..ET DANS LA MEMOIRE DES 77,6% D’ELECTEURS QUI ONT VOTE POUR UN TRICHEUR!
😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛
Au niveau des ARGUMENTS, je vois que tu as encore fait des progrès!
Tu as presque tout dit frère nfp,
C’est ca le Maliba qui va de mal en pire depuis AOK a IBK aujourdhui en passant par ATT.
Pauvres de Nous!.
Tout est entreprit par ce gouvernement pour enrichir la famille présidentielle!!!
La raison évoquée “….et qu’il s’agit d’un projet de construction d’un hôtel destiné à abriter éventuellement les hôtes du sommet Afrique-France prévu pour décembre 2016 !” est vraiment très peu consistante. On ne crée pas un hôtel pour un événement, mesdames et messieurs du ministère. Il faut simplement dire la vérité et toute la vérité aux maliens. Ce n’est vraiment pas responsable de vouloir cacher l’évidence! Les maliens comprendront que le tissu hôtelier de Bko est insuffisant et il faut en construire d’autres. La dite place restée inexploitée est idéale, et en construire un hôtel imposant, moderne, est intéressant, bien sûr si la société civile l’acceptait. Mais attention à un travail bâclé avec une petite somme. Les Bamakois s’attendent à une infrastructure sans pareil à Bamako. Ce n’est donc pas en une année qu’un hôtel digne de ce nom peut être construit.
confus et insaisissable.
bathily est un estimable, mais, sa défense dans ce dossier est de piètre facture.
il fallait par commencer à abroger le décret avant toute chose.
avant il y a eu sommet du genre au mali.
bathily, étant juriste, vous savez que vous demandez l’abrogation avant tout, mais vous êtes parti dans la spéculation.
non, soyons sérieux, ce dossier est une pourriture, le peuple doit demander de comptes, bathily ce grand juriste veut nous faire avaler la couleuvre, mais que non.
vous auriez du vous excuser pour la grande erreur commise, accepter de commencer un processus de vente avant l’abrogation.
ne prenez pas le peuple comme idiot, nous sommes partis à l’école; la hiérarchie des normes est bien du domaine juridique.
Vous avez parlé pour ne rien dire, en tout cas, pas ceux dont on vous accuse. C’est à dire, spéculer sur les biens publics en cachette et comme toujours, le peuple malien ne sait pas ce que vous avez foutu avec ces milliards.
Moi je me demande si ce n’est pas la famille présidentielle qui a accaparé en douce ce terrain appartenant à tous les maliens pour construire un hôtel de haut standing.
Si c’est le cas, il faudra qu’on creuse cette affaire et qu’on restitue ce patrimoine NATIONAL.
Et j’espère qu’un jour Dieu ferra payer à tous ces escrocs en col blanc, leur forfaiture. INCHALLAH.
”Comme à son habitude le Ministère des Domaines aurait donné ces informations au public une fois la procédure close à son niveau.” DITES PLUTOT Comme à son habitude il met le peuple devant le fait accompli
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