C’est au terme d’un procès marathon que le juge correctionnel du Tribunal de grande Instance de la Commune IV du district de Bamako a vidé ce dossier hier mercredi en début d’après-midi. Au terme de débats parfois houleux, le juge a retenu trois des cinq prévenus dans les liens de la prévention et relaxé les deux autres. Les débats s’étaient ouverts la veille, en présence de Me Alou Keïta, civilement responsable du préjudice causé par l’exécution d’une décision de justice par les soins de son fils de clerc. Ont été entendus comme témoins l’actuel maire de la Commune IV, Siriman Bathily, et Issa Guindo, ancien maire de la même commune.
Le mardi 2 septembre 2014, on se croirait au marché Dibida, tant la cour du Tribunal de première instance de la Commune IV a refusé du monde à l’occasion de l’ouverture du procès sur ce dossier qu’il convient d’appeler l’affaire des 309 déguerpis de Kalabambougou. En effet, victimes de la démolition, personnel du Centre national de lutte contre la maladie, proches des prévenus, badauds ont voulu être des témoins oculaires de cette affaire qui a opposé le Ministère public aux sieurs Moussa Keïta, clerc d’huissier, Sidiki Djibril, Secrétaire du Comité syndical du Cnam, Youssouf Bengaly, Géomètre à l’Institut géographique du Mali (IGM) et agent de la mairie de la commune IV , Ichaka Coulibaly et Yaya Diarra, tous deux anciens malades de la lèpre. Ces derniers étaient accusés de délit de dommage à la propriété immobilière et mobilière d’autrui et complicité, prévu et réprimés par les articles 313, 318 et 24 de la loi n°01-079 du 8 août 2001 portant Code pénal au Mali. Fatouma Keïta et autres s’étaient constitués partie civile.
Le Tribunal correctionnel était présidé par Sékou Ahmed Gadjiko, assisté par M. Maïga, pendant que le Ministère public était représenté par Mahamadou Bandjougou Diawara, Procureur de la République près le Tribunal de céans, et le substitut Bocar Traoré. Maître Fanta Cissé assurait le secrétariat de greffe. Aux termes des débats qui se sont poursuivis en début d’après-midi d’hier, le juge a condamné chacun des sieurs Moussa Keïta et Youssouf Bengaly à trois (3) ans d’emprisonnement ferme. Sididi Djiré du Cnam a écopé de 18 mois fermes, tandis que Yaya Diarra et Ichaka Coulibaly ont été relaxés. Toutefois, la défense n’a pas caché sa volonté d’interjeter appel. Il est à noter que dans ce dossier, le clerc d’huissier Moussa Keïta et le syndicaliste Sidiki Djiré avaient été retenus comme principaux auteurs.
La défense était assurée par un pool d’avocats, composé notamment de Youssouf Fané, Boubacar Soumaré, Aliou Touré, Ladji Traoré, Drissa Doumbia, Ladji Diakité, Alou Diarra et Boubacar Théra. La partie civile avait pour conseils Mes Waly Diawara et Ousmane Bocoum.
Juste après le verdict du Tribunal, le Procureur de la République, en l’occurrence Mahamadou Bandjougou Diawara, nous a exprimé toute sa satisfaction de la décision du juge. «Je suis satisfais. J’ai demandé 3 ans pour les trois, mais le juge n’était pas obligé de me suivre. Il a condamné deux d’entre eux à 3 ans et un à 18 mois, soit un an et 6 mois», s’est réjoui le patron du Parquet. Le magistrat a par ailleurs rassuré quant au respect des intérêts civils des victimes. «On a requis un expert depuis l’enquête préliminaire. Il nous fera un rapport détaillé des dommages causés à l’ensemble des victimes», a-t-il dit.
De son côté, la défense a estimé que la décision du juge relève de la fantaisie. C’est pourquoi elle envisage d’interjeter appel. «Cette décision pour faire plaisir à ceux dont les maisons ont été cassées. Mais on verra tout cela devant la Cour d’appel», nous a confié Me Ladji Diakité. Ce qui veut dire clairement que le feuilleton continue.
Il est bon de rappeler que ce procès fait suite à l’affaire de la démolition de constructions «illicites» sur un site de 24 hectares, objet du titre foncier n°180. Site que l’Etat du Mali a retenu sur la réserve foncière de la commune IV et mis à la disposition du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie. Les prévenus suscités ont tous été arrêtés dans le sillage de la visite que le ministre de la Justice a effectuée sur le site litigieux, le 5 août dernier.
Bakary SOGODOGO
Ou vas cette justice malienne? les vrais coupables ne sont pas sanctionnés.Arrêter de jouer à la comédie.
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